Vertaling van "concernant les œuvres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant l'Œuvre des vocations tardives
An Act respecting l'Œuvre des vocations tardives

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]
Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba [ Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba ]
Manitoba Claim Settlements Implementation Act [ An Act respecting an agreement with the Norway House Cree Nation for the settlement of matters arising from the flooding of land, and respecting the establishment of certain reserves in the province of Manitoba ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il convient de clarifier les règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur, compte tenu, notamment, de la participation croissante de ces intermédiaires à la distribution du contenu.
In addition the rules applicable to activities of online intermediaries in relation to copyright protected works require clarification, given in particular the growing involvement of these intermediaries in content distribution.

a) les redevances à titre de droits d’auteur et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d’une œuvre littéraire, dramatique ou musicale ou autre œuvre artistique (à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et des redevances concernant les œuvres enregistrées sur films ou bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télédiffusion), et
(a) copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films nor royalties in respect of works on film or videotape or other means of reproduction for use in connection with television broadcasting), and

a) les redevances à titre de droits d’auteur et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou autre œuvre artistique (à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et des redevances concernant les œuvres enregistrées sur films ou bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télédiffusion) provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant qui en est le bénéficiaire effectif ne sont imposables que dans cet autre État;
a) copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films and works on film, videotape, or any other means of reproduction for use in connection with television) arising in a Contracting State and beneficially owned by a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State;

a) les redevances à titre de droits d’auteur et autres rémunérations similaires concernant la production ou la reproduction d’une œuvre littéraire, dramatique ou musicale ou autre œuvre artistique, à l’exclusion des redevances concernant les films cinématographiques et des redevances concernant les œuvres enregistrées sur films ou bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la télédiffusion, et
a) copyright royalties and other like payments in respect of the production or reproduction of any literary, dramatic, musical or other artistic work (but not including royalties in respect of motion picture films nor royalties in respect of works on film or videotape or other means of production for use in connection with television broadcasting), and

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

(Le document est déposé) Question n 57 M. Scott Simms: En ce qui concerne les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur: a) quelles sont les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur, ventilées par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour leur utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) format ou type de média, (viii) coût de production, (ix) plans à venir, (x) pour toute œuvre qui n’est pas mise à la disposition du public, quelles sont les raisons de leur confidentialité et quels sont le nom et le titre de la personne responsable de la décision de ne pas permettre au public d’accéder à cette œuvre; b) quelle mesure d’application de la loi le gouvernement a-t-il prise depuis janvier 2006 pour protéger son droit d’auteur sur toute œuvre, ventilée par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour son utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) infraction présumée, (viii) dommages réclamés, (ix) état du dossier, (x) jugement ou règlement du dossier?
(Return tabled) Question No. 57 Mr. Scott Simms: With regard to copyrighted material held by the government: (a) what copyrighted material does the government own, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) format or media type, (viii) cost of production, (ix) future plans, (x) for any material not available to the public, what are the reasons for the secrecy and the name and title of the person responsible for the decision to keep the material from the public; and (b) what enforcement action has the government taken to protect its copyright on any material since January, 2006, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) alleged infraction, (viii) damages sought, (ix) case status, (x) case outcome or settlement?

En ce qui concerne les œuvres et phonogrammes qui n'ont été ni publiés ni radiodiffusés mais ont été rendus publiquement accessibles par les bénéficiaires de la présente directive avec l'accord des titulaires de droits, la recherche diligente devrait être effectuée dans l'État membre où est établie l'organisation qui a rendu l'œuvre ou le phonogramme publiquement accessibles avec l'accord du titulaire des droits.
With regard to works and phonograms which have neither been published nor broadcast but which have been made publicly accessible by the beneficiaries of this Directive with the consent of the rightholders, the diligent search should be carried out in the Member State where the organisation that made the work or phonogram publicly accessible with the consent of the rightholder is established.

En ce qui concerne les œuvres plus récentes, une autre enquête portant sur un échantillon d’environ 2000 œuvres récemment enregistrées, effectuée en 2005-2006 auprès de la SGAE, société espagnole de gestion collective des droits, indique que plus de 60 % de ces œuvres sont coécrites[19].
[18] Regarding newly created works, another survey sampling around 2000 newly registered works with SGAE the Spanish collective rights management society, in 2005-2006, reveals that over 60% of such works are co-written. [19]

En ce qui concerne les œuvres orphelines, des groupes sectoriels ont travaillé à l'établissement de règles de bonne conduite qui découlent d'un accord consensuel sur les mesures à prendre avant qu'une œuvre puisse être considérée comme orpheline.
For the issue of orphan works, sector-based groups have been active and have established due diligence guidelines, in other words, a common understanding of what measures have to be taken before a work can be considered to be orphan.

À notre avis, étant donné que ces dispositions vont interférer avec des sources de revenus actuelles et potentielles, elles seront perçues par nos collègues internationaux comme étant une infraction à la Convention de Berne, selon laquelle, en ce qui concerne les œuvres littéraires et artistiques, il est possible de permettre la reproduction de ces œuvres dans certains cas, « pourvu que ces reproductions ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et ne causent pas de préjudices injustifiés aux intérêts légitimes de l'auteur ».
Because they will interfere with current and potential revenue streams, it is our opinion that these will be viewed by our international colleagues as a breach of the three-step Berne Convention, which states, in reference to literary and artistic work, that it is possible to permit the reproduction of such works in certain cases, " provided that such reproduction does not conflict with the normal exploitation of the work and does not unreasonably prejudice the legitimate interests of the author" .