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Traduction de «concerne la manière dont les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

Les stratégies constituent des outils pour la période 2014-2020: non seulement dans l’utilisation des Fonds structurels, mais également en ce qui concerne la manière dont les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier plus largement des politiques de l’Union européenne.

The strategies are toolkits for 2014-2020: not only in the use of Structural Funds, but how the OR can benefit from EU policies more broadly.


Les opérations situées dans des régions ultrapériphériques, peuvent bénéficier d’une augmentation de

Operations located in the outermost regions may benefit from an increase by


Les opérations situées dans des régions ultrapériphériques, peuvent bénéficier d’une augmentation de

Operations located in the outermost regions may benefit from an increase by


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agr ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of region ...[+++]


Ces fiches d'information portent sur les droits en matière de langue officielle dans les régions bilingues, la manière dont les dirigeants peuvent fonctionner dans les deux langues officielles, quelques faits concernant les langues officielles et le soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

These fact sheets touch on official languages rights in bilingual regions, how leaders can make it happen in both official languages, quick facts about official languages and support to official language minority communities.


En vertu des lignes directrices, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE ou qui sont définies comme des zones ultrapériphériques peuvent bénéficier en priorité des aides à l'investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif de ces aides est de stimuler le développement des régions défavorisées d’Europe.

Under the regional guidelines, areas with a GDP per capita below 75% of the EU average or which are defined as outermost regions are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.


La nouvelle réglementation, à laquelle le Parlement européen et les États membres doivent encore mettre la dernière main, inclut également d’autres éléments de soutien spécifique pour les régions ultrapériphériques: le maintien de l’allocation spéciale, qui dynamise les fonds à leur disposition; le maintien du taux supérieur de cofinancement fixé à 85 % pour toutes les régions ultrapériphériques; et un choix p ...[+++]

The new regulations, still to be finalised with the European Parliament and Member States, also include other elements of special support for the Outermost regions: maintaining the special allocation which boosts the funds available to them; keeping the higher rate of co-financing at 85% for all of the Outermost Regions; and giving more choice how to focus investments.


Les données administratives relatives aux services fournis peuvent comprendre, dans la mesure du possible, des données concernant la manière dont les victimes utilisent les services fournis par les pouvoirs publics et les organismes d'aide publics et privés, par exemple le nombre de cas dans lesquels la police ou la gendarmerie oriente les victimes vers des services d'aide aux victimes, le nombre de victimes qui demandent un soutien et bénéficient ...[+++]

Service-based administrative data can include, as far as possible, data on how victims are using services provided by government agencies and public and private support organisations, such as the number of referrals by police to victim support services, the number of victims that request, receive or do not receive support or restorative justice.


7. Par dérogation au présent règlement, les États membres peuvent continuer d'appliquer les dispositions nationales en vigueur en ce qui concerne le transport, dans leurs régions ultrapériphériques, d'animaux originaires de ces régions ou y arrivant.

7. By way of derogation to this Regulation, Member States may continue to apply the current national provisions concerning transport of animals within their outermost regions, originating from or arriving at those regions.


Tous les produits agricoles originaires des régions ultrapériphériques peuvent bénéficier d'une aide.

All agricultural products from the outermost regions are eligible for support.




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concerne la manière dont les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier ->

Date index: 2021-07-30
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