Traduction de «concernant l’organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1978 sur l'organisation du gouvernement [ Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada ]
Government Organization Act, 1978 [ An Act respecting the organization of the Government of Canada ]

Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement [ Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et les questions qui s'y rattachent ou en dépendent ]
Government Organization Act, 1979 [ An Act respecting the organization of the Government of Canada and matters related or incidental thereto ]

Ordonnance du 1er octobre 2010 de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
Federal Assembly Ordinance of 1 October 2010 on the Organisation and Tasks of the Supervisory Authority for the Office of the Attorney General of Switzerland

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]
Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord [ Accord du NORAD ]
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the organization and operation of the North American Air Defence Command [ NORAD Agreement | North American Air Defence Command Agreement ]

Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social | Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Convention concerning Organisations of Rural Workers and their Role in Economic and Social Development | Rural Workers' Organisations Convention, 1975

Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - céréales
Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Cereals

Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - riz
Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Rice

théories économiques de la firme | théorie économique de la firme | théories économiques de l'entreprise | théorie économique de l'entreprise | théories économiques de l'organisation | théorie économique de l'organisation
economic theories of the firm | economic theory of the firm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. insiste sur le fait que la lutte contre la corruption concernant la gouvernance de la FIFA doit également s'accompagner de mesures et d'engagements clairs pris par la FIFA, l'Union européenne, les États membres et les autres acteurs concernés pour combattre d'autres délits qui concernent les organisations sportives, notamment le trucage de matchs, qui sont souvent liés à des organisations criminelles présentes à l'échelle internationale;
29. Insists that the fight against corruption with regard to the governance of FIFA must also be accompanied by clear commitments and measures on the part of FIFA, the EU, the Member States and other stakeholders against other crimes affecting sports organisations, in particular match-fixing, which are often related to organised crime operating on an international scale;

28. insiste sur le fait que la lutte contre la corruption concernant la gouvernance de la FIFA doit également s'accompagner de mesures et d'engagements clairs pris par la FIFA, l'Union européenne, les États membres et les autres acteurs concernés pour combattre d'autres délits qui concernent les organisations sportives, notamment le trucage de matchs, qui sont souvent liés à des organisations criminelles présentes à l'échelle internationale;
28. Insists that the fight against corruption with regard to the governance of FIFA must also be accompanied by clear commitments and measures on the part of FIFA, the EU, the Member States and other stakeholders against other crimes affecting sports organisations, in particular match-fixing, which are often related to organised crime operating on an international scale;

15. relève que l'Agence collabore étroitement avec une série d'organisations de patients et de consommateurs et d'organismes de soins de santé afin de tenir compte de leurs avis; invite l'Agence à demander aux organisations de patients et de consommateurs et aux organismes de soins de santé avec qui elle collabore de rendre publiques leurs sources de financement et à contrôler l'existence éventuelle de conflits d'intérêts en ce qui concerne ces organisations;
15. Notes that the Agency works together closely with a variety of patient, healthcare and consumer organisations in order to take their opinions into account; calls on the Agency to request public disclosure regarding the funding of any patient, consumer and healthcare organisation it works with, and to carry out a conflict of interests check regarding those organisations;

– vu les conventions clés de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, la convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, la convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, la convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, la convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant,
– having regard to key International Labour Organization (ILO) conventions, including Convention No 138 concerning Minimum Age for Admission to Employment, Convention No 182 concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour, Convention No 184 concerning Safety and Health in Agriculture and the United Nations Convention on the Rights of the Child, Convention No 87 on Freedom of Association and Protection of the Right to Organise, Convention No 98 concerning the Right to Organise and Collective Bargaining, Convention No 141 concerning Rural Workers’ Organisations and Convention No 155 concerning Occupational Safety and Health,

2. fait part de son profond mécontentement concernant l'organisation des élections du 4 décembre, entachée par de nombreuses irrégularités; invite le Président du Conseil, le Président de la Commission, la HR/VP et la présidence polonaise de l'Union à aborder la question des élections du 4 décembre lors du sommet, de façon à formuler clairement les préoccupations de l'Union concernant l'organisation de ces élections et à demander instamment à la Russie de permettre qu'une campagne électorale compétitive, libre et équitable soit organisée en vue des élections présidentielles de mars 2012;
2. Expresses its profound disappointment with the conduct of the 4 December elections, marred by numerous irregularities; calls on the President of the Council, the President of the Commission, the HR/VP and the Polish EU presidency to raise the question of the 4 December elections at the Summit, sending a clear message about EU’s concerns over the conduct of elections and urging Russia to allow for a competitive, free and fair election campaign during the March 2012 presidential elections;

La décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (ci-après la «décision-cadre») vise à combler ces lacunes en prévoyant que pour les besoins de procédures pénales, à savoir lors de la phase préalable au procès pénal, lors du procès pénal lui-même ou de la phase d’exécution de la condamnation, toutes les juridictions et autorités de police des États membres ont accès aux informations sur les condamnations antérieures de tout citoyen de l’Union prononcées par une juridiction pénale siégeant dans l’UE. En imposant une série d’obligations à l’État membre de condamnation et à l’État membre de nationalité, cette décision-cadre garantit que chaque État membre fournit, à la demande d’un autre État membre, des informations exhaustives et détaillées concernant le casier judiciaire de ses ressortissants.
Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (the ‘Framework Decision’ or ‘FD’) aims to address these shortcomings by stipulating that information on any EU citizen’s previous convictions by any criminal court in the EU is available to all Member State courts and law-enforcement authorities for criminal proceedings in the pre-trial and trial stages and the execution of the conviction.By imposing a series of obligations on the convicting Member State and the Member State of nationality, the Framework Decision ensures that each Member State can provide exhaustive and complete information in relation to the criminal records of its nationals upon request by another Member State.

au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2013 au plus tard, concernant la mise en œuvre des dispositions figurant dans la partie II, titre I, chapitre IV, section IV bis, et dans la partie II, titre II, chapitre II, en ce qui concerne les organisations de producteurs, les fonds opérationnels et les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes».
to the European Parliament and the Council by 31 December 2013 on the implementation of the provisions set out in Section IVa of Chapter IV of Title I of Part II and Chapter II of Title II of Part II as regards producer organisations, operational funds and operational programmes in the fruit and vegetables sector’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0908 - EN - Règlement (CE) n° 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne // RÈGLEMENT (CE) N - 908/2004 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0908 - EN - Commission Regulation (EC) No 908/2004 of 29 April 2004 adapting several regulations concerning the common organisation of the market in wine by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union // COMMISSION REGULATION (EC) No 908/2004

(2) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'organisation et la gestion de l'Internet fait référence à la création du TLD.eu et le Conseil, dans sa résolution du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet(4), charge la Commission d'encourager la coordination des politiques en matière de gestion de l'Internet.
(2) The communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the organisation and management of the Internet refers to the creation of the.eu TLD and the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet(4) charges the Commission to encourage the coordination of policies in relation to the management of the Internet.

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'organisation et la gestion de l'Internet fait référence à la création du TLD.eu et le Conseil, dans sa résolution du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet , charge la Commission d'encourager la coordination des politiques en matière de gestion de l'Internet.
The communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the organisation and management of the Internet refers to the creation of the.eu TLD and the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet charges the Commission to encourage the coordination of policies in relation to the management of the Internet.