Traduction de «concerne certaines prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles | Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Convention concerning Benefits in the case of Employment Injury

exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]
homestyle exemption

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Statutory Declaration - In the Matter of Provision of Pension Benefits Information under the Pension Benefits Division Act

Arrangement concernant certains produits laitiers
Arrangement concerning Certain Dairy Products

Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait
Committee of the Protocol Regarding Certain Milk Powders

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]
Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’inclusion des demandeurs d’emploi dans le champ d’application du principe d’égalité de traitement en ce qui concerne certaines prestations garantit une meilleure protection aux personnes qui pourraient se trouver dans une situation plus vulnérable pendant une certaine période et constitue une étape concrète sur la voie de l’instauration d’une Europe sociale.
The inclusion of jobseekers within the scope of the equal treatment principle as regards certain benefits is a guarantee of better protection for those who may find themselves in a more vulnerable situation for a certain period of time and represents a practical step towards achieving a social Europe.

[32] La directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ont toutes trois été citées dans les réponses à la consultation.
[32] Measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work – Directive 89/391/EEC; the directive on Posting of Workers - Directive 96/71/EC; and the Working time directive - Directive 2003/88/EC were all referred to in the responses to the consultation.

Les obligations qu’une entreprise doit assumer en vertu de la législation du travail ou de conventions collectives conclues avec les syndicats en ce qui concerne certaines prestations dues au personnel licencié, telles que le versement d’indemnités de licenciement ou la mise en œuvre de mesures visant à accroître l’employabilité, font partie des coûts normaux qu’une entreprise doit financer sur ses propres ressources.
The obligations an undertaking itself bears under employment legislation or collective agreements with trade unions to provide certain benefits to redundant workers, such as redundancy payments or measures to increase their employability, are part of the normal costs of business which an undertaking must meet from its own resources.

La présente directive ne devrait dès lors pas porter atteinte au droit d'un État membre de restreindre, sous certaines conditions, l'égalité de traitement en ce qui concerne les prestations familiales lorsque le chercheur et les membres de sa famille qui l'accompagnent ne séjournent que temporairement dans cet État membre.
Therefore, this Directive should not affect the right of a Member State to restrict, under certain conditions, equal treatment in respect of family benefits when the researcher and the accompanying family members are staying temporarily in that Member State.

Dans son arrêt du 4 octobre 2012, la Cour a soutenu la position de la Commission, qui défendait le principe selon lequel les étudiants de l’UE non-ressortissants de l’État membre dans lequel ils étudient jouissent des mêmes droits, en ce qui concerne l’accès à certaines prestations, que les étudiants de cet État membre[29].
In its judgment of 4 October 2012, the Court supported the Commission’s position, upholding the principle that EU students studying elsewhere in the EU have the same right to some benefits as local students[29].

Les actes législatifs sur lesquels des rapports ont été publiés en 2003 concernent les questions suivantes: directive du Conseil 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES; la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; la révision de la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; rapport sur l'application pratique de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.
The legislation to be singled out for 2003 on which reports were published concerns the following issues: Council Directive 96/34/EC on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE,CEEP and ETUC; the review of the Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services; and the review of Directive 93/104/EC on the organisation of working time; report on the practical implementation of the Framework Directive 89/391/CEE and of the five first particular Directives.

(11) considérant que, en raison de la spécificité de la situation des étudiants, il n'a pas été possible de mettre sur pied un système global pour la coordination des droits des étudiants à la sécurité sociale au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne les prestations d'invalidité; que les prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les étudiants diffèrent largement d'un État membre à l'autre, en particulier pour ce qui est des prestations spéciales à caractère non contributif destinées à contribuer à la couverture des coûts supplémentaires liés aux besoins des personnes handicapées en matière de soins et de mobilité; que la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les modalités de l'octroi de certaines prestations sont étroitement liées à un contexte économique et social particulier; qu'une dérogation limitée aux dispositions relatives à la coordination des périodes prévues à l'article 10 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71, est dès lors justifiée;
(11) Whereas, because of the specific situation of students, it has not been possible to set up a comprehensive system for the coordination of the social security rights of students at Community level, in particular in respect of invalidity benefits; whereas social security benefits available to students vary greatly between Member States particularly with regard to special non-contributory benefits designed to help towards the additional costs arising from the care and mobility needs of disabled people; whereas the Court of Justice of the European Communities has recognised that the detailed rules for granting certain benefits are closely linked to a particular economic and social context; whereas a limited derogation from the rules on the coordination of periods applied by Article 10a(2) of Regulation (EEC) No 1408/71 is therefore justified;

États membres, notamment en ce qui concerne la livraison d'un bien avec montage et les prestations de services ; que, si le lieu des prestations de services doit en principe être fixé à l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité professionnelle, il convient toutefois de fixer ce lieu dans le pays du preneur, notamment pour certaines prestations de services effectuées entre assujettis et dont le coût entre dans le prix des biens;
concerning jurisdiction as between Member States, in particular as regards supplies of goods for assembly and the supply of services ; whereas although the place where a supply of services is effected should in principle be defined as the place where the person supplying the services has his principal place of business, that place should be defined as being in the country of the person to whom the services are supplied, in particular in the case of certain services supplied between taxable persons where the cost of the services is included in the price of the goods;