Vertaling van "concernant les terres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant les terres des réserves des sauvages
An Act for the settlement of certain questions between the Governments of Canada and Ontario respecting Indian Reserve Lands

régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables
aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1907)
Convention concerning the Laws and Customs of War on Land (1907)

Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
Convention concerning the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in War on Land

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier et de l'application de la réduction et, le cas échéant, du plafonnement des paiements, ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'adaptation des plafonds nationaux nets fixés par le présent règlement.
In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars and the application of the reduction and, where applicable, capping of payments, as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the national and net ceilings set out in this Regulation.

8. invite la Commission, en particulier, à coopérer activement avec les autorités tanzaniennes afin de les exhorter à reconnaître, de manière contraignante et codifiée, les droits des Massaï, en particulier en ce qui concerne leurs terres ancestrales, ce qui offrirait la protection juridique nécessaire pour éviter tout litige futur;
8. Calls on the Commission, in particular, to engage actively with the Tanzanian authorities in order to strongly encourage them to bring forward a legally binding and codified acknowledgement of the rights of the Maasai, with particular reference to their ancestral land, therefore providing the necessary legal protection to prevent future disputes;

(16 bis) Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier [et de l'application de la réduction progressive et, le cas échéant, du plafonnement], ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne la révision des plafonds nationaux nets fixés par le présent règlement.
(16a) In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars [and the application of progressive reduction and, where applicable, capping], as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of reviewing the national and net ceilings set out in this Regulation.

31. regrette que la communication n'aborde pas suffisamment les questions de la substitution et de la réutilisation; rappelle que la substitution, notamment de matières premières critiques et de terres rares, revêt une importance fondamentale et offre des solutions efficaces en matière d'approvisionnement et de risques environnementaux; invite, dès lors, la Commission à accélérer ses travaux dans ce domaine en renforçant le financement de la recherche et de l'innovation grâce à l'éventuel développement d'un programme de recherche et développement consacré à la substitution dans le cadre du futur programme-cadre de recherche, qui soutienne des projets de démonstration; encourage la Commission et les États membres à envisager de fixer des objectifs de substitution, tout en prenant en considération les évaluations d'impact pertinentes; demande à la Commission d'utiliser pleinement les compétences existantes au sein de l'Union en ce qui concerne les terres rares;
31. Regrets that substitution and re-use are not sufficiently addressed in the Communication; recalls that substitution, particularly for CRM and REE, is of great relevance and can offer efficient solutions to supply and environmental risks when possible; calls on the Commission, therefore, to ramp up its work in this field by leveraging research and innovation funding through the possible development of a substitution RD programme in the forthcoming research framework programme, supporting demo-plants; encourages the Commission and the Member States to consider setting substitution targets while taking into account relevant impact assessments; calls on the Commission to make full use of the existing REE competency within the EU;

Outre les informations visées à l’article 12, paragraphe 1), point d), dudit règlement, la demande de paiement contient également les informations énoncées dans cette disposition en ce qui concerne les terres non agricoles faisant l’objet d’une demande d’aide.
In addition to the information referred to in Article 12(1)(d) of that Regulation, the payment claim shall also contain the information set out in that provision with regard to non-agricultural land for which support is being claimed.

15. constate que la restitution des biens saisis durant la Seconde Guerre mondiale et sous le régime communiste reste un problème, tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis qui vont dans le sens du retour de biens privés occupés à leurs propriétaires légitimes, notamment en ce qui concerne des terres agricoles occupées;
15. Notes that restitution of property seized during World War II and under the Communist regime has remained an issue, while acknowledging that progress has been made towards returning occupied private properties to their rightful owners, particularly as regards occupied agricultural land;

Outre les informations visées à l’article 12, point 1) d), dudit règlement, la demande de paiement contient également les informations énoncées dans cette disposition en ce qui concerne les terres non agricoles faisant l’objet d’une demande d’aide.
Further to the information referred to in Article 12(1)(d) of that Regulation, the payment claim shall also contain the information set out in that provision with regard to non-agricultural land for which support is being claimed.

Conformément à l'article 107, paragraphe 6, en cas d'application de l'article 66 du règlement (CE) no 1782/2003, il y a lieu d'établir des règles détaillées en ce qui concerne les terres volontairement mises en jachère.
Under Article 107(6) and in the event of application of Article 66 of Regulation (EC) No 1782/2003, detailed rules should be established regarding land voluntarily set-aside.

La ligne 23 concerne les terres mises en jachère pour des cultures non alimentaires pour lesquelles aucun paiement compensatoire n'est versé conformément aux modalités d'application de l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003 (par exemple: betteraves sucrières, artichauts de Jérusalem et racines de chicorée).
Line 23 relates to land set aside for the production of non-food crops and on which no payments are made under the rules implementing the first indent of Article 107(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 (e.g. sugarbeet, Jerusalem artichokes and chicory roots).

"Les États membres peuvent s'écarter de ces dispositions pour les demandes de paiement relatives au lin et au chanvre destinés à la production de fibres et à toute terre mise en jachère en conséquence, conformément à l'obligation contenue à l'article 6, lorsque ces demandes concernent des terres pour lesquelles les paiements à la surface au titre du lin et du chanvre ont été effectués en vertu du règlement (CE) n 1308/70 du Conseil ou, dans le cadre du présent règlement, au cours des campagnes de commercialisation 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001”.
3b. The following paragraph is inserted at the end of Article 7: “Member States may depart from these provisions in respect of applications for payment on fibre flax and hemp and any land set aside as a consequence in accordance with the obligation under Article 6, where such applications are for land on which area payments for flax and hemp were made under Council Regulation (EC) No 1308/70 or under this regulation in the 1998/1999, 1999/2000 and 2000/2001 marketing years”.