Vertaling van "concernant les privilèges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au Canada
An Act Respecting Diplomatic and Consular Privileges and Immunities in Canada

Loi sur les privilèges à base commerciale [ Loi concernant les privilèges commerciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
The Commercial Liens Act [ An Act respecting Commercial Liens and making consequential amendments to other Acts ]

Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse
Ordinance of 23 August 1989 on the Customs Privileges of Diplomatic Missions in Bern and Consular Posts in Switzerland

Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales, des Etats dans leur relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers
Ordinance of 13 November 1985 on the Customs Privileges of the International Organisations, of States in their Relations with such Organisations and of the Special Missions of Foreign States

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les privilèges et immunités du directeur et du personnel de l'Agence sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, datée du 10 novembre 2004.
1. The privileges and immunities of the Chief Executive and the Agency's staff are provided for in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the privileges and immunities granted to the European Defence Agency and to its staff members, of 10 November 2004.

1. Les privilèges et immunités du directeur et du personnel du CSUE sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, datée ►C1 du 15 octobre 2001 ◄ , concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et à leur personnel.
1. The privileges and immunities of the Director and SATCEN staff are provided for in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, ►C1 of 15 October 2001 ◄ on the privileges and immunities granted to the European Union Institute for Security Studies and the European Union Satellite Centre, and to their bodies and staff.

1. Les privilèges et immunités du directeur et du personnel du CSUE sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, datée du 15 octobre 2011, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et à leur personnel.
1. The privileges and immunities of the Director and SATCEN staff are provided for in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 15 October 2011 on the privileges and immunities granted to the European Union Institute for Security Studies and the European Union Satellite Centre, and to their bodies and staff.

1. Les privilèges et immunités du directeur et du personnel de l’Institut sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2001 concernant les privilèges et immunités accordés à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et au centre satellitaire de l’Union européenne, ainsi qu’à leurs organes et aux membres de leur personnel.
1. The privileges and immunities of the Director and the Institute’s staff are provided for in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 15 October 2001 on the privileges and immunities granted to the European Union Institute for Security Studies and the European Union Satellite Centre, and to their bodies and staff members.

Les privilèges et immunités du directeur et du personnel de l’Agence sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l’Agence européenne de défense et à son personnel, datée du 10 novembre 2004.
Privileges and immunities of the Chief Executive and the Agency’s staff are provided for in the Decision of the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the privileges and immunities granted to the European Defence Agency and to its staff members, dated 10 November 2004.

que la décision du 10 novembre 2004 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, complétée par le protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence, s'applique;
state that the Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the privileges and immunities granted to the European Defence Agency and to its staff members, of 10 November 2004, as supplemented by the additional protocol between the Kingdom of Belgium and the Agency, applies;

Toutefois, les législations de chacune des parties s'appliqueront en ce qui concerne les privilèges et droit du pavillon national dans les domaines du cabotage national, des services de sauvetage, de remorquage et de pilotage.
However, the legislation of each Party shall apply to the preferential right of the national flag for national cabotage and for salvage, towage and pilotage.