Traduction de «concerne la part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

clause concernant les parts de cargaison réservées
cargo reservation clause

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Arrangement entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Arrangement between the European Coal and Steel Community and the European Economic Community, and the Government of the United States of America concerning trade in certain steel products

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,
Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav

Accord entre la République française d'une part, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'autre part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, the Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Ordonnance du Tribunal fédéral du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés [ OPC ]
Ordinance of the Federal Supreme Court of 17 January 1923 on the Distraint and Realisation of Shares of Property in Joint Ownership [ DRJPO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la part des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz du contribuable qu’une société de personnes a engagée au cours d’un exercice à l’égard duquel le contribuable a fait, concernant cette part, le choix prévu à l’alinéa f) de la définition de « frais d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou à l’alinéa b) de la définition de « frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5) est réputée nulle.
(c) a taxpayer’s share of Canadian development expenses or Canadian oil and gas property expenses incurred by a partnership in a fiscal period in respect of which the taxpayer has elected in respect of the share under paragraph (f) of the definition “Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or paragraph (b) of the definition “Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), as the case may be, shall be deemed to be nil.

Le président: Les sénateurs voudraient-ils ajouter quelque chose en ce qui concerne les autres communications aux ministres concernés, à part la soumission du rapport au Sénat?
The Chairman: Are there other comments that senators would like to make with regard to other communications to the ministers involved, aside from submitting the report to the Senate?

Bien sûr, il est généralement reconnu que, dans certains cas, l'innocuité est une question qui concerne la part de risques et la part d'avantages que présente une technologie.
In some cases it is, of course, widely recognized that the issue of safety involves the balancing of risks against the benefits of a technology.

La véritable croissance réelle en ce qui concerne la part de gâteau, c'est-à-dire la part du nombre de clients—et je ne parle pas ici de crédit autorisé—correspond aux PME qui sont devenues plus que des PME, selon votre définition.
So the actual real growth in terms of share of the pie of numbers of customers—I'm not talking about credit authorizations—is with SMEs who have gone beyond SME, according to your definition.

le versement d'une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 % de la composante variable de la rémunération, est reporté pendant une période appropriée compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l'OPCVM concerné; cette part est dûment proportionnée à la nature des risques liés à l'OPCVM en question.
a substantial portion, and in any event at least 40 %, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the holding period recommended to the investors of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.

(n) le versement d'une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 25 % de la composante variable de la rémunération, est reporté pendant une période appropriée compte tenu du cycle de vie et de la politique de remboursement de l'OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l'OPCVM en question.
(n) a substantial portion, and in any event at least 25 % , of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the life cycle and redemption policy of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.

(n) le versement d'une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 25 % de la composante variable de la rémunération, est reporté pendant une période appropriée compte tenu du cycle de vie et de la politique de remboursement de l'OPCVM concerné; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l'OPCVM en question.
(n) a substantial portion, and in any event at least 25%, of the variable remuneration component, is deferred over a period which is appropriate in view of the life cycle and redemption policy of the UCITS concerned and is correctly aligned with the nature of the risks of the UCITS in question.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

Lorsqu'on est en train de redéfinir les relations entre le gouvernement fédéral, qui est là comme fiduciaire de la Couronne, et les premières nations, il faut s'assurer que les premiers concernés prennent part aux décisions et aux orientations, et non pas qu'ils assistent à des débats entre nous alors qu'ils sont les premiers et les premières concernés.
When you're trying to redefine relations between the federal government, playing a fiduciary role on behalf of the Crown, and the First Nations, you have to ensure that the people most directly affected are part of the decision-making and policy-making process, rather than simply listening to the debate we are having among ourselves, when they are in fact directly concerned.

Le fait de ne pas communiquer la part des différentes sources d'énergie entrant dans la production d'électricité nuirait non seulement à la capacité des petits consommateurs d'effectuer un choix avisé, mais limiterait également les systèmes d'audit environnemental mis en œuvre par les entreprises et par les pouvoirs publics, et ce faute d'informations suffisantes concernant les parts des différentes sources d'énergie dans la production d'électricité.
Not disclosing the electricity mix would not only harm the small consumers in their informed choice but would also limit environmental auditing schemes of the business community and public authorities because of lack of information on the electricity mix.