Traduction de «concernant l’encouragement donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

Loi concernant l'encouragement du secteur pétrolier et la détermination de la participation et du contrôle canadiens et modifiant la Loi sur l'examen de l'investissement étranger
An Act Respecting Petroleum Incentives and Canadian Ownership and Control Determination and to Amend the Foreign Investment Review Act

Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires | Loi sur les activités de jeunesse [ LAJ ]
Federal Act of 6 October 1989 on the Promotion of Extra-Curricular Youth Activities | Youth Development Act [ YDA ]

règlementation concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole
farm closure scheme

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

avis donné ne concernant pas l'intérêt national
non-national interest advice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.
In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.

Étant donné que les besoins de la République tchèque en la matière se concentrent sur les agglomérations de petite taille et de taille moyenne, la Commission a encouragé les candidatures groupées d'agglomérations localisées sur le même bassin hydrographique, chacune pouvant contribuer à son échelle à une approche globale de réduction des niveaux de pollution des bassins hydrographiques concernés.
As the main needs in this area in the Czech Republic are in the smaller and medium-sized agglomerations, the Commission has encouraged applications which group together a number of agglomerations which are located on the same river basin and therefore can contribute as part of an overall approach to the reduction of pollution levels in these basins.

(e)la politique de l'Union en matière de relations extérieures étant donné que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait faciliter et encourager la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers, y compris en coordonnant cette coopération opérationnelle dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et en déployant des officiers de liaison dans les pays tiers, ainsi qu'en coopérant avec les autorités des pays tiers en matière de retour, y compris en ce qui concerne l'acquisition de documents de voyage.
(e)External relations policy of the Union given that the European Border and Coast Guard Agency should facilitate and encourage operational cooperation between Member States and third countries, including by coordinating such operational cooperation in the field of management of external borders and by deploying liaison officers to third countries, as well as by cooperating with the authorities of third countries on return, including as regards the acquisition of travel documents.

d)la politique de l'Union en matière de relations extérieures étant donné que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait faciliter et encourager la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers, y compris en coordonnant cette coopération opérationnelle dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et en déployant des officiers de liaison dans les pays tiers, ainsi qu'en coopérant avec les autorités des pays tiers compétentes en matière de retour, y compris en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage.
(d)External relations policy of the Union given that the European Border and Coast Guard Agency should facilitate and encourage operational cooperation between Member States and third countries, including by coordinating such operational cooperation in the field of management of external borders and by deploying liaison officers to third countries, as well as by cooperating with the authorities of third countries on return, including as regards the acquisition of travel documents..

En ce qui concerne l’encouragement de la concurrence, l’avocat général M. Wathelet observe que l’interdiction générale de surfacturation accroît la transparence tarifaire, en s’opposant à ce qu’une entreprise exige du client, en cas d’utilisation d’un instrument de paiement donné, un prix final plus élevé que celui qu’elle indique dans sa communication et que le client compare avec d’autres offres tarifaires.
As regards the encouragement of competition, Advocate General Wathelet notes that the general prohibition of surcharging increases price transparency, by preventing an undertaking, in the case where a given payment instrument is used, from charging a final price which is higher than that indicated in its letter or communication, which the customer compares with other price offers.

Étant donné que les États membres participant au socle seront encouragés à agir dans des domaines qui relèvent avant tout de leur responsabilité, le socle concerne également des domaines dans lesquels l’Union européenne n’a ni le pouvoir ni l'intention de légiférer, mais dans lesquels des orientations et un échange de bonnes pratiques seraient souhaitables.
Given that the Member States participating in the Pillar will be encouraged to take action in areas where they are primarily responsible, the Pillar touches also on areas where the EU has no powers, and no intention, to adopt legislation, but where guidance and exchange of practices would be desirable.

Ainsi, étant donné que je crois que le député est un homme honnête, je l'encourage à être vigilant, surtout en ce qui concerne les répercussions possibles du projet de loi sur les consommateurs.
Therefore, believing the hon. member to be an individual of good conscience, I encourage him to be vigilant, especially with regard to the bill's potential impact on individual consumers.

Le gouvernement actuel a décidé, à un moment donné, de placer plusieurs de ses œufs concernant la garde des enfants dans le panier de subventions, prenant une forme ou une autre, pour encourager les employeurs à offrir des places de garderie, avec de gros crédits d'impôt, mais cela n'a rien donné.
The present government, at one point, decided to put several of its child care eggs in the basket of subsidies of one kind or another to encourage employers to provide daycare and big tax credits, but that did not work.

Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.
Where, with a view to avoid double taxation through unilateral national rules, Member States provide for a tax exemption in regard to a given item of income sourced in another jurisdiction, in which this item is not subject to tax, Member States are encouraged to ensure that the item is taxed.

En ce qui concerne la, je ne reviendrai pas sur les détails que vous avez déjà donnés, mais j'aimerais vous demander dans quelle mesure vous réussissez à encourager les soldats à s'enrôler dans la lorsqu'ils quittent la force régulière et quels programmes vous mettez en place à cette fin.
On the question of the reserves, I do not want to go back into the detail you have covered already, but I would like to ask you about what success you may be having, and what programs you are putting in place, in encouraging soldiers to enter the reserves when they leave the regular force.