Vertaling van "concerne la divulgation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la divulgation du numéro d'assurance sociale [ Règlement concernant la divulgation du numéro d'assurance sociale aux fins de l'inscription selon l'article 240 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Social Insurance Number Disclosure Regulations [ Regulations respecting the disclosure of social insurance numbers for the purpose of registration under section 240 of the Excise Tax Act ]

Protocole concernant la divulgation de renseignements au public
Public Notification Protocol

Procédure concernant la divulgation d'éléments de la technologie TEMPEST et la remise, l'exportation et l'élimination d'équipement TEMPEST
Procedures for the Release, Export and Disposal of TEMPEST Designated Equipment and Technology

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion
disclosure

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence
non-disclosure

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. demande également à l'appareil judiciaire de faire preuve d'une plus grande transparence dans les affaires de corruption et de crime organisé, notamment en ce qui concerne la divulgation, dans les verdicts, des noms des entreprises, des particuliers et des fonctionnaires impliqués dans ces délits ou crimes;
18. Calls also on the judiciary to work in a more transparent manner in the field of corruption and organised crime cases, in particular when it comes to publishing in verdicts the names of companies, individuals and civil servants involved in such crimes;

Cela devrait être souligné en particulier en ce qui concerne la divulgation d’informations privilégiées conformément aux dispositions relatives à cette divulgation dans la présente directive.
This should be emphasised in particular as regards disclosure of inside information in accordance with the provisions on such disclosure in this Directive.

(18) L'application effective et cohérente des articles 101 et 102 du TFUE par la Commission et les autorités nationales de concurrence nécessite une approche commune au sein de l'Union en ce qui concerne la divulgation des preuves contenues dans le dossier d'une autorité de concurrence.
(18) The effectiveness and consistency of the application of Articles 101 and 102 TFEU by the Commission and the national competition authorities require a common approach across the Union on disclosure of evidence that is included in the file of a competition authority.

Par souci de cohérence en ce qui concerne les règles concernant la divulgation et l'utilisation de certains documents figurant dans le dossier d'une autorité de concurrence, il est nécessaire de modifier les règles en vigueur relatives aux procédures mises en œuvre par la Commission définies dans le règlement (CE) nº 773/2004[44], notamment pour ce qui est de l'accès au dossier de la Commission et de l'utilisation des documents qui en sont extraits, ainsi que les communications publiées à ce sujet par la Commission[45].
To achieve coherence regarding the rules on disclosure and the use of certain documents from the file of a competition authority, it is necessary to also amend existing rules on the conduct of Commission's proceedings laid down in Commission Regulation 773/2004[44], notably as regards access to the Commission's file and use of documents obtained therefrom, and the explanatory Notices published by the Commission[45].

La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est assurée, notamment en ce qui concerne la divulgation ou la communication des données à caractère personnel figurant dans les autorisations.
The protection of individuals with regard to the processing of personal data shall be ensured in particular with regard to any disclosure or communication of personal data in a licence.

Les consommateurs devraient être protégés contre les pratiques déloyales ou trompeuses, notamment en ce qui concerne la divulgation d'informations par le prêteur, conformément à la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») (4).
Consumers should be protected against unfair or misleading practices, in particular with respect to the disclosure of information by the creditor, in line with Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (‘Unfair Commercial Practices Directive) (4).

15. encourage l'industrie à fixer et à suivre une série de principes concernant la divulgation d'informations, fournissant ainsi les informations utiles à l'investisseur individuel concernant tout produit financier de détail;
15. Encourages the industry to agree upon and follow a set of principles on disclosure, thus providing relevant information for the retail investor on any retail financial product;

36. se félicite de la réponse positive donnée par la Commission aux demandes successives du Parlement européen, notamment celles qui sont reprises au paragraphe 102 de sa résolution susmentionnée sur la décharge pour l'exercice 2001, en ce qui concerne la divulgation de l'identité des bénéficiaires des fonds octroyés au titre du budget de l'Union et des montants ainsi reçus par eux, comme proposé dans l'initiative européenne en matière de transparence (COM(2006)0194 et SEC(2005)1300); déplore néanmoins le fait que soient exclues de ladite initiative les informations équivalentes concernant le recouvrement de fonds communautaires; invite la Commission à communiquer à l'autorité budgétaire et, finalement, à rendre publics les identités et les montants relatifs aux recouvrements, dus au titre du budget de l'UE ou crédités sur celui-ci, ainsi que la destination finale de ces sommes;
36. Welcomes the Commission's positive reply to Parliament's repeated demands - namely those expressed in paragraph 102 of its above-mentioned resolution on the discharge for 2001 - for public disclosure of the amounts received by and the names of the beneficiaries under the EU budget, as proposed in the European Transparency Initiative (COM(2006)0194 - SEC(2005)1300); regrets, however, that the equivalent information regarding recoveries of Community funds is excluded from the European Transparency Initiative; calls on the Commission to make available to the budgetary authority and ultimately to the public the names and amounts of recoveries due under or credited to the EU budget, as well as the final destination of these sums;

36. se félicite de la réponse positive donnée par la Commission aux demandes successives du Parlement européen, notamment celles qui sont reprises au paragraphe 102 de sa résolution susmentionnée sur la décharge pour l'exercice 2001, en ce qui concerne la divulgation de l'identité des bénéficiaires des fonds octroyés au titre du budget de l'Union et des montants ainsi reçus par eux, comme proposé dans l'initiative européenne en matière de transparence (COM(2006)0194 et SEC(2005)1300 ); déplore néanmoins le fait que soient exclues de ladite initiative les informations équivalentes concernant le recouvrement de fonds communautaires; invite la Commission à communiquer à l'autorité budgétaire et, finalement, à rendre publics les identités et les montants relatifs aux recouvrements, dus au titre du budget de l'UE ou crédités sur celui-ci, ainsi que la destination finale de ces sommes;
36. Welcomes the Commission's positive reply to Parliament's repeated demands - namely those expressed in paragraph 102 of its above-mentioned resolution on the discharge for 2001 - for public disclosure of the amounts received by and the names of the beneficiaries under the EU budget, as proposed in the European Transparency Initiative (COM(2006)0194 - SEC(2005)1300 ); regrets, however, that the equivalent information regarding recoveries of Community funds is excluded from the European Transparency Initiative; calls on the Commission to make available to the budgetary authority and ultimately to the public the names and amounts of recoveries due under or credited to the EU budget, as well as the final destination of these sums;

1. La présente directive fixe des exigences concernant la divulgation d'informations périodiques et continues sur les émetteurs de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un État membre.
1. This Directive establishes requirements in relation to the disclosure of periodic and ongoing information about issuers whose securities are already admitted to trading on a regulated market situated or operating within a Member State.