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CRAPI
Données de l'environnement
Questions concernant l'environnement
Renvoyer toute question
Toute question du ressort de
Toutes questions qui se poseraient
Toutes questions éventuelles du ressort de
être à jour concernant toute information

Traduction de «concernant toute question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

any questions arising




toute question du ressort de

any matter within the competence of


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


être à jour concernant toute information

information edge


Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

European Convention relating to Questions on Copyright Law and Neighbouring Rights in the framework of Transfrontier Broadcasting by Satellite


Arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins

Provisional Understanding regarding Deep Seabed Matters


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


questions concernant l'environnement | données de l'environnement

environmental issues


Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]

Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci implique en particulier de fournir des conseils concernant toute question juridique pouvant se poser dans ce contexte, ainsi que sur la collecte des données factuelles permettant d'établir si des mesures de l'UE en matière de droit pénal sont indispensables pour assurer la bonne mise en œuvre d'une politique de l'Union donnée, en consultation avec les groupes d'experts existants dans les domaines concernés.

This shall include in particular advice on any legal question that can arise in this context and shall also refer to the gathering of factual evidence for the assessment whether EU criminal law measures are essential to ensure the effective implementation of a Union policy, in consultation with existing expert groups in the policy fields concerned.


en prenant des décisions par consensus concernant toute question relative à l’application de l’article 11, paragraphe 6.

making decisions, on the basis of consensus, concerning any matters with respect to application of paragraph 6 of Article 11.


5. La dénonciation du présent accord conformément au paragraphe 4 ne modifie en rien les droits, obligations ou situations juridiques des parties nés de l'exécution de l'accord avant sa dénonciation, y compris en ce qui concerne toute question technique, financière ou administrative, immunité et demande d'indemnités.

5. Denunciation of this Agreement in accordance with paragraph 4 does not affect any right, obligation or legal situation of the Parties created through the execution of the Agreement prior to its denunciation, including in relation to any technical, financial or administrative matters, immunities and claims.


d) en prenant des décisions par consensus concernant toute question relative à l’application de l’article 11, paragraphe 6.

(d) making decisions, on the basis of consensus, concerning any matters with respect to application of paragraph 6 of Article 11.


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Les deux délégations ont noté qu'aucune des parties ne se référerait à l'accord ou à une partie de celui-ci pour s'opposer à l'examen, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, d'autres mesures à adopter concernant toute question traitée par l'accord.

The two delegations noted that neither side will cite the Agreement or any part of it as a basis for opposing consideration in the International Civil Aviation Organisation of alternative policies on any matter covered by the Agreement.


en prenant des décisions par consensus concernant toute question relative à l'application de l'article 11, paragraphe 6.

making decisions, on the basis of consensus, concerning any matters with respect to application of paragraph 6 of Article 11.


en prenant des décisions par consensus concernant toute question relative à l'application de l'article 11, paragraphe 6;

making decisions, on the basis of consensus, concerning any matters with respect to application of paragraph 6 of Article 11;


Les deux délégations ont noté qu'aucune des parties ne se référerait à l'accord ou à une partie de celui-ci pour s'opposer à l'examen, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, d'autres mesures à adopter concernant toute question traitée par l'accord.

The two delegations noted that neither side will cite the Agreement or any part of it as a basis for opposing consideration in the International Civil Aviation Organisation of alternative policies on any matter covered by the Agreement.


c)le dépositaire a agi avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis lors de la sélection et de la désignation de tout tiers auquel il a l’intention de déléguer certaines parties de ses tâches, et il continue à faire preuve de toute la compétence, de tout le soin et de toute la diligence requis dans l’évaluation périodique et le suivi permanent de tout tiers auquel il a délégué certaines parties de ses tâches et des dispositions prises par celui-ci concernant les questions qui lui ont été déléguées.

(c)the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it intends to delegate parts of its tasks, and continues to exercise all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to which it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it.


8. Sans préjudice des procédures mentionnées à l'article 6 de la décision relative à Leonardo da Vinci, à l'article 6 de la décision relative à «Jeunesse pour l'Europe», et à l'article 4 de la décision relative à Socrates, la Roumanie est invitée aux réunions de coordination concernant toute question liée à la mise en oeuvre de la décision avant les réunions habituelles des comités.

8. Without prejudice to the procedures referred to in Article 6 of the Decision on Leonardo da Vinci, Article 6 of the Decision on Youth for Europe and Article 4 of the Decision on Socrates, Romania will be invited to coordination meetings on any question concerning the implementation of this Decision prior to the regular meetings of the Committees.




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concernant toute question ->

Date index: 2023-12-09
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