Traduction de «concernant leur révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert concernant la révision du réglement sur les concentrations
Green Paper relating to the revision of the regulation on concentrations

Contrôle communautaire des opérations de concentration - Livre vert concernant la révision du règlement sur les concentrations
Community Merger Control - Green Paper on the Review of the Merger Regulation

Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952 | Convention sur la protection de la maternité, 2000
Convention concerning the revision of the Maternity Protection Convention (Revised), 1952 | Maternity Protection Convention, 2000

Règle de procédure de l'Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle [ Règle de procédure concernant la révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle ]
Ontario Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole [ Review of Parole Ineligibility Rules ]

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Directive concernant la révision de l'évaluation des effectifs
Establishment Evaluation Review Directive

Politique concernant la révision des motifs de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Immigration and Refugee Board Reasons Review Policy

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques [ OETV 1 ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Transport Vehicles and their Trailers [ TRVO 1 ]

Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs [ OVCC ]
Ordinance of 23 February 2005 on Federal Vehicles and their Drivers [ FVDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2014 concerne la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles, les contributions au titre de la TVA et du RNB, la réduction des crédits budgétaires du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et de la réserve pour les accords de partenariat de pêche durable, ainsi que l'augmentation des crédits octroyés au Médiateur européen;
A. whereas Draft amending budget (DAB) No 6/2014 relates to the revision of the forecast of traditional own resources, VAT and GNI contributions, a reduction in the budgetary appropriations for the European Maritime and Fisheries Fund and the reserve for Sustainable Fisheries Partnership Agreements, as well as an increase in the budgetary appropriations for the European Ombudsman,

La question est remontée jusqu’au Conseil d’État italien qui, à son tour, a demandé à la Cour de justice si la directive « Habitats » autorise l’État concerné à réviser la liste des SIC en se substituant aux régions et si ce pouvoir de révision peut s’exercer non seulement à l’initiative de l’autorité administrative, mais aussi à la demande d’un particulier dont le terrain est inclus dans un SIC.
The question went to the Italian Council of State which, in turn, asked the Court of Justice whether the Habitats Directive authorises the State concerned to review the list of SCIs in lieu of the Regions and whether that power of review may be exercised not only of the competent administrative authority’s own motion, but also at the request of an individual, the owner of land forming part of an SCI.

(85) Afin de permettre les adaptations requises par l'évolution rapide des techniques, de l'économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l'annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l'annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(85) In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

4. réaffirme son engagement concernant la révision du règlement (CE) n° 1049/2001, qui devrait, dans son ensemble, conférer aux citoyens européens un meilleur et plus large accès aux documents de l'Union;
4. Reaffirms its commitment to revising Regulation (EC) No 1049/2001, which, taken overall, should give EU citizens wider and improved access to EU documents;

Les deux parties convinrent toutefois, aux cours des doubles négociations qui s'ensuivirent, et ce pour des raisons de cohérence, d'abandonner les premières négociations - et donc la procédure relativement plus souple de la modification - au profit des secondes, concernant la révision de l'accord: il y aurait donc, non pas deux nouveaux accords, mais un seul nouvel accord, portant révision de l'accord initial de 1999.
During the subsequent twin-track negotiations, however, the two sides agreed, for the sake of coherence, to abandon the first set of negotiations - and thus the relatively flexible amending procedure - in favour of the second, which related to revision of the agreement, meaning that there would be a single new agreement - and not two such agreements - amending the original 1999 agreement.

2. En ce qui concerne la révision éventuelle de la directive sur le comité d’entreprise européen, le Conseil croit savoir que la Commission entend consulter les partenaires sociaux sur l’opportunité d’une révision de la directive 94/45/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs, en tenant compte du nouveau programme de travail des partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne la question des restructurations.
2. With reference to the possible revision of the European Works Council Directive, the Council understands that the Commission intends to consult the social partners on the desirability of revising Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, taking into account the new work programme of the social partners, notably concerning the issue of restructuring.

5. RAPPELLE les positions communes concernant la révision de la législation pharmaceutique communautaire, adoptées par le Conseil le 29 septembre 2003, et l'importance que revêt cette révision pour atteindre certains des objectifs énoncés dans les recommandations du Groupe G10 Médicaments;
5. RECALLS the common positions on the review of the Community legislation on pharmaceuticals adopted by the Council on 29 September 2003, and the importance of the review for achieving some of the goals set out in the G10 recommendations;

La Commission se félicite du vote du Parlement concernant la révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages
Commission welcomes Parliament's Vote on Revision of Packaging and Packaging Waste Directive

La Commission européenne s'est félicitée aujourd'hui du vote favorable du Parlement européen concernant la révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
The European Commission welcomes today's positive vote of the European Parliament on the revision of Directive 94/62/EC on Packaging and Packaging Waste.

Droits des sociétés - Révision des montants exprimés en écus Le Conseil a adopté la directive modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne la révision des montants exprimés en écus.
Company law - Revision of amounts expressed in ecus The Council adopted the Directive amending Directive 78/660/EEC as regards the revision of amounts expressed in ecus.