Vertaling van "concerne la résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence
Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues

projet concernant les résidents permanents
permanent resident project

Programme concernant les résidents de fait en situation administrative irrégulière
De Facto Illegal Residents Program

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

attestation concernant la totalisation des périodes d'emploi,d'activité professionnelle non salariée ou de résidence | formulaire E602
concerning the aggregation of periods of employment,of self-employment or of residence | E602 form

Initiative communautaire concernant la reconversion économique des zones sidérurgiques | RESIDER II
Community initiative concerning the economic conversion of steel areas

attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence | formulaire E104
certificate concerning the aggregation of periods of insurance,employment or residence | E104 form

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La période minimale à prendre en considération aux fins des dispositions de l’alinéa 1(b) est, en ce qui concerne une personne résidant hors de l’Australie, une période minimale de résidence en Australie pendant la vie active d’une année, dont au moins six mois doivent être continus et, en ce qui concerne un résident australien, aucune période minimale ne s’applique.
6. The minimum period to be taken into account for the purposes of subparagraph 1(b) shall be, for a person who is residing outside Australia, a minimum period of Australian working life residence of one year, of which at least 6 months must be continuous and for an Australian resident, no minimum shall apply.

M. Rob Anders: J'aimerais seulement faire remarquer que selon moi la différence entre l'utilisation du mot «knowingly» en ce qui concerne la citoyenneté et l'utilisation du mot «knowingly» en ce qui concerne la résidence permanente, c'est que quelqu'un devient habituellement un résident.
Mr. Rob Anders: I'd just like to point out that I think the difference here between using the word “knowingly” with regard to citizenship and using the word “knowingly” with regard to permanent residence is that one usually becomes a resident.

En ce qui concerne les frais de subsistance, Deloitte a indiqué dans son rapport que la sénatrice Wallin a présenté une déclaration concernant ses résidences principale et secondaire le 26 mars 2009. Celle-ci contenait les coordonnées d'une résidence privée à Ottawa (la preuve de propriété a été présentée le 26 juin 2009) et celles de sa résidence principale à Wadena, en Saskatchewan.
With regard to living expenses, Deloitte has reported that Senator Wallin submitted a Declaration of Primary and Secondary Residence on March 26, 2009, providing an address for privately owned accommodations in Ottawa (proof of ownership followed on June 26, 2009), and including an address for her primary residence in Wadena, Saskatchewan.

Elle s’applique à plusieurs mesures alternatives à la détention et aux mesures facilitant une libération anticipée (telles que l’obligation de ne pas se rendre dans certains lieux, de réaliser des travaux d’intérêt général ou les injonctions concernant la résidence, la formation ou l’exercice d’activités professionnelles).
It applies to many alternatives to custody and to measures facilitating early release (e.g. an obligation not to enter certain localities, to carry out community service or instructions relating to residence or training or professional activities).

a) d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.
(a) to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested.

En vertu de l'article 58, paragraphe 1, du traité, les États membres ont le droit d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis, ainsi que de prendre toutes les mesures indispensables pour prévenir les infractions à leurs lois et règlements, notamment en matière fiscale.
By virtue of Article 58(1) of the Treaty Member States have the right to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested, and to take all requisite measures to prevent infringements of national law and regulations, in particular in the field of taxation.

En ce qui concerne les résidents de Kaliningrad, la Lituanie serait intéressée par des solutions souples s'inscrivant dans le cadre de l'acquis, à condition que l'UE n'y voie pas un obstacle à la levée des contrôles aux frontières intérieures selon le calendrier prévu.
As regards Kaliningrad residents, Lithuania is interested to find flexible arrangements within the acquis provided that they are not considered by the EU as an impediment to lifting internal border controls on schedule.

1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.
1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.

Certains se demanderont peut-être pourquoi le projet de loi ne propose pas tout simplement d'abroger les exigences concernant la résidence et de suivre l'exemple de sept administrations au Canada - quatre provinces et trois territoires - qui ont supprimé, pour les sociétés constituées en vertu des règles provinciales ou territoriales, les exigences concernant la résidence.
Some may ask, indeed, why this bill does not propose simply repealing the residency requirement altogether and following the example of seven jurisdictions in Canada — four provinces and three territories — which have eliminated the residency requirement for provincial or territorial incorporated companies.

En ce qui concerne les frais de subsistance, Deloitte a indiqué dans son rapport que la sénatrice Wallin a présenté une déclaration concernant ses résidences principale et secondaire le 26 mars 2009. Celle-ci contenait les coordonnées d’une résidence privée à Ottawa (la preuve de propriété a été présentée le 26 juin 2009) et celles de sa résidence principale à Wadena, en Saskatchewan.
With regard to living expenses, Deloitte has reported that Senator Wallin submitted a Declaration of Primary and Secondary Residence on March 26, 2009, providing an address for privately owned accommodations in Ottawa (proof of ownership followed on June 26, 2009), and including an address for her primary residence in Wadena, Saskatchewan.