Vertaling van "concerne le logement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche | Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Accommodation of Crews (Fishermen) Convention, 1946 | Convention concerning Accommodation on board Fishing Vessels

Convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires) | Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Convention concerning Crew Accommodation on board Ship (supplementary provisions)

Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949
Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)

Frais concernant les logements de possession gouvernementale-Modifications touchant les loyers
Charges for Crown-Owned Living Accommodation-Amendments to Rental Rates

activités précensitaires concernant les logements collectifs
collective dwelling pre-census activities

Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche
Convention concerning accommodation on board fishing vessels

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

besoin de logement
housing need

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

|| || En ce qui concerne le logement collectif, les exigences en matière de consommation passeront de 57,5 à 50 kWhep/m2 par an en 2015.
|| || For collective housing, the consumption requirement will be lowered from 57.5 to 50 kWhepm2/y in 2015.

En ce qui concerne le logement, cette recommandation attire l’attention sur l’approche intégrée, la suppression de la ségrégation spatiale et la promotion de l’accès non discriminatoire au logement social.
In the area of housing, the recommendation draws attention to the integrated approach, elimination of spatial segregation and promotion of non-discriminatory access to social housing.

Au vu de l'accord concernant le logement social conclu par le gouvernement fédéral avec l'Ontario, des difficultés actuelles à trouver des logements à prix raisonnable et du problème des sans-abri au Canada, le ministre peut-il nous donner son avis sur les instructions données par le ministre du Logement de l'Ontario à la Société de logement de l'Ontario pour qu'elle réduise ses dépenses?
In light of the social housing agreement which the federal government signed with the province of Ontario and our current problems associated with affordable housing and homelessness, could the minister comment on instructions given by Ontario's minister of municipal housing affairs to the Ontario Housing Corporation to reduce spending?

Enfin, toujours en ce qui concerne les principales initiatives budgétaires votées, la troisième est le financement pour l'expansion des approches axées sur le marché concernant les logements dans les réserves au moyen de la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations.
Finally, in terms of major voted expenditures, item 3 is funding for the expansion of market-based approaches to on-reserve housing in First Nations communities through the establishment of the First Nations Market Housing Fund.

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

(Le document est déposé) Question n 45 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les investissements du gouvernement visant à répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves pour les Premières nations: a) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la construction de nouveaux logements dans les réserves; b) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la réparation de logements existants dans les réserves; c) quels ministères et organismes fédéraux effectuent les investissements à cet égard; d) quelle est la responsabilité législative du gouvernement fédéral en ce qui concerne le logement dans les réserves; e) quel est le total des dépenses annuelles pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, ventilé par ministère et par activité de programme; f) quel est le total estimatif des dépenses annuelles pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilé par ministère et par activité de programme?
(Return tabled) Question No. 45 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s investments in on-reserve housing for First Nations: (a) what is the total annual expenditure on new on-reserve housing construction; (b) what is the total annual expenditure on repair of existing on-reserve housing; (c) which government departments or agencies provide investments in this area; (d) what is the government’s statutory responsibility for on-reserve housing; (e) what was the annual expenditure in fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011, distributed by department and program activity; and (f) what is the estimated annual expenditure in fiscal years 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015, distributed by department and program activity?

La directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages , établie sur la base de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (ci-après dénommée «la convention»), établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages et prévoit notamment des dispositions concernant le logement, l’alimentation et les soins appropriés aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux.
Council Directive 98/58/EC of 20 July 1998 concerning the protection of animals kept for farming purposes , drawn up on the basis of the European Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (hereinafter referred to as the Convention) lays down minimum standards for the protection of animals bred or kept for farming purposes including provisions on housing, food, water and care appropriate to the physiological and ethological needs of the animals.

Dans certains États membres (par exemple IE, RO et SE), les bénéficiaires de la protection internationale jouissent des mêmes droits que les ressortissants en ce qui concerne le logement.
Beneficiaries of international protection are given the same rights as nationals concerning accommodation in some Member States (e.g. IE, RO and SE).

M. Cameron a également fait mention d’autres lacunes importantes dans les services communautaires et l’aide aux sans-abri, notamment en ce qui concerne les logements d’urgence, les logements supervisés et les services de santé mentale offerts dans les collectivités.[472] Aux dires de M. Cameron, l’accès à un logement supervisé sûr et abordable est de façon générale un élément important de l’aide à offrir aux sans-abri, mais ce soutien n’est peut-être pas suffisant pour les personnes atteintes de maladies mentales ou de toxicomanies graves.
Mr. Cameron also identified other major gaps in community services and supports directed to the homeless population, including emergency housing, supportive housing, and community-based mental health services.[472] According to Mr. Cameron, safe and affordable housing with individualized supports is a key factor in the in helping the homeless generally, but he stressed that this may not be enough for those with severe mental illness and addiction.