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Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Sauvegarde
Sauvegarde de la souveraineté
Sauvegarde de la souveraineté aérienne
Sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien
Sauvegarder

Vertaling van "concerne la sauvegarde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance


Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine

Recommendation concerning the Safeguarding and Contemporary Role of Historic Areas


Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites

Recommendation concerning the Safeguarding of the Beauty and Character of Landscapes and Sites


Recommandation concernant la sauvegarde et la conservation des images en mouvement (1980)

Recommendation for the Safeguarding and Preservation of Moving Images (1980)


Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites

Recommendation concerning the Safeguarding of the Beauty and Character of Landscapes and Sites


Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine (1976)

Recommendation concerning the Safeguarding and Contemporary Role of Historic Areas (1976)


exécuter des sauvegardes | sauvegarder | effectuer des sauvegardes | effectuer des sauvegardes de données

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Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

Protocol No 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death Penalty


sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty


copie de sauvegarde | sauvegarde | copie de sécurité | backup

backup | backup copy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L0593 - EN - Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/593 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L0593 - EN - Commission Delegated Directive (EU) 2017/593 of 7 April 2016 supplementing Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council with regard to safeguarding of financial instruments and funds belonging to clients, product governance obligations and the rules applicable to the provision or reception of fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED DIRECTIVE (EU) 2017/593 // (Text with EEA relevance)


Dispositifs de gouvernance concernant la sauvegarde des actifs des clients

Governance arrangements concerning the safeguarding of client assets


Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Delegated Directive (EU) 2017/593 of 7 April 2016 supplementing Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council with regard to safeguarding of financial instruments and funds belonging to clients, product governance obligations and the rules applicable to the provision or reception of fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits (Text with EEA relevance. )


Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement nomment un agent unique, disposant des compétences et de l'autorité nécessaires, spécialement responsable des questions relatives au respect par l'entreprise de ses obligations concernant la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients.

Member States shall ensure that investment firms appoint a single officer of sufficient skill and authority with specific responsibility for matters relating to the compliance by firms with their obligations regarding the safeguarding of client financial instruments and funds.


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J'essaie de comprendre votre philosophie en ce qui concerne les sauvegardes ou points de référence—peu importe l'expression utilisée—auxquels vous avez recours pour maintenir la distinction entre la politique et les fonctions réelles du vérificateur général.

I'm trying to get a handle on your philosophy here in terms of the kinds of safeguards or benchmarks—whatever term you have—that you use to keep the division between policy and what the Auditor General actually does.


Si j'étais séparatiste, je dirais qu'on a toutes les preuves au monde que notre gouvernement libéral n'est pas sérieux concernant la sauvegarde de la langue française.

If I were a separatist, I would say that we have all the proof in the world that the Liberal government is not serious about saving the French language.


Le fait que nous ayons à concilier ces deux responsabilités nous force à prendre des décisions importantes concernant la sauvegarde de l'intégrité écologique des lieux.

The fact that we have both of those requires us to make important decisions about the ecological integrity of those sites.


La première pétition concerne la sauvegarde de la Région des lacs expérimentaux.

The first petition has to do with safeguarding the Experimental Lakes Area.


Aujourd'hui, en raison du refus des libéraux de tenir leurs promesses électorales et de lutter contre l'américanisation du système de soins de santé au Canada, du refus des libéraux de respecter un vote majoritaire de la Chambre sur une solution de compromis qui aurait permis de terminer les projets entrepris d'ici la fin de l'automne et de procéder de façon ordonnée à des élections au cours du mois de janvier, et bien sûr des accusations portées par le juge Gomery contre la culture du « tout m'est dû », la corruption et l'arrogance du Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique se voit forcé de dire qu'il n'a plus confiance en ce gouvernement (1125) [Français] À cause du refus libéral de tenir ses promesses ...[+++]

Today, as a result of the Liberals refusing to keep their election rhetoric and protect public health care from Americanization, and as a result of their refusal to listen to a majority vote of the House on a compromise election timing that gets things done in the fall and then moves in an orderly sensible fashion to an election in January, and of course, Justice Gomery's indictment of the Liberal Party culture of entitlement, corruption and arrogance, the New Democratic Party is forced to say that we have no confidence in this government (1125) [Translation] As a result of Liberals refusing to keep their promises to protect public healt ...[+++]


La résolution adoptée par le Parlement européen, le 5 février 2002, concernant la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également approuvé le rapport du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par le président de la Commission devant le Parlement européen et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le membre de la Commission chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement en ce qui concerne la sauvegarde du rôle du Parlement européen dans ce processus.

The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before the European Parliament the same day by the President of the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the Chairman of the Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to safeguards for the European Parliament's role in this process.




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concerne la sauvegarde ->

Date index: 2023-04-22
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