Traduction de «concerne eko stahl » (Français → Anglais) :

(16) L'Allemagne réitère son point de vue selon lequel le projet d'EKO Stahl concerne une recherche industrielle au sens de l'encadrement communautaire.
(16) Germany reiterates its position that the EKO Stahl project constitutes industrial research within the meaning of the R D framework.

- Aide d'État no C 29/94 ex NN 52/94 - EKO Stahl GmbH, Eisenhüttenstadt/Brandenburg - République fédérale d'Allemagne - Clôture de la procédure La Commission a décidé ce jour de clôturer la procédure ouverte le 6 juillet 1994[1] conformément à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie[2] concernant les aides d'État accordées par la Treuhandanstalt pour assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise.
- State aid C 29/94 ex NN 52/94 - EKO Stahl GmbH, Eisenhüttenstadt, Brandenburg - Germany - Proceedings terminated The Commission today decided to terminate the proceedings instituted on 6 July 1994[1] under Article 6(4) of the ECSC Steel Aid Code[2] in respect of state aid connected with the Treuhandanstalt's efforts to keep the firm as a going concern.

Après l'échec, en mai dernier, du projet de restructuration et de privatisation émanant de la Treuhandanstalt, qui se fondait sur des accords avec le groupe italien Riva, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de projet d'investissement viable concernant EKO Stahl GmbH.
Following the collapse, in May of this year, of the Treuhandanstalt's restructuring and privatization plan based on agreements with the Italian Riva group, EKO Stahl GmbH currently has no viable investment programme.

La Commission a invité le gouvernement fédéral à lui fournir des informations concernant le financement ultérieur d' EKO Stahl par la Treuhandanstalt.
The Commission asked the German Government for details of how EKO Stahl was now to be financed by the Treuhandanstalt.

Le 4 novembre 1993, le gouvernement allemand, se fondant sur l'article 95 du traité CECA, a soumis à la Commission une demande de dérogation concernant l'aide envisagée en faveur d'Eko Stahl AG.
The German Government submitted on 4 November 1993 to the Commission a request for a derogation under Article 95 ECSC Treaty of the concerning aids in favour of EKO Stahl AG.

En ce qui concerne EKO Stahl GmbH, ce rapport est le premier venant après la décision d'autoriser les aides liées à la privatisation de 60% de la société en faveur de l'entreprise belge Cockerill Sambre SA, qui annulait l'approbation antérieure des aides associées au plan de restructuration auquel devait participer le groupe italien Riva, qui s'est désisté en mai 1994.
In the case of EKO Stahl GmbH it was the first report after the authorization of aid in connection with the privatization of 60% of the company to the Belgian Cockerill Sambre S.A. which overruled the previous decision to authorize the aid connected to the restructuring plan under participation of the Italian Riva group, which withdrew from the contracts in May 1994.