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Anogénital
Avis concernant l'accessibilité
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Avis d'accessibilité
Avis lié à l'établissement d'hyperliens
Données de l'environnement
Décision concernant l'importance relative
Décision concernant la significativité
LISE
Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
OAPCM
OISE
Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger
Questions concernant l'environnement
Qui concerne l'anus et les organes génitaux externes

Traduction de «concernant l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis concernant l'établissement d'hyperliens [ avis lié à l'établissement d'hyperliens ]

hyperlinking notice


avis concernant l'accessibilité [ avis d'accessibilité ]

accessibility notice


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and


Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]

Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]


Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]

Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité

materiality decision


questions concernant l'environnement | données de l'environnement

environmental issues


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution


anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes

anogenital | anus and genital-related
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les avis sur les projets du secteur financier ou public ainsi que l'approbation de bonifications d'intérêt, la Commission peut demander que la proposition de projet finale lui soit soumise pour avis ou approbation deux semaines avant son envoi au comité FI.

As regards opinions for financial or public sector projects, as well as agreements to interest rate subsidies, the Commission may request that the final project proposal be submitted for its opinion or approval two weeks before it being sent to the IF Committee.


L'article 59 concerne les avis de la Commission relatifs aux questions examinées dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, qui peuvent soit confirmer l’avis du comité européen de la protection des données soit diverger de cet avis, et ceux relatifs aux projets de mesure transmis par l’autorité de contrôle.

Article 59 concerns Commission opinions on matters dealt within the consistency mechanism, which may either reinforce the opinion of the European Data Protection Board or express a divergence with that opinion, and the draft measure of the supervisory authority.


1. Le conseil des régulateurs émet un avis, à l’intention du directeur, concernant les avis, recommandations et décisions visés aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 qu’il est envisagé d’adopter.

1. The Board of Regulators shall provide opinions to the Director on the opinions, recommendations and decisions referred to in Articles 5, 6, 7, 8 and 9 that are considered for adoption.


En ce qui concerne les avis aux voyageurs, chacun des États membres émet des avis à ses nationaux, exprimant sa propre perception du risque qui peut différer par rapport à celle des autres États membres.

As regards travel advice, each Member State issues advice to its nationals, giving its own assessment of the risk entailed, which may differ from that of other Member States.


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En ce qui concerne les avis sur les projets du secteur financier ou public ainsi que l'approbation de bonifications d'intérêt, la Commission peut demander que la proposition de projet finale lui soit soumise pour avis ou approbation deux semaines avant son envoi au comité FI.

As regards opinions for financial or public sector projects, as well as agreement to interest rate subsidies, the Commission may request that the final project proposal be submitted for its opinion or approval two weeks before being sent to the IF Committee.


En ce qui concerne les avis aux voyageurs, chacun des États membres émet des avis à ses nationaux, exprimant sa propre perception du risque qui peut différer par rapport à celle des autres États membres.

As regards travel advice, each Member State issues advice to its nationals, giving its own assessment of the risk entailed, which may differ from that of other Member States.


En ce qui concerne les avis aux voyageurs, chacun des États membres émet des avis à ses nationaux, exprimant sa propre perception du risque qui peut différer par rapport à celle des autres États membres.

As regards travel advice, each Member State issues advice to its nationals, giving its own assessment of the risk entailed, which may differ from that of other Member States.


8. Lorsqu'elles établissent ou gèrent un système de qualification, les entités adjudicatrices observent notamment l'article 41, paragraphe 3, concernant les avis sur l'existence d'un système de qualification, l'article 49, paragraphes 3, 4 et 5, concernant les informations à fournir aux opérateurs économiques ayant présenté une demande de qualification, l'article 51, paragraphe 2, concernant la sélection des participants dans les cas où la mise en concurrence s'effectue par un avis sur l'existence d'un système de qualification, ainsi que l'article 52 concernant la reconnaissance mutuelle en matiè ...[+++]

8. When establishing or operating a qualification system, contracting entities shall in particular observe the provisions of Article 41(3) concerning notices on the existence of a system of qualification, of Article 49(3), (4) and (5) concerning the information to be delivered to economic operators having applied for qualification, of Article 51(2) concerning the selection of participants when a call for competition is made by means of a notice on the existence of a qualification system as well as the provisions of Article 52 on mutua ...[+++]


8. Lorsqu'elles établissent ou gèrent un système de qualification, les entités adjudicatrices observent notamment l'article 41, paragraphe 3, concernant les avis sur l'existence d'un système de qualification, l'article 49, paragraphes 3, 4 et 5, concernant les informations à fournir aux opérateurs économiques ayant présenté une demande de qualification, l'article 51, paragraphe 2, concernant la sélection des participants dans les cas où la mise en concurrence s'effectue par un avis sur l'existence d'un système de qualification, ainsi que l'article 52 concernant la reconnaissance mutuelle en matiè ...[+++]

8. When establishing or operating a qualification system, contracting entities shall in particular observe the provisions of Article 41(3) concerning notices on the existence of a system of qualification, of Article 49(3), (4) and (5) concerning the information to be delivered to economic operators having applied for qualification, of Article 51(2) concerning the selection of participants when a call for competition is made by means of a notice on the existence of a qualification system as well as the provisions of Article 52 on mutua ...[+++]


Si la Commission observe, sur la base d'un avis du CIEM et après accord du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant cet avis, que, pendant deux années consécutives, le niveau cible pour tout stock de cabillaud concerné a été atteint, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'exclure ce stock du champ d'application du présent règlement et d'établir un plan de gestion pour ce stock, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002.

Where the Commission finds, on the basis of advice from ICES and following agreement on that advice by the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), that for two consecutive years the target level for any cod stock concerned has been reached, the Council shall decide by qualified majority on a proposal from the Commission to remove that stock from the scope of this Regulation and to establish a management plan for that stock in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002.


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