Traduction de «concernant l’amendement déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Recommandation du 11 juin 1974 du Conseil de coopération douanière concernant l'amendement de la Convention sur la valeur en douane des marchandises
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Convention on the Valuation of Goods for Customs Purposes (11 June 1974)

Décision du 22 septembre 1989 concernant les amendements à l'Accord
Decision of 22 September 1989 concerning amendments of the Agreement

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

Acte pour amender de nouveau l'«Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest»
An Act further to amend An Act respecting the Administration of Justice, and for the establishment of a Police Force in the North West Territories

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque l’autorité compétente notifie à l’émetteur que sa demande d’amendement ou d’information supplémentaire concerne une omission substantielle ou une erreur ou inexactitude substantielle susceptible d’induire le public en erreur sur des faits et circonstances indispensables à une évaluation en connaissance de cause de l’émetteur, celui-ci dépose sans retard injustifié un amendement au document d’enregistrement universel.
By way of derogation from the second subparagraph, where the competent authority notifies the issuer that its request for amendment or supplementary information concerns a material omission or a material mistake or material inaccuracy, which is likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, the issuer shall file an amendment to the universal registration document without undue delay.

M. John Herron: En ce qui concerne les amendements—c'est la première fois que je les parcours—qu'arrive-t-il si je dépose un amendement très similaire à un autre déposé par Mme Kraft Sloan, dont je partage tout à fait les points de vue?
Mr. John Herron: With respect to the amendments—because it is my first time going through this—what happens if the amendment I table is very similar to what Ms. Kraft Sloan's amendment might actually be, given that we're so like-minded?

En ce qui concerne les amendements déposés par le Parlement, nous pouvons accepter l’amendement concernant le considérant 13 qui devrait, en réalité, s’appliquer à l’ensemble des navires.
With regard to the official amendments that have been tabled by Parliament to the Commission proposal, we can accept the amendment referring to Recital 13 and, in fact, it should be applied to all vessels.

Concernant les amendements déposés concernant notre proposition de règlement du Conseil, nous devons tous garder à l’esprit que les discussions ont été très animées au Conseil.
As regards the amendments tabled to our proposal for a Council regulation, we all have to keep in mind that the discussions were very lively in the Council.

Dans la vie des parlementaires, il y a beaucoup de moments frustrants, mais c'est une autre histoire en ce qui concerne les amendements déposés par le gouvernement, notamment en ce qui a trait au pouvoir d'enquête dans le cadre de la Loi sur la concurrence.
In the lives of parliamentarians, there are many frustrating times, but this is something altogether different with regard to the amendments tabled by the government, especially having to do with the investigative power provided under the Competition Act.

Elle avait réaffirmé cette position le 12 juin 2002 lors de son avis au Parlement Européen concernant les amendements déposés relatifs au projet de Règlement sur des règles communes dans le domaine de la sûreté adopté depuis lors .
It restated this point of view on 12 June 2002 in its opinion on the European Parliament's amendments to the proposal for a Regulation on common rules in the field of civil aviation security which has since been adopted .

En ce qui concerne les amendements déposés par le groupe parlementaire du Parti des socialistes européens, votre rapporteur accepte l'amendement 48.
Of the amendments presented by the Group of the European Socialist Party, this rapporteur accepts Amendment No 48.

Je veux enfin indiquer, en ce qui concerne les amendements déposés récemment, notamment par le groupe des Verts, que je suis favorable à l'amendement 4 et que j'aurais été favorable à l'amendement 2 si celui-ci était considéré comme un ajout.
Lastly, I would like to say, with regard to the amendments tabled recently, in particular by the Group of the Greens, that I am in favour of Amendment No 4 and that I would have been in favour of Amendment No 2 had it been considered as an additional item.

- Honorables sénateurs, en ce qui concerne les amendements adoptés par le comité, le premier amendement, qui se rapporte à l'article 2 du projet de loi, précise que la cérémonie traditionnelle de la sanction royale est nécessaire pour le premier projet de loi de crédit déposé pour fins de sanction au cours d'une session.
She said: Honourable senators, regarding the amendments that were agreed to by the committee, the purpose of the first amendment, which is to clause 2 of the bill, is to clarify that the traditional Royal Assent ceremony is required for the first appropriation bill presented for assent in the session.

C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moyen efficace de régler de manière durable et stable la question des échanges internationaux d'acier. - Quant à l'aéronautique le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté d'obtenir un accord multilatéral sur la base des principes de l'accord bilatéral du 17 juillet 1992 conclu entre la Communauté et les Etats-Unis. - Pour les services le Conseil a rappelé l'ampleur de l'offre de la Communauté et de ses Etats Membres et a invité la Commission a insister auprès des pays tiers concernés pour que leurs offres soient à la mesure des ambitions de la Communauté, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et les services financiers. - En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil a pris note de la confirmation de la Commission d'assurer la compatibilité de la partie du projet d'acte final concernant les services avec la directive communautaire du 3 octobre 1989 et a réitéré la nécessité de préserver les identités culturelles européennes, tout en assurant des échanges internationaux normaux en ce domaine. - A l'égard de l'Organisation Multilatérale du Commerce (MTO) le Conseil a rappelé ses conclusions du 20 septembre 1993 et confirmé que l'objectif à atteindre est le renforcement du système multilatéral des échanges excluant ...
The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the clarification given to date; - with regard to steel, the Council confirmed the February 1993 guideline in favour of the conclusion of a multilateral agreement as an effective way of producing a lasting and stable solution to the problem of international trade in steel; - with regard to aircraft construction, the Council confirmed the Community's wish to obtain a multilateral agreement on the basis of the principles of the bilateral agreement of 17 July 1992 concluded between the Community and the United States; - with regard to services, the Council recalled the scope of the offer made by the Community and its Member States and urged the Commission to press the third countries concerned to make offers that matched the Community's ambitions, particularly in the fields of shipping and financial services; - in the audiovisual field, the Council noted the Commission's confirmation that it would ensure that the section of the draft Final Act dealing with services was compatible with the Community Directive of 3 October 1989 and reiterated the need to preserve European cultural identities, without hindering normal international trade in this field; - with regard to the Multilateral Trade Organization (MTO), the Council recalled its conclusions of 20 September 1993 and confirmed that the objective to be achieved was the strengthening of the multilateral trade system and the exclusion of unilateralism; - finally, the Council noted the ...