Traduction de «concernant seront communiqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues

Orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées -- La pleine citoyenneté : une responsabilité collective--Communiqué et fiche d'information
Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: Working Together for Full Citizenship--News Release and Backgrounder

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

Communiqué conjoint concernant la collaboration entre le Canada et les E.U. en matière de lutte contre les cartels
Canada - U.S. Joint Statement Concerning Cooperation in Anti-Trust Matters

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les notifications concernant les aspects financiers et l'utilisation des ressources seront plus fréquentes, l'institution d'accueil devant communiquer les données correspondantes à l'issue de chaque période de rapport de gestion financière.
Reporting on financial aspects and the use of resources will be more frequent, with the host institution submitting the relevant information at the end of each financial management reporting period.

3. Nonobstant le paragraphe 1, chaque État membre veille à ce que chaque Institution financière déclarante de sa juridiction fasse savoir à chaque Personne physique concernée devant faire l'objet d'une déclaration que les informations la concernant visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, seront recueillies et transférées conformément à la présente directive et s'assure que l'Institution financière déclarante communique à cette personne toutes les informations qu'elle est autorisée à communiquer conformément à sa législation interne mettant en œuvre la directive 95/46/CE dans des délais suffisants pour que la personne puisse faire valoir ses droits à la protection des données et, dans tous les cas, avant que l'Institution financière déclarante concerné ne communique les informations visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, à l'autorité compétente de son État membre de résidence.
3. Notwithstanding paragraph 1, each Member State shall ensure that each Reporting Financial Institution under its jurisdiction informs each individual Reportable Person concerned that the information relating to him referred to in Article 8(3a) will be collected and transferred in accordance with this Directive and shall ensure that the Reporting Financial Institution provides to that individual all information that he is entitled to under its domestic legislation implementing Directive 95/46/EC in sufficient time for the individual to exercise his data protection rights and, in any case, before the Reporting Financial Institution concerned reports the information referred to in Article 8(3a) to the competent authority of its Member State of residence.

10. Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 8 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 30 juin 2018 au plus tard, la date à laquelle les aéronefs concernés seront pourvus de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
10. Where procurement constraints prevent compliance with paragraph 8, Member States shall also provide to the Commission by 30 June 2018 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radios having the 8,33 kHz channel spacing capability.

La Commission communique aux autorités du pays tiers concerné les noms et les caractéristiques des navires de pêche de ce pays tiers qui ne seront pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche communautaire pendant le ou les mois suivants en raison d'une infraction aux règles pertinentes prévues par l'accord concerné.
The Commission shall submit to the authorities of the third country concerned the names and characteristics of the third country fishing vessels which will not be authorised to fish in the Community fishing zone during the following month or months as a consequence of an infringement of the relevant rules under the agreement concerned.

Le présent document définit les principes de base concernant les propositions de TAC et conditions afférentes pour 2007. Ces propositions seront formulées ultérieurement, à partir des résultats des évaluations et prévisions scientifiques qui seront communiqués en 2006.
This paper sets out basic principles for proposing TACs and associated conditions for 2007 based on the results of scientific assessments and forecasts that will become available during 2006.

2. Sans préjudice des procédures nationales relatives à la communication d’informations concernant les aéronefs d’État, les États membres communiquent à la Commission, le 3 janvier 2008 au plus tard, la liste des aéronefs d’État de type «transport» qui ne seront pas pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz conformément au paragraphe 1, en raison:
2. Without prejudice to national procedures for the communication of information on State aircraft, Member States shall communicate to the Commission by 3 January 2008 at the latest, the list of transport-type State aircraft that will not be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability in accordance with paragraph 1, due to:

4.6. Au cours des deux premières années à compter de l'admission de la Communauté à la Commission du Code alimentaire, les résultats des réunions de coordination dans les groupes de travail du Conseil compétents à propos de l'exercice des responsabilités en ce qui concerne les déclarations et la mise aux voix concernant chaque point de l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire seront communiqués à son secrétariat.
4.6. During the first two years from the Community's accession to the Codex Alimentarius Commission, the results of the coordination meetings in the competent Council Working Party on the exercise of responsibilities with respect to statements and voting in relation to each item of the Codex Alimentarius meeting agenda will be communicated to the Codex Alimentarius Secretariat.

Dans certains cas et selon une fréquence qui seront déterminés par l'autorité compétente, l'exploitant communique aux autorités compétentes, sur la base de données agrégées, tous les résultats de la surveillance dans le but de démontrer le respect des conditions d'autorisation et d'accroître les connaissances concernant le comportement des déchets et des installations de gestion de déchets.
In cases and at a frequency to be determined by the competent authority, the operator shall report, on the basis of aggregated data, all monitoring results to the competent authorities for the purposes of demonstrating compliance with permit conditions and increasing knowledge of waste and waste facility behaviour.

Des questionnaires circulent actuellement en ce qui concerne les professions de radiologues et de kinésithérapeutes, l'objectif étant d'examiner ultérieurement les renseignements qui seront communiqués au groupe de coordination.
Questionnaires are currently in the process of being issued on the professions of radiographers and physiotherapists with a view to the subsequent discussion of the information to be provided in the Co-ordinators' Group.

4. Les États membres concernés communiquent à la Commission avant le 30 juin 1980, à l'aide d'une description détaillée, les méthodes qui seront utilisées pour les enquêtes intermédiaires; tout changement de méthodes doit être communiqué préalablement.
4. The Member States concerned shall submit to the Commission before 30 June 1980 a detailed description of the methods to be used for the intermediate surveys ; advance notice shall be given of any change in such methods.