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Normes de travail
OIAC

Traduction de «concernant l’attribution d’honneurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]

investment tax credit overallowance audit


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Recherche et stratégies concernant l'attribution des actifs

Asset Allocation Strategies and Research


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie [ OIAC ]

Ordinance of 18 April 2007 on Import of Pets [ PetIO ]


Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act


normes de travail | normes concernant l'exécution d'une mission de contrôle

examination standards | fieldwork standards | standards of fieldwork


communication concernant l'attribution ou le refus de la marque CEE

notification of the issue or refusal of the EEC mark


Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports


indication concernant l'émetteur du document d'assurance

insurance specifier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 911 M. Scott Simms: En ce qui concerne les annonces du gouvernement faites le 14 septembre 2012 ou autour de cette date concernant l’attribution d’honneurs de guerre aux régiments qui ont eu des liens avec les unités qui ont participé aux combats pendant la Guerre de 1812: a) quel est le total des coûts de déplacement et d’hébergement liés à ces annonces ou aux réunions et activités connexes pour toutes les personnes qui y ont participé, y compris ceux du personnel des députés ou autres employés du gouvernement; b) à part les coûts de déplacement et d’hébergement, quels étaient tous les autres coûts p ...[+++]

(Return tabled) Question No. 911 Mr. Scott Simms: With regard to government announcements on or around September 14, 2012, in relation to the awarding of battle honours to regiments with ties to units who participated in battles during the War of 1812: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all oth ...[+++]


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à une question du sénateur Dallaire, posée le 6 juillet 2010, concernant la défense nationale, l'attribution de médailles, ainsi qu'une réponse différée à une question du sénateur Tardif, posée le 6 octobre 2010, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, le soutien accordé aux éleveurs de bétail de l'Ouest.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting a delayed answer to an oral question raised by Senator Dallaire on July 6, 2010, in regard to National Defence, recognition medals for troops, as well as a delayed answer to a question raised by Senator Tardif on October 6, 2010, in regard to Agriculture and Agri-Food, support for Western cattle producers.


En ce qui concerne les droits ancestraux et les droits issus de traités des Mi'gmaq, et contrairement à la Constitution et à la jurisprudence canadienne, le gouvernement du Canada a agi, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, d'une façon qui ternit gravement l'honneur de la Couronne à plusieurs égards: premièrement, parce que le gouvernement du Canada n'a même pas consulté les Mi'gmaq, en vertu d'une loi ou par simple considération, au niveau de la planification stratégique de son cadre décisionnel; deuxièmement, en prenant cette décision ...[+++]

Now, in respect of Mi'gmaq inherent aboriginal and treaty rights, and contrary to the Canadian Constitution and case law, the Government of Canada, through the Department of Fisheries and Oceans, has acted to severely diminish the honour of the crown in several ways: first, because the Government of Canada did not in the least either by any act or by thought of consideration even consult the Mi'gmaq at the strategic planning level ...[+++]


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre trois réponses différées à des questions orales: une réponse différée à une question du sénateur Andreychuk, posée le 24 septembre 2003, concernant le respect du Règlement concernant l'attribution de contrats à fournisseur exclusif; une réponse différée à la question du sénateur LeBreton, posée le 17 septembre 2003, concernant les services d'Ali ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of laying upon the table three delayed answers to oral questions: one delayed answer to a question raised in the Senate on September 24, 2003, by Senator Andreychuk regarding compliance with sole source contractual regulations; one delayed answer to the question raised in the Senate on September 17, 2003, by Senator LeBreton regarding the services of Aline Dirks and Paul Cochrane; and one delayed answer to a question raised in the Senate on October 7, 2003, ...[+++]


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M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le trente et unième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant les changements qu'il est proposé d'apporter au Règlement pour ce qui est des votes et des motions d'attribution de temps.

Mr. Derek Lee (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present the 31st report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs regarding proposed changes to the standing orders dealing with applied votes and time allocation motions.




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concernant l’attribution d’honneurs ->

Date index: 2023-05-24
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