Vertaling van "concernant les renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

norme commune de déclaration | norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers | NCD [Abbr.]
Common Reporting Standard | Common standard on reporting and due diligence for financial account information | CRS [Abbr.]

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

fournir des renseignements concernant des réparations à des clients
arrange customer information related to repairs | providing customer information related to a repair | administer customer information related to repairs | provide customer information related to repairs

centralisation des renseignements concernant la fraude douanière
pooling of information concerning customs fraud

renseignements concernant l'exploitation
operational information

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties intéressées qui se sont manifestées peuvent présenter à la Commission leurs observations concernant ces renseignements, et leurs observations peuvent être prises en considération dans la mesure où elles sont appuyées par des éléments de preuve suffisants.
Interested parties which have come forward may communicate their views on the information in question to the Commission. Those views may be taken into consideration where they are backed by sufficient evidence.

Je vais paraphraser : l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête et qui est visée par la demande; les indications concernant les renseignements recherchés, notamment leur nature et la forme sous laquelle l'État requérant souhaite recevoir les renseignements; le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont détenus par l'autre pays ou sont en la possession ou sous le contrôle d'une personne relevant de la compétence de l'autre pays; dans la mesure du possible, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu'elle est en possession des renseignements demandés; et une déclaration précisant que le demandeur a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles dans son propre pays, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
I will paraphrase: the identity of the person under examination or investigation in respect of whom the request is being made; a description of the information sought, including its nature and the form in which the applicant wishes to receive the information; the tax purpose for which the information is being sought; the grounds for believing that the information requested is held by the other country or is in the possession or control of a person within the jurisdiction of the other country; to the extent possible, the name and address of any person believed to be in possession of the requested information; and a statement that the applicant has pursued all means available in its own country to obtain the information except where those means would give rise to disproportionate difficulties.

l'élaboration des outils et des ressources communes pour fournir aux pays les moins avancés concernés des renseignements pratiques et des méthodes;
developing common tools and resources to provide the least developed countries concerned with practical information and methods;

– l'élaboration des outils et des ressources communes pour fournir aux pays les moins avancés concernés des renseignements pratiques et des méthodes;
- developing common tools and resources to provide the least developed countries concerned with practical information and methods;

14. reconnaît que les structures militaires disposent de capacités et d'équipements en ce qui concerne le renseignement environnemental, l'évaluation des risques, l'assistance humanitaire, les secours et l'évacuation après une catastrophe et que ceux-ci ont un rôle essentiel à jouer dans l'alerte précoce, la gestion des crises d'origine climatique et la réponse aux catastrophes;
14. Recognises that military structures have capacities and assets in environmental intelligence, risk assessment, humanitarian assistance, disaster relief and evacuation that have a crucial role to play in early warning, climate-related crisis management and disaster response;

En ce qui concerne les renseignements communiqués, les dossiers qui sont transférés à la police ou au SCRS, aux services de renseignement, avez-vous une ventilation en pourcentage de ceux qui sont transmis aux services de renseignement, si je puis exprimer les choses ainsi, c'est-à-dire ceux responsables de la sécurité publique, et de ceux qui concernent une activité criminelle traditionnelle?
In terms of the information that is being transferred, the files that are being transferred to the police forces or CSIS, the intelligence services, is there a breakdown as to what percentage is going to the intelligence side, if I can put it that way, the public security side, and what is going to traditional criminal activity?

Pour toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux, la Commission sera chargée de demander à chaque pays tiers souhaitant exporter des biens vers l'UE de fournir tous les renseignements nécessaires sur l'organisation générale et la gestion des systèmes de contrôle sanitaire appliqués par l'autorité compétente du pays concerné. Ces renseignements peuvent porter sur les résultats des contrôles nationaux pratiqués sur des produits destinés à être exportés vers l'UE ou sur des archives écrites concernant la mise en œuvre de ces contrôles.
For all food and feed, the Commission will be responsible for requesting third countries intending to export goods to the EU to provide all necessary information on the general organisation and management of sanitary control systems operated by the competent authority of the third country This information may relate to results of national controls carried out on products intended to be exported to the EU as well as written records kept of the implementation of these controls..

2. Les États membres identifient des correspondants appropriés chargés de coopérer étroitement avec la Commission en ce qui concerne les renseignements utiles pour l'utilisation et la pratique de l'apprentissage en ligne.
2. The Member States shall identify appropriate correspondents who shall cooperate closely with the Commission as regards relevant information about e-learning use and practice.

Les exigences énoncées au paragraphe 50(3.2) de la loi et intégrées grâce au projet de loi C-34 sont entrées en vigueur lorsqu'on s'est servi des règlements concernant les renseignements fournis pas les transporteurs et les entreprises de transport et de manutention du grain pour recueillir pareils renseignements auprès de ces entreprises et transporteurs et lorsque ces renseignements ont été communiqués à la société Quorum Corporation afin qu'elle assure la surveillance du système de grain, comme prévu dans les nouvelles dispositions intégrées à la LTC par le projet de loi C-34.
The reporting requirements outlined in section 50(3.2) of the act, as inserted by Bill C-34, were triggered when the carriers and transportation and grain handling undertakings information regulations were used to collect information from carriers and grain handling enterprises and this information was communicated to Quorum Corporation to carry out monitoring of the grain, as anticipated in the new sections inserted into the CTA by Bill C-34.

Le projet de loi accorde aux consommateurs des droits en ce qui concerne les renseignements personnels qui les concernent, tout en respectant le besoin légitime des entreprises de recueillir et d'utiliser ces renseignements.
The bill provides consumers with rights with respect to their personal information, while respecting legitimate business needs to gather and use this information.