Traduction de «concernant les investissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures concernant les investissements et liées au commerce | opérations d'investissement à caractère commercial
Trade related investment measures | TRIMs [Abbr.]

mesures concernant les investissements liées au commerce [ MIC | mesures concernant les investissements et liées au commerce ]
trade-related investment measures [ TRIMs | trade related investment measures ]

mesures concernant les investissements et liées au commerce | TRIM [Abbr.]
trade-related investment measure | trade-related investment measures | TRIM [Abbr.] | TRIMs [Abbr.]

TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]
TRIMs [ trade-related investment measures ]

Loi sur Investissement Canada [ Loi concernant l'investissement au Canada | Loi sur l'examen de l'investissement étranger ]
Investment Canada Act [ An Act Respecting Investment in Canada | Foreign Investment Review Act ]

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Agreement on Trade-related Investment Measures

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Agreement on Trade-Related Investment Measures

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]
Agreement on Trade-Related Investment Measures [ ATRIMS ]

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

politique d'investissement
investment policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DONNÉES HISTORIQUES CONCERNANT L'INVESTISSEMENT EN CAPITAL-INVESTISSEMENT AUX ÉTATS-UNIS
HISTORICAL DATA FOR VENTURE CAPITAL INVESTMENT in the US

Annexe 2 - Données historiques concernant l'investissement en capital-investissement aux États-Unis
Annex 2 - Historical data for venture capital investment in the US

S'agissant de la suppression des obstacles à l’investissement, la Commission a déjà présenté des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l’économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure. En outre, les stratégies concernant l'Union de l'énergie, l’Union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique ainsi que le train de mesures sur l'économie circulaire contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d'encourager l'innovation et d'améliorer encore le cadre des investissements.
As for removing barriers to investment, the Commission has already tabled concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.In addition, the Energy Union, the Capital Markets Union, the Single Market and the Digital Single Market Strategies, as well as the Circular Economy package all contain specific measures that will remove barriers, promote innovation and further improve the environment for investment, if fully implemented.

L'autre volet de notre programme principal concerne notre position en matière d'investissements internationaux, c'est-à-dire l'actif et le passif du Canada découlant de transactions avec les non-résidents, séparés, encore une fois, entre nos positions en ce qui concerne les investissements directs et notre portefeuille, et d'autres types de positions, y compris en ce qui concerne le flux bancaire et nos réserves internationales officielles.
The other part of the core program is our international investment position. That is Canada's assets and liabilities with non-residents, again, broken down into our direct investment positions, our portfolio positions and other types of positions including banking flows and our official international reserves.

Ce n'est pas le cas d'un grand nombre de nos partenaires commerciaux, raison pour laquelle nous négocions des traités bilatéraux d'investissement qui énoncent clairement les règles en vertu desquelles ces investissements seront traités une fois qu'ils auront été conclus, et ces traités d'investissement énoncent aussi clairement les règles en vertu desquelles les différends concernant les investissements sont résolus.
That is not the case with many of our trading partners, which is why we negotiate bilateral investment treaties that set out a clear set of rules under which these investments will be treated once they have been made, and these investment treaties also set out a clear set of rules under which investment disputes are resolved.

(Le document est déposé) Question n 45 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les investissements du gouvernement visant à répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves pour les Premières nations: a) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la construction de nouveaux logements dans les réserves; b) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la réparation de logements existants dans les réserves; c) quels ministères et organismes fédéraux effectuent les investissements à cet égard; d) quelle est la responsabilité législative du gouvernement fédéral en ce qui concerne le logement dans les réserves; e) quel est le total des dépenses annuelles pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, ventilé par ministère et par activité de programme; f) quel est le total estimatif des dépenses annuelles pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilé par ministère et par activité de programme?
(Return tabled) Question No. 45 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s investments in on-reserve housing for First Nations: (a) what is the total annual expenditure on new on-reserve housing construction; (b) what is the total annual expenditure on repair of existing on-reserve housing; (c) which government departments or agencies provide investments in this area; (d) what is the government’s statutory responsibility for on-reserve housing; (e) what was the annual expenditure in fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011, distributed by department and program activity; and (f) what is the estimated annual expenditure in fiscal years 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015, distributed by department and program activity?

2. En ce qui concerne les transactions relevant de la balance des opérations en capitaux, les parties assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays hôte et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
2. With regard to transactions on the capital account of the balance of payments, from entry into force of this Agreement, the free movement of capital shall be ensured for the purposes of direct investments made in companies formed in accordance with the laws of the host country, investments made in accordance with the provisions of Chapter II, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.

2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital de la balance de paiements, les parties s'engagent à n'imposer aucune restriction à la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs réalisés dans des sociétés constituées conformément au droit du pays d'accueil et les investissements réalisés conformément aux dispositions du présent accord et à la liquidation ou au rapatriement de ces investissements et de tous les profits qui en résultent.
2. With regard to transactions on the capital account of balance of payments, the Parties undertake to impose no restrictions on the free movement of capital relating to direct investments made in companies formed in accordance with the law of the host country and investments made in accordance with this Agreement, and the liquidation or repatriation of these investments and of any profit stemming therefrom.

Le programme vise le maintien du niveau de production actuel et porte essentiellement sur des investissements de rattrappage : environ 58% du programme concerne des investissements de maintenance pour remplacer des equipements obsoletes, 36% du programme represente des investissements concus pour accroitre la productivite et la reduction des couts, tandis que le 6% restant du programme concerne l'achevement d'une usine d'electro- raffinage qui vise la diversification.
The programme aims to maintain the current production level and consists primarily of compensatory investment : around 58% of the programme involves maintenance investment to replace obsolete equipment, 36% is made up of investment designed to increase productivity and cut costs, while the remaining 6% is in the completion of an electrorefining plant with diversification in view.

Une différence significative entre les investissements directs américains et japonais dans la Communauté est la part relative de l'investissement manufacturier: en 1988, 63 % de l'investissement cumulé des USA dans la Communauté étaient de l'investissement manufacturier contre 16 % seulement en ce qui concerne les investissements japonais.
A major difference between US and Japanese direct investment in the EC is the share that manufacturing takes in it: in 1988, 63% of cumulated US investment was in manufacturing compared to 16% of Japanese investment.