Traduction de «concernant seront transmises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.
Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

Premièrement, les compagnies aériennes et les agences de voyage seront tenues de par la loi d'informer les passagers avant qu'ils n'achètent leurs billets d'avion que des données les concernant seront transmises à d'autres.
First, airlines and travel agencies will be required by law to inform passengers that data about them will be transferred before they purchase their airline ticket.

7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné en ce qui concerne " les affaires qui requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre [...]; les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise ou aux citoyens concernés et pour informer la Commission".
7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission" ;

C'est une exigence qu'ils sont tenus de respecter, ainsi que la livraison au silo terminal ou au silo de transbordement, et ils doivent garder en main les déclarations qui seront transmises à la CCG à ces étapes, mais cela permet aussi aux exploitants du silo d'être en mesure de retracer le producteur concerné si un problème survient à un moment donné.
That's a requirement that they have to have put in place, and also the delivery through into the terminal elevator position or transfer elevator position, maintaining those declarations that will go forward to the CGC at those points, but also for those elevators to be able to actually trace that back to an individual producer if an issue is identified at some point in time.

En outre, une fois que des informations vous concernant seront transmises à un autre gouvernement, des services de sécurité canadiens pourront y avoir accès par le biais des ententes conclues avec ces gouvernements étrangers et ils n'auront plus à respecter les contraintes de cette loi.
Furthermore, once information about you is divulged to another government, Canadian security forces can then access it through arrangements with these foreign governments and they're not covered through the restraints of this legislation.

Les données révisées concernant les positions d'IDE au 31 décembre 2005 seront transmises en septembre 2008 en vertu du présent règlement.
The revised data on FDI positions as at 31.12.2005 will be transmitted in September 2008 pursuant to this Regulation.

En ce qui concerne les détails de la question, je ne répéterai pas ma réponse initiale si ce n'est pour dire que les suggestions de l'honorable sénateur seront transmises au ministre en question.
With respect to the specifics of the question, I will not repeat my initial answer except to say that the suggestions of the honourable senator will be conveyed to the minister in question.

Les concordances seront transmises à l'État membre d'origine pour vérification définitive, et les États membres concernés utiliseront alors les preuves fournies pour appliquer les procédures de la convention de Dublin.
Matches will be transmitted to the Member State of origin for final verification and the Member States concerned will then use the evidence provided to apply the procedures of the Dublin Convention.

Les États membres devraient à leur tour s'assurer que les informations sont transmises à tous les départements ministériels et à tous les organismes concernés, y compris les services d'urgence et les secteurs industriels qui seront quant à eux chargés d'informer les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques au travers d'un réseau de contacts mis en place au sein des États membres.
Member States would therefore in turn make sure that the relevant information is passed to all relevant governmental departments and agencies, including emergency services organisations, informing relevant industry sector bodies so that they in turn will inform affected owners and operators of critical infrastructure through a network of contacts established within the Member States.