Traduction de «concerne les acomptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caution de remboursement d'acompte | garantie d'acompte | garantie de restitution d'acompte
advance payment bond | advance payment guarantee | down-payment guarantee

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

acompte provisionnel | acompte sur impôt dû | tiers provisionnel | TP [Abbr.]
advance payment on the tax due | advance tax | provisional tax

acompte | acompte provisionnel
interim payment

Acompte - Acomptes et avances
Prapayment - Prepayments and Advances

Système d'avis d'acomptes provisionnels [ Système INN | Système de rappel d'acomptes provisionnels ]
Instalment Notice System [ INN System | Instalment Reminder System ]

Système de rappel d'acomptes provisionnels [ SRAP | Système d'avis d'acomptes provisionnels ]
Instalment Notice System [ INNS,INN System | Instalment Notification System ]

dividende provisoire | acompte sur liquidation | dividende de liquidation provisoire | acompte sur dividende
interim dividend

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif était de fixer des règles pour garantir le respect du principe de bonne gestion financière et de rappeler certaines dispositions du règlement 1164/94: les dispositions pour le versement d’un acompte de 20 %, la procédure applicable au remboursement, en tout ou en partie, de l’acompte (« règle M+12 »), la procédure applicable en vertu de l’article C, paragraphe 5, de l’annexe II du règlement 1164/94 (« règle M+24 »), les lignes directrices pour la modification des décisions relatives aux projets soutenus par le Fonds de cohésion et les dispositions transitoires applicables au passage de l’ISPA au Fonds de cohésion pour les États membres concernés.
These documents had the objective of recalling certain provisions of Regulation 1164/94 and set rules to ensure the respect of the principle of sound financial management: The arrangements for the payment of the 20% payment on account; the procedure for implementing the repayment, in whole or in part, of the payment on account (“M+12 rule”); the procedure to be applied under Art.C5 of Annex II of Reg. 1164/94 (“M+24 rule”); the guidelines for the amendments of decisions on Cohesion Fund projects; the transition arrangements from ISPA to Cohesion Fund for the Member States concerned.

[4] L’article 31, paragraphe 2, alinéa 1, du règlement (CE) n° 1260/1999 définit la règle «N+2»: la part d’un engagement qui n’a pas été réglée par l’acompte ou pour laquelle aucune demande de paiement recevable, au sens de l’article 32, paragraphe 3, n’a été présentée à la Commission à l’issue de la deuxième année suivant celle de l’engagement ou, le cas échéant et pour les montants concernés, dans les deux ans suivant la date d’une décision prise ultérieurement par la Commission pour autoriser une mesure ou une opération, ou encore à l’issue du délai de transmission du rapport final visé à l’article 37, paragraphe 1, est dégagée d’office par la Commission; la participation des Fonds à cette intervention en est réduite d’autant.
[4] Subparagraph of Article 31 (2) of Regulation (EC) N° 1260/1999 sets out the “n+2 rule": The Commission shall automatically decommit any part of a commitment which has not been settled by the payment on account or for which it has not received an acceptable payment application, as defined in Article 32(3), by the end of the second year following the year of commitment or, where appropriate and for the amounts concerned, following the date of a subsequent Commission decision necessary in order to authorise a measure or an operation or by the end of the deadline for the transmission of the final report referred to in Article 37(1); the contribution from the Funds to that assistance shall be reduced by that amount.

Dès lors, les contre-garanties concernant les acomptes d’ISAP ont été octroyées avant fin juin 1999.
Accordingly, the counter-guarantees related to ISAP’s advance payments were granted before end of June 1999.

En ce qui concerne les acomptes de clients, la Commission relève qu’ils étaient contre-garantis par la [.] (5), une institution indépendante, ce qui signifie que les clients et fournisseurs ne couraient pas de risques liés à la situation financière d’AFR et, partant, qu’ils n’avaient pas de raison de soumettre le versement des acomptes à une analyse de la solidité financière de l’entreprise similaire à celle à laquelle aurait procédé un créancier envisageant d’octroyer un prêt sans sûreté.
Concerning the advance payments from customers, the Commission notes that they were counter-guaranteed by [.] (5), an independent institution, which means that customers and suppliers were not incurring any risks in connection with AFR’s financial situation and therefore had no reason to subject the payment of these advances to an analysis of the financial soundness of the firm along the lines of that which would have been carried out by a creditor considering the possibility of providing an unsecured loan.

4. Le rapport semestriel contient au moins les renseignements prévus au schéma B, sections I à IV, de l’annexe I. Lorsqu’un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.
4. The half-yearly report shall include at least the information provided for in Sections I to IV of Schedule B of Annex I. Where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.

Afin d’appliquer le même principe en ce qui concerne les garanties de restitution d’acomptes, il est nécessaire de déterminer la commission qu’un investisseur dans des conditions d’économie de marché appliquerait pour fournir une garantie de restitution d’acompte à une entreprise saine.
In order to apply the same approach to guarantees on down payments, it is necessary to determine which premium a market economy investor would charge for granting an advance payment guarantee to a healthy firm.

Ces comptes regroupent également les opérations actives financées par les fonds, notamment en ce qui concerne les stocks d’intervention, les acomptes non acquittés, les valeurs mobilières et les débiteurs.
The accounts shall also record the assets financed by the Funds, in particular concerning intervention stocks, uncleared advances, securities and debtors.

Je déclare en particulier que toutes les créances, tous les acomptes, toutes les garanties et tous les stocks dont j’ai connaissance figurent dans ces comptes et que toutes les recettes perçues en rapport avec le FEAGA et le Feader ont été dûment créditées au profit du fonds concerné,
In particular, all debts, advances, guarantees and stocks known to me have been recorded in the accounts, and all receipts collected relating to the EAGF and the EAFRD have been properly credited to the appropriate funds.

(42) considérant qu'il est nécessaire de simplifier les règles et procédures d'engagements et de paiements; que, à cette fin, les engagements budgétaires doivent être effectués en une fois annuelement, conformément aux perspectives financières pluriannuelles et au plan de financement des interventions, et les paiements doivent être effectués sous la forme d'un acompte puis de remboursements des dépenses effectuées; que, conformément à une jurisprudence établie, les intérêts éventuellement produits par l'acompte constituent des ressources de l'État membre concerné et que, pour renforcer l'effet des Fonds, il est important qu'ils soient affectés aux mêmes fins que l'acompte lui-même;
(42) Whereas the rules and procedures for making commitments and payments should be simplified; whereas to that end budget commitments should be made once a year in accordance with the multiannual financial perspective and with the financing plan for assistance, whilst payments should be made in the form of an advance followed by the reimbursement of actual expenditure incurred; whereas, in accordance with established case law, any interest earned on the advance payment should be regarded as resources for the Member State concerned, and in order to strengthen the impact of the Funds, it should be allocated to the same purpose as the advance payment itself;