Vertaling van "concernant les propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer
International Convention for the Unification of Certain Rules relating to the Limitation of Liability of the Owners of Seagoing Vessels

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) l’excédent éventuel du montant correspondant à 10 % du montant visé à l’alinéa a) pour l’année concernant le propriétaire obligé sur le total des montants dont chacun représente un montant qui, sans le présent sous-alinéa, la division (iii)(B) et le sous-alinéa (10)h)(vi), serait calculé selon le présent alinéa pour l’année relativement à l’avoir minier étranger ou à un autre semblable avoir dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir minier étranger ne l’acquière en même temps que celui-ci,
(B) the amount, if any, by which 10% of the amount described in paragraph 66.7(2)(a) for the year in respect of the original owner exceeds the total of all amounts each of which would, but for this subparagraph, clause 66.7(2)(b)(iii)(B) and subparagraph 66.7(10)(h)(vi), be determined under this paragraph for the year in respect of the particular property or other foreign resource property owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property

(B) l’excédent éventuel du montant représentant 10 % du montant visé à l’alinéa a) pour l’année concernant le propriétaire obligé sur le total des montants représentant chacun un montant qui, si ce n’était le présent sous-alinéa, la division (2)b)(iii)(B) et le sous-alinéa (10)h)(vi), serait déterminé selon le présent alinéa pour l’année relativement à l’avoir donné ou à un autre avoir minier étranger, se rapportant au pays, dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir donné ne l’acquière en même temps que celui-ci,
(B) the amount, if any, by which 10% of the amount described in paragraph (a) for the year, in respect of the original owner, exceeds the total of all amounts each of which would, but for this subparagraph, clause (2)(b)(iii)(B) and subparagraph (10)(h)(vi), be determined under this paragraph for the year in respect of the particular property or other foreign resource property, in respect of the country, owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or by a predecessor owner of the particular property

S'il y avait des dispositions pour empêcher la cession, s'il y avait des dispositions concernant les propriétaires-exploitants, les permis de zone et les mécanismes relatifs aux propriétaires-exploitants pourraient être de bons outils de gestion.
If there were non-transferability provisions, if there were owner-operator provisions, both area licensing and owner-operating mechanisms could be useful management tools.

(a) fournissent aux autorités compétentes et rendent publiques des informations concernant leurs propriétaires, notamment l'identité des personnes en mesure d'exercer un contrôle sur leur fonctionnement ainsi que le montant des intérêts détenus par ces personnes;
(a) provide the competent authority with, and make public, information regarding the ownership of the CSD, and in particular, the identity and scale of interests of any parties in a position to exercise control over the operation of the CSD;

De plus, afin d'assurer le respect des obligations internationales qui incombent à la Communauté, ainsi que la solidarité et la sécurité énergétique au sein de la Communauté, la Commission devrait avoir le droit de rendre un avis relatif à la certification concernant un propriétaire ou un gestionnaire de réseau de transport sur lesquels une ou plusieurs personnes d'un ou de plusieurs pays tiers exercent un contrôle.
To ensure, in addition, respect for the international obligations of the Community, and solidarity and energy security within the Community, the Commission should have the right to give an opinion on certification in relation to a transmission system owner or a transmission system operator which is controlled by a person or persons from a third country or third countries.

De plus, afin d'assurer le respect des obligations internationales qui incombent à la Communauté, ainsi que pour des raisons de solidarité et de sécurité énergétique au sein de l'Union européenne, la Commission devrait avoir le droit de rendre un avis relatif à la certification concernant un propriétaire ou un gestionnaire de réseau de transport sur lesquels une ou plusieurs personnes d'un ou de plusieurs pays tiers exercent un contrôle.
To ensure, in addition, respect for the international obligations of the Community and solidarity and energy security within the European Union, the Commission should have the right to give an opinion on certification in relation to a transmission system owner or a transmission system operator which is controlled by a person or persons from a third country or third countries.

La commission invite les autorités compétentes espagnoles à réexaminer et, le cas échéant, à modifier la législation afin de garantir les droits inscrits dans le traité en ce qui concerne les propriétaires fonciers et à annuler tous les projets qui ne respectent pas le droit de l'UE.
The Committee asks the responsible authorities in Spain to look again and eventually revise legislation where necessary to guarantee the rights contained in the Treaty for property owners, and to cancel all developments where EU law is not respected or applied.

9. demande aux États membres et à la Commission d'améliorer la mise en œuvre du règlement concernant les transferts de déchets grâce à des contrôles plus rigoureux et à la surveillance par les autorités portuaires dans les États membres, afin d'autoriser les États du port, les États du pavillon et les États dont la juridiction concerne les propriétaires (producteurs de déchets) à déclarer qu'un navire est "en fin de vie" et constitue, par conséquent, un déchet, que le navire soit toujours opérationnel ou non;
9. Calls upon the Member States and the Commission to implement the Waste Shipments Regulation more effectively by means of stricter inspections and supervision by authorities in Member States, with a view to empowering port states, flag states, and states with jurisdiction over owners (waste generators) to declare a ship to be 'end-of-life' and therefore waste regardless of whether or not that ship is still operable;

Une telle mesure concerne les propriétaires de boisés commerciaux qui sont peut-être assujettis aujourd'hui à l'impôt sur le revenu quand ils transfèrent ces terres à leurs enfants.
One of these measures involves commercial woodlot owners who can currently be subject to income tax when transferring woodlots to their children.

Il en est résulté la mise en place du Règlement SCD8 sur la sécurité du réseau Interac, qui traite expressément des contrôles devant être effectués concernant les clients, des déclarations s'appliquant à l'origine des fonds, des vérifications du casier judiciaire en ce qui concerne les propriétaires de guichets d'argent à haut risque, et des vérifications annuelles devant permettre de s'assurer que les normes sont respectées.
The result was Interac Security Regulation SCD8 that specifically addresses customer due diligence requirements, source of funds declarations, criminal background checks for high-risk cash owners, and annual audits to ensure compliance.