Traduction de «concernant l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant l'Institut Canadien des Comptables Agréés [ Loi sur l'Institut Canadien des Comptables Agréés ]
An Act respecting the Canadian Institute of Chartered Accountants [ Canadian Institute of Chartered Accountants Act ]

Loi sur le jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada [ Loi concernant l'institution d'un jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada ]
National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada Act [ An Act respecting a National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada ]

Loi concernant l'Institution Monseigneur Guay et l'Archevêque catholique romain de Québec
An Act respecting the Institution Monseigneur Guay and the Roman Catholic Archbishop of Quebec

Arrangement concernant l'institution d'un Comité préparatoire
Arrangement setting up a Preparatory Committee

Convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima | Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 (C26)
Convention concerning the Creation of Minimum Wage-Fixing Machinery

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité
materiality decision

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si deux États membres au moins sont concernés, les institutions compétentes échangent, sur demande, les informations concernant la situation familiale des bénéficiaires ainsi que les montants et barèmes des prestations versées.
If at least two Member States are concerned, the competent institutions shall, upon request, exchange information on the family situation of the beneficiaries and the amount and rates of the benefits paid.

Le sénateur Ringuette : En ce qui concerne le partage des coûts du Bureau du surintendant des institutions financières, rectifiez si je me trompe, mais vous avez en fait deux entités différentes : l'une qui intéresse les régimes de pension, et l'autre qui concerne les institutions financières.
Senator Ringuette: On the shared cost for the Office of the Superintendent of Financial Institutions, if I am wrong, please advise me, but you have two different entities: One is really to look into the pension plans, and the other is in regard to financial institutions.

Il y a Michael Richard qui répondra aux questions concernant la Loi sur les immeubles fédéraux, Jeff Richstone, qui répondra aux questions concernant les amendements à la Loi sur le droit d'auteur, Alain Prévost qui répondra à celles qui concernent les institutions financières, la Loi sur les banques et les autres lois fédérales sur les fiducies, les prêts, les compagnies d'assurance et autres institutions financières, et qu'on retrouve un peu partout dans la liste des propositions.
We have with us Michael Richard, who will answer questions about the Federal Real Property Act. We have Jeff Richstone, who will answer questions about the amendments to the Copyright Act.

Toujours en vue de l’audition des témoins, le Comité permanent des finances et des affaires économiques, du consentement unanime, entreprit la même année l’étude simultanée du projet de loi C-42, Loi concernant les institutions financières et le système d’assurance-dépôts, et du projet de loi C-56, Loi modifiant certaines lois concernant les institutions financières (Procès-verbal, 2 juin 1987, fasc. n 59, p. 4).
Again in anticipation of hearing witnesses, the Standing Committee on Finance and Economic Affairs, by unanimous consent, undertook simultaneous consideration of Bill C-42 that same year, An Act respecting financial institutions and the deposit insurance system, and Bill C-56, An Act to amend certain Acts relating to financial institutions (Minutes of Proceedings, June 2, 1987, Issue No. 59, p. 4).

La position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE concernant l’institution d’un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l’accord EEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision.
The position to be taken by the Union in the EEA Joint Committee on the setting-up of a Joint Working Group to monitor the implementation of Chapter IIa of Protocol 10 to the EEA Agreement on simplification of inspections and formalities in respect of carriage of goods and defining its rules of procedure shall be based on the draft Decision of the EEA Joint Committee attached to this Decision.

La directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (3) doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.
A number of substantive changes are to be made to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (3).

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2),
Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (2) should therefore be amended accordingly,

31994 L 0045: Directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (JO L 254 du 30.9.1994, p. 64), modifiée par:
31994 L 0045: Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (OJ L 254, 30.9.1994, p. 64), as amended by:

Le document contient également un résumé succinct des activités de trois ou quatre des instituts en question; je n'ai pas voulu vous faire part des plans stratégiques produits par les divers instituts mais je vous encourage à examiner les notes concernant l'Institut sur l'infection et l'immunité et l'Institut du vieillissement pour vous familiariser avec leurs rouages et leurs activités.
In that folder there are also brief synopses of three or four of the institutes I didn't burden you with every strategic plan the institutes are generating that I encourage you to read, Infection and Immunity, the Institute of Aging, and a little bit about how they're operating and what they're doing.

En ce qui concerne par exemple l'apport de diverses modifications à la loi concernant les institutions financières, le Bureau du surintendant des institutions financières, bien qu'il soit un organisme de réglementation, participe activement aux négociations.
As an example, when looking at changing the law affecting financial institutions, the Office of the Superintendent of Financial Institutions, even though it is a regulatory agency, is very much involved in the negotiations.