Vertaling van "concernant sera présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Projet pilote concernant les demandes de renseignements présentées par Internet
Internet Enquiry Pilot Project

Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [ Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d'un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents ]
Non-Resident Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting rebates in respect of supplies of short-term accommodation and applications for rebates by non-residents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures définies dans la présente stratégie contribueront également à la réalisation des objectifs de la stratégie communautaire concernant le mercure[16] au travers d'une réduction des émissions de mercure liées aux activités de combustion, ainsi qu'à celle des objectifs de la directive-cadre sur l'eau et de la stratégie thématique sur le milieu marin qui sera présentée prochainement.
Measures outlined in this Strategy will also deliver progress towards the objectives of the Community’s mercury strategy[16] by reducing combustion-related mercury emissions, the Water Framework Directive and the forthcoming thematic strategy on the marine environment.

Ce n'est pas le ministère, mais les normes établies par l'Institut canadien des comptables agréés et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public qui détermineront quelles entités seront assujetties à la loi et de quelle manière l'information financière les concernant sera présentée.
Both the determination of which entities are to be included and the manner in which their financial information is presented will be established not by the department but by the standards set by the Canadian Institute of Chartered Accountants, as well as by those of the Public Sector Accounting Board.

Il fait actuellement l'objet d'une révision et sera remplacé si la proposition, présentée par la Commission, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 est adoptée.
It is currently under review and will be replaced if the Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the conservation of fishery resources and the protection of marine ecosystems through technical measures, amending Council Regulations (EC) No 1967/2006, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1224/2009 and Regulations (EU) No 1343/2011 and (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Regulations (EC) No 894/97, (EC) No 850/98, (EC) No 2549/2000, (EC) No 254/2002, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 is adopted.

Enfin, en ce qui concerne la partie g) de la question, une fois que le processus de l’EFVP sera terminé tel que l’exige la politique du Conseil du Trésor, l’EFVP sera présentée au Commissariat à la protection de la vie privée et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
With regard to (g), once the PIA process is complete as required by Treasury Board policy, the PIA will be submitted to the Office of the Privacy Commissioner and the Treasury Board of Canada Secretariat.

Monsieur le Président, tout d'abord, en ce qui concerne la dernière observation de la députée au sujet de l'exposition sur l'histoire de la poste, je tiens à dire que cette exposition ne sera pas abandonnée ni retirée; elle sera présentée ailleurs.
Mr. Speaker, first, to the member's last statement about the postal history exhibit that is set up, it will be moved, but it is not going to be abandoned or withdrawn.

Les rapports de suivi de la Commission concernant ces deux pays, qui figureront dans la série de rapports qui sera présentée en 2011, examineront en particulier la mise en œuvre des priorités clés sur lesquelles les efforts devront porter en vue de l'ouverture des négociations d'adhésion.
The Commission's progress report on both countries in the 2011 enlargement package will focus in particular on the implementation of the key priorities which need to be addressed with a view to the opening of accession negotiations.

Monsieur le Président, une motion sera présentée concernant ce projet de loi dans les prochaines minutes, mais je veux dire à quel point je suis heureux que cette mesure ait été présentée au Parlement.
Mr. Speaker, there is a motion coming with respect to the bill in the next couple of minutes, but I do want to say how pleased I am that the bill has been introduced in Parliament.

La Commission a adressé un avertissement aux États membres concernés et, cette démarche n'ayant pas donné de résultat, elle a engagé une procédure d'infraction en mai 2010 (cette procédure sera clôturée pour le Luxembourg en raison des informations présentées récemment).
The Commission issued a warning to the Member States concerned and, in view of the lack of results, initiated an infringement procedure in May 2010 (to be closed for Luxembourg due to the recent submission of the information).

6. L'organisme d'intervention concerné communique à la Commission, dans les deux jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des offres qui lui ont été présentées, la liste nominative des soumissionnaires dont l'offre est recevable conformément à l'article 97 du présent règlement, les prix offerts, les quantités demandées, la localisation et les types des alcools concernés ainsi que l'usage précis qui en sera fait.
6. Not more than two working days after the closing date for submission of tenders, the intervention agency concerned shall communicate to the Commission a list of the names of the tenderers whose tenders are eligible for consideration under Article 97 of this Regulation, the prices offered, the quantities requested, the locations and the types of alcohol concerned and the precise uses to be made of the alcohol.

Le travail sera poursuivi pour un développement coordonné des procédures douanières informatisées ; - 3 - - une proposition sera présentée en vue d'éliminer les contrôles aux frontières en matière de transport et diverses mesures seront proposées en ce qui concerne les secteurs vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire ; - l'adoption par le Conseil de la directive sur les appareils mécaniques, proposée récemment par la Commission, permettra aux entreprises concernées de développer leur activité, de produire et de vendre sur un marché intégré, ce qui supprimera les obstacles actuels dont souffre ce secteur qui fait un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 120 milliards d'Ecus.
Work is now being carried forward in the coordinated development of computerised customs procedures. - There will be a proposal for the abolition of border transport controls and for various measures related to public, animal and plant health. - Adoption of the Commission's recent proposed Directive on machinery will allow the Community's principal engineering undertakings to operate, produce and sell within an integrated market, lifting barriers on output valued at about 120 billion ECU a year.