Traduction de «concernant seraient traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international
recommendation concerning the treatment at an international level of customs technical questions

recommandation concernant la transmission et l'authentification des déclarations de marchandises qui sont traitées par ordinateur
recommendation concerning the transmission and authentication of goods declarations which are processed by computer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du reste, en ce qui concerne votre question de savoir si ces méthodes sont utilisées, nous avons également recommandé que les agriculteurs puissent demander la permission d'utiliser ces traitements des semences une fois, mais qu'ils soient tenus de démontrer, à la suite d'une analyse du sol, que leur culture est menacée par les parasites et qu'il n'y a aucune autre solution de rechange; l'achat de semences traitées aux néonicotinoïdes serait ensuite assujetti à un permis, les traitements seraient achetés séparément, et le coût des semences et le coût des traitements seraient séparés.
As well, in relation to your question about whether or not these are being used, we have also made recommendations that farmers could apply for one-time use of these seed treatments but that they also would have to look into demonstrating, through a soil test, that their crop is threatened by pest pressure, demonstrating that there are no alternative control options and then requiring a permit to be submitted to purchase neonicotinoid seed treatments, with seed treatments purchased separately and cost of seed and treatment separated.

En conséquence, les aides en faveur de ce type d'activités doivent bénéficier d'une exemption par catégorie notamment lorsqu'elles concernent les déchets d'autres entreprises et que les matières traitées seraient, à défaut, éliminées ou traitées d'une façon moins respectueuse de l'environnement.
Therefore, aid benefitting such activities should be covered by the block exemption including when it concerns waste of other undertakings and where the materials treated would otherwise be disposed of, or be treated in a less environmentally friendly manner.

Outre le budget, le Parlement avait certaines exigences politiques concernant la mise en œuvre des prescriptions du traité de Lisbonne relatives notamment à un nouveau système de ressources propres et, par rapport à celles-ci, il est intéressant de savoir à présent que la Commission a annoncé qu’elle présenterait une initiative formelle avant la fin juin 2011, garantissant que les propositions relatives aux ressources propres seraient traitées en même temps que les futures perspectives financières.
In addition to the budget, Parliament had certain political requirements relating to the implementation of the rules laid down in the Treaty of Lisbon, namely with regard to a new system of own resources, and in relation to these it is good to know that the EC has now announced that it will present a formal initiative towards the end of June 2011, ensuring that proposals relating to the own resources are discussed at the same time as the future Financial Perspective.

En ce qui concerne les aléas biologiques, il convient aussi de garder présent à l'esprit que les incursions de maladies ou de parasites qui ne seraient pas traitées de façon adéquate peuvent facilement devenir endémiques et, de ce fait, influencer considérablement la situation «économique» du pays ou de la région et, partant, les perspectives économiques à moyen et long termes.
For biological hazards it should also be kept in mind that incursions of diseases or pests if not adequately dealt with can easily become endemic, thereby impacting substantially the "economic" status of the country or region and hence the mid- and longer-term economic perspectives.

Cette disposition protégerait la personne au cas où des données la concernant seraient traitées (par la voie informatique ou non), ce qui est généralement le cas en cas d'écoute et l'est toujours en cas d'interception par d'autres moyens.
This would have protected individuals in those cases involving the (computerised or non-computerised) processing of their data, something which generally occurs when voice communications are intercepted and invariably does when other forms of communication are intercepted.

Afin de répondre à cette question, il était nécessaire d'obtenir des informations des États-Unis, surtout en ce qui concerne l'utilisation des données et les conditions dans lesquelles ces données seraient traitées.
In order to answer that question, it was necessary to obtain information from the US side, in particular as regards the use of the data and the conditions under which they would be processed.

Le projet de loi C-51 présente une modification qui ferait que les nouvelles infractions à la Loi sur la concurrence seraient traitées en vertu des dispositions du Code criminel concernant la saisie et la confiscation des produits de la criminalité, ce qui permettrait aux forces policières de cibler ces produits.
Bill C-51 contains an amendment which would make the new competition act offences subject to the Criminal Code's scheme for the seizure and forfeiture of proceeds of crime, allowing these to be targeted by law enforcement.

Il est rappelé que le Conseil JAI a décidé, lors de sa session de décembre, d'établir la convention avant le mois de juillet 1998 au plus tard et que certaines questions complexes concernant en particulier les méthodes modernes d'enquête transfrontalière seraient traitées ultérieurement dans un protocole.
It is recalled that the JHA Council in December decided to establish the Convention by July 1998 and that certain complex issues concerning in particular modern methods of cross-border investigation would be dealt with subsequently in a Protocol.

Toutefois, le règlement reconnaît que lorsque les effets d'une concentration sur la concurrence dans l'Union seraient vraisemblablement limités à des marchés distincts sur le territoire d'un État membre, il peut être préférable que l'affaire soit traitée en application du droit national de la concurrence de l'État membre concerné.
However, the regulation recognises that where a merger's effects on competition in the EU are likely to be confined to distinct markets within the territory of a Member State, it may be more appropriate for the case to be dealt with under the national competition law of the Member State concerned.

Afin de mettre en pratique, de préserver et de soutenir la doctrine de consentement et d'arrangement mutuels qui découle de la relation scellée par traité, le Canada ne doit pas imposer sa propre vision de cette relation ni ses propres normes pour concilier cette relation avec les projets gouvernementaux ou privés; le Canada ne doit pas imposer arbitrairement des délais courts que les représentants élus des Premières nations doivent respecter lorsqu'ils répondent aux demandes du gouvernement, comme lorsqu'ils doivent répondre aux avis sur les décisions en instance du gouvernement fédéral; le Canada ne doit pas créer d'incertitude quant à l'autorité des Premières nations et au processus décisionnel des communautés en imposant l'autorité du gouvernement ou d'institutions fédérales pour régler des questions qui, autrement, relèveraient des représentants élus des Premières nations et seraient traitées au sein des communautés; le Canada ne doit imposer aucun examen du droit coutumier, des croyances, des valeurs et des principes des Premières nations, qu'il soit mené par le gouvernement fédéral ou des institutions fédérales, si le gouvernement n'a pas à tenir compte de son côté de la façon dont les Premières nations du MKO perçoivent les droits inhérents, conventionnels, constitutionnels, individuels et collectifs, de même que les concepts de transparence, d'accès et de responsabilisation des Premières nations; enfin, le Canada doit reconnaître que l'origine de nombreux problèmes concernant la relation fondée sur les traités est directement liée aux politiques du gouvernement fédéral, ce qui comprend l'importante et persistante insuffisance de fonds alloués à l'éducation, aux services sociaux, au logement et aux infrastructures relevant des gouvernements des Premières nations qui, pour la plupart, n'ont pas le pouvoir de corriger la situation.
To give effect to, preserve and promote the treaty relationship's doctrine of mutual consent and reconciliation, Canada must not impose Canada's vision of the treaty relationship and Canada's standards for reconciling this relationship with government and corporate actions; Canada must not impose arbitrarily narrow time frames during which the elected leadership of First Nations must respond to the demands of the government, such as in the case of responding to notices of a pending federal government decisions; Canada must not create uncertainty in First Nation authority and community decision-making processes by imposing the jurisdiction of the federal government or institutions over matters that would otherwise be addressed by the elected First Nation leadership and through community-based processes; Canada must not impose any review of the First Nation customary laws, beliefs, values and principles by the federal government or federal institutions without a corresponding requirement for the federal government to take into account how the MKO First Nations perceive inherent, treaty, constitutional, individual and collective rights, as well as First Nations' concepts of transparency, access, and accountability; Canada must recognize that a source of many issues affecting the treaty relationship arise directly from the federal government policies, including the significant and persistent under-funding of education, social services, housing and infrastructure that are administered under the authority of First Nation governments and that are beyond the capacity of most First Nations governments to remedy.