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Loi concernant La Société des Artisans
Loi concernant la Société canadienne des ports
Loi concernant le Conseil des ports nationaux
Loi sur la Société canadienne des ports
Loi sur le Conseil des ports nationaux
OAAFM
OAAFM-DDPS

Vertaling van "concernant votre société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]


Loi refondue de 1971 concernant Les Artisans, société coopérative d'assurance-vie [ Loi concernant La Société des Artisans ]

The Artisans, Life Insurance Cooperative Society Consolidated Act, 1971 [ An Act respecting La Société des Artisans ]


Loi concernant les sociétés d'assurances et les sociétés de secours mutuels

An Act respecting insurance companies and fraternal benefit societies


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))


Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères

Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations


Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les Services de la société de l'information

Convention on Information and Legal Cooperation concerning Information Society Services | Council of Europe Convention No 180 on information and legal cooperation on information society services


aspects de la société de l'information concernant les consommateurs

consumer dimension of the information society


Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM-DDPS ]

DDPS Ordinance of 4 December 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO-DDPS ]


Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du servicedes sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM ]

Ordinance of 26 November 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from Turkey, Russia, Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’. ,


«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné» ...[+++]

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’.


Il pourrait être mis en oeuvre dans le cadre de "Science et société", pour compléter "Votre voix en Europe", qui concerne les consultations du public.

It could be implemented in the context of 'Science Society', complementing the 'Your Voice in Europe' portal on public consultations.


Vous avez exprimé de façon assez éloquente dans votre présentation votre préoccupation concernant les sociétés qui font des dons sans la permission de leurs actionnaires et des syndicats qui ont versé des dons dans le cadre du régime précédent sans la permission de leurs membres.

You expressed quite eloquently in your presentation your concern about corporations that made donations without the permission of their shareholders and trade unions that made donations in the previous regime without the permission of their members.


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En ce qui concerne la société civile, j'aimerais essayer de répondre à votre question, qui se trouve vraiment au coeur de nombreuses questions dont nous nous préoccupons ces temps-ci. Je ne sais pas où le volet de la société civile sera dans l'OMC.

On civil society, if I may just venture an answer to your question, which is very much at the heart of many things we're worrying about these days, I don't know where the civil society volet will be on the WTO.


Il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre société (nom, numéro de TVA ou numéro d'enregistrement sur le registre du commerce ou numéro d'enregistrement de société s'il y a lieu, numéro de certificat AEO et date de contrôle du site par les autorités douanières, le cas échéant), l'adresse du site devant être validé et l'adresse principale de la société (si elle diffère de l'adresse du site à valider).

You will be required to provide details about your organisation (name, VAT or Chamber of Commerce number or Corporate registration number if applicable, AEO certificate number and the date of the last examination of this site by customs authorities, if applicable), address of the site to be validated and main address of organisation (if different from the site to be validated).


Il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre société (nom, numéro de TVA ou numéro d’enregistrement sur le registre du commerce ou numéro d’enregistrement de société, selon le cas), l’adresse du site devant être validé et l’adresse principale de la société (si elle diffère de l’adresse du site à valider).

You will be required to provide details about your organisation (name, VAT or Chamber of Commerce number or Corporate registration number if applicable), address of site to be validated and main address of organisation (if different from the site to be validated).


«Chaque fois que vous franchissez une frontière, vous n’avez pas besoin que le ministère des affaires étrangères de votre pays confirme que votre passeport est bel et bien un passeport; pourquoi devrait-il en être ainsi pour un acte de naissance?, demande Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, avant d’ajouter: «Lorsque vous vous installez à l’étranger, devoir accomplir ces formalités administratives onéreuses pour établir que votre acte de naissance est effectivement un acte de naissance, ou simplement pour faire valoir un certificat concernant ...[+++]

“Every time you cross a border, you don't have to get your foreign office to confirm that your passport really is a passport – why should you have to do so for a birth certificate?” said Vice-President Viviane Reding, the EU’s Justice Commissioner. “When you move abroad, having to go through these costly formalities in order to establish that your birth certificate is indeed a birth certificate or simply to make use of a company certificate creates a bureaucratic headache.


Il pourrait être mis en oeuvre dans le cadre de "Science et société", pour compléter "Votre voix en Europe", qui concerne les consultations du public.

It could be implemented in the context of 'Science Society', complementing the 'Your Voice in Europe' portal on public consultations.


Le sénateur Cools: Sauf votre respect, la ministre pourrait peut-être revenir, parce que les questions que le sénateur Joyal a posées concernant la société québécoise et la société distincte, toute cette série de questions connexes, sont extrêmement politiques.

Senator Cools: With all due respect, perhaps the minister could return, because the questions that Senator Joyal was asking with respect to Quebec's society and distinct society, that whole set of related issues, are extremely political questions.




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Date index: 2022-11-09
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