Traduction de «concernant l’existence d’études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant l'établissement d'un comité mixte canado-mexicain pour l'étude de questions d'intérêt commun pour les deux pays
Exchange of Notes concerning the formation of a Joint Canada-Mexico Committee to consider Matters of Common Interest of the Two countries

Ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
EAER Ordinance of 2 September 2005 on Study Programmes, Continuing Education and Training and Qualifications at Universities of Applied Sciences

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

Accord de travail partagé Canada-Nouveau-Brunswick concernant la réalisation d'études sur la gestion des ressources en eau en vue d'assurer le développement économique
Canada-New Brunswick Work Sharing Arrangement Respecting the Conduct of Studies on Water Resource Management for Economic Development

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie [ OIAC ]
Ordinance of 18 April 2007 on Import of Pets [ PetIO ]

normes de travail | normes concernant l'exécution d'une mission de contrôle
examination standards | fieldwork standards | standards of fieldwork

normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle
standards concerning the availability, scope and use of intellectual property rights

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Création d’ un site web consacré à l ’ initiative «Jeunesse en mouvement» et aux possibilités d ’ études, de formation et de mobilité dans l ’ Union (2010): ce site web devrait fournir des informations exhaustives sur l’ensemble des programmes concernés de l’Union, sur les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage et sur les droits des jeunes en la matière dans l’Union. Il devrait être progressivement enrichi et par exemple faire le lien entre les activités de l’Union et les initiatives nationales et régionales, renseigner sur les possibilités de financement et les programmes d’études et de formation en Europe (compte tenu des outils sur la transparence en cours d’élaboration et du portail Ploteus, qui existe déjà), et indiquer des entreprises de qualité proposant des stages ou des activités analogues.
- Set up a dedicated Youth on the Move website for information on EU learning and mobility opportunities (2010): This website should give full transparency to all relevant EU programmes, opportunities and rights related to learning mobility for young people, and be progressively developed, e.g. linking EU actions to national and regional initiatives, providing information about funding possibilities, education and training programmes across Europe (taking account of ongoing work on transparency tools and the existing PLOTEUS portal), listing quality enterprises providing traineeships and similar.

L'étude se concentre sur 12 accords commerciaux qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (États-Unis, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle Zélande) et deux concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The study focuses on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme à la Commission sur les droits de l'homme et les marchés publics servent de référence; demande que des études d'impact judicieuses et appropriées des propositions législatives soient effectuées afin de déceler d'éventuelles incohérences avec les principes directeurs des Nations unies et demande avec insistance une coordination avec le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme afin d'éviter des interprétations divergentes et contradictoires de ces principes directeurs; rappelle, tout en reconnaissant l'importance du cadre onusien des droits de l'homme pour la RSE, l'importance de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 16, qui garantit le droit fondamental à la liberté d'entreprise, lequel devrait être dûment pris en compte et servir de référence pour les politiques de RSE dans l'Union; souligne qu'il est important de trouver un équilibre entre la liberté d'entreprise et d'autres droits garantis par la charte ainsi que des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en matière de RSE; se félicite, à cet égard, des efforts déployés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union pour recueillir des preuves et améliorer ses connai ...
6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative proposals for potential incoherence with the UN Guiding Principles, and insists on coordination with the UN Working Group on Business and Human Rights in order to avoid disparate and inconsistent interpretations of those Guiding Principles; recalls, while recognising the significance of the UN human rights framework for CSR, the importance of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including Article 16 thereof, which guarantees the fundamental right to conduct a business, a right that should be duly taken into account and serve as a reference to support CSR policies in the EU; underlines the importance of balancing the freedom to conduct business with other rights guaranteed by the Charter, as well as with internationally recognised CSR principles and guidelines; welcomes, in this connection, the efforts of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to collect evidence and expertise concerning the existence and interpretation of the freedom to conduct business;

11.1.3. Lorsqu'il existe un volume important de données d'essais concernant une substance ou un mélange, il peut être nécessaire de résumer les résultats des études critiques utilisées, par exemple par voie d'exposition.
11.1.3. Where there is a substantial amount of test data on the substance or mixture, it may be necessary to summarise results of the critical studies used, for example, by route of exposure.

Concernant l’enseignement primaire, nous ne disposons malheureusement pas d’études similaires à l’étude PISA. Il n’existe aucune étude du genre.
Regarding elementary school, unfortunately, we do not have studies similar to the PISA one. No such study exists.

11.1.3. Lorsqu’il existe un volume important de données d’essais concernant une substance ou un mélange, il peut être nécessaire de résumer les résultats des études critiques utilisées, par exemple par voie d’exposition.
11.1.3. Where there is a substantial amount of test data on the substance or mixture, it may be necessary to summarise results of the critical studies used, for example, by route of exposure.

11.1.5. Lorsqu’il existe un volume important de données d’essais concernant une substance ou un mélange, il peut être nécessaire de résumer les résultats des études critiques utilisées, par exemple par voie d’exposition.
11.1.5. Where there is a substantial amount of test data on the substance or mixture, it may be necessary to summarise results of the critical studies used, for example, by route of exposure.

Lors d’une question antérieure à la Commission concernant l’existence d’études sur l’impact de cet accord sur le secteur des textiles et de l’habillement de l’UE, au Portugal par exemple, le commissaire a déclaré - afin de ne pas devoir avouer que de telles études n’existaient pas - qu’il était "improbable qu’il ait un impact important".
In a previous question to the Commission concerning the existence of studies on the impact of this Agreement on the textile and clothing sector in the EU, in Portugal for example, the Commissioner said – so as to avoid having to say that there were no such studies – that it was ‘unlikely to have a significant impact’.

Diamantopoulou, Commission. - (EL) Bien entendu, il existe des études sur le déplacement des entreprises des États membres actuels vers les nouveaux, mais je voudrais dire que les énormes vagues de délocalisations d’entreprises se sont achevées et qu’aujourd’hui, grâce à l’obligation des nouveaux États membres de respecter totalement le droit communautaire en ce qui concerne le marché intérieur et le marché du travail, les entreprises n’ont plus les incitants qu’elles avaient par le passé.
Diamantopoulou, Commission (EL) Of course there are studies on the movement of companies from the Member States to the new countries, but I would say that the huge wave of company relocations has been completed and today, with the obligation of the new countries to apply European law fully as regards the internal market and the job market, companies do not have the same incentives that they had in the past.

Diamantopoulou, Commission . - (EL) Bien entendu, il existe des études sur le déplacement des entreprises des États membres actuels vers les nouveaux, mais je voudrais dire que les énormes vagues de délocalisations d’entreprises se sont achevées et qu’aujourd’hui, grâce à l’obligation des nouveaux États membres de respecter totalement le droit communautaire en ce qui concerne le marché intérieur et le marché du travail, les entreprises n’ont plus les incitants qu’elles avaient par le passé.
Diamantopoulou, Commission (EL) Of course there are studies on the movement of companies from the Member States to the new countries, but I would say that the huge wave of company relocations has been completed and today, with the obligation of the new countries to apply European law fully as regards the internal market and the job market, companies do not have the same incentives that they had in the past.