Traduction de «concernant les fiducies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de Phyllis Barbara Bronfman
An Act respecting a trust created for the benefit of Phyllis Barbara Bronfman

modification pour l'impôt en ce qui concerne les fiducies
trust tax amendment

Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies
Legislative proposals and explanatory notes on trusts

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.
For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.

Il faudrait donc développer le rôle des fondations et des fiducies en ce qui concerne la collecte de fonds pour la recherche.
The role of foundations and trusts in raising funds for research should, therefore, be developed.

1 ter. En ce qui concerne les fiducies ou d'autres types d'entités et de constructions juridiques, existantes ou futures, présentant une structure ou une fonction similaires, les informations comprennent l'identité du constituant, du ou des fiduciaires, du protecteur (le cas échéant), des bénéficiaires ou de la catégorie de bénéficiaires et de toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie.
1b. Regarding trusts or other types of legal entities and arrangements, existing or future, with a similar structure or function, the information shall include the identity of the settlor, of the trustee(s), of the protector (if relevant), of the beneficiaries or class of beneficiaries, and of any other natural person exercising effective control over the trust.

(iii bis) en ce qui concerne les fiducies, l'identité du constituant, du ou des fiduciaires, du protecteur (le cas échéant), des bénéficiaires ou de la catégorie de bénéficiaires et de toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie (y compris au moyen de la chaîne de contrôle ou de propriété);
(iiia) for trusts, the identity of the settlor, trustee(s), the protector (if any), the beneficiary or class of beneficiaries and any other natural person exercising ultimate effective control over the trust (including through a chain of control or ownership);

en ce qui concerne les fiducies, l'identité du constituant, du ou des fiduciaires, du protecteur (le cas échéant), des bénéficiaires ou de la catégorie de bénéficiaires et de toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie (y compris au moyen de la chaîne de contrôle ou de propriété);
(iiia) for trusts, the identity of the settlor, trustee(s), the protector (if any), the beneficiary or class of beneficiaries and any other natural person exercising ultimate effective control over the trust (including through a chain of control or ownership);

Enfin, nous avons trouvé une solution satisfaisante concernant les fiducies en assurant que le recours généralisé et appréciable à cet intermédiaire anglo-saxon des marchés commerciaux et financiers ne sera pas défavorisé. De cette manière, la City de Londres pourra dormir sur ses deux oreilles en sachant que des marchés comme le marché obligataire international continueront d’innover et de prospérer au bénéfice de l’Union dans son ensemble.
Finally, we reached a satisfactory solution on trusts, making clear that the widespread and valuable use of this Anglo–Saxon vehicle in commercial and financial markets will not be prejudiced so that the City of London can sleep peacefully at night knowing that markets like the International Bond Market will continue to innovate and prosper for the benefit of the European Union as a whole.

L'absence de normes internationales concernant les principales structures utilisées dans les transactions financières mondiales, dont les sociétés commerciales internationales, les fiducies et les véhicules de financement offshore, crée un degré d'opacité financière très propice au financement du terrorisme.
The absence of international standards in key mechanisms used in global financial transactions, including international business companies, trusts and offshore funding vehicles creates a degree of financial opacity of real advantage to those financing terrorism.

Un rapport commandé par la Commission [51] a conclu que le manque de transparence, notamment en ce qui concerne l'identification du bénéficiaire effectif, l'utilisation de fiducies ou d'instruments équivalents et l'utilisation de prête-noms sont autant d'obstacles à la coopération internationale contre le blanchiment de capitaux.
A report undertaken on behalf of the Commission [51] concluded that a lack of transparency regarding in particular the identification of the beneficial owner, the use of trusts or equivalent instruments and use of nominees constituted obstacles to international co-operation in the fight against money laundering.