Vertaling van "concernant le transport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

Base commune d'entente sur les questions concernant le transport maritime et la construction navale [ Base d'accord sur les questions concernant les transports maritimes et la construction navale ]
Common measure of understanding on shipping and shipbuilding questions

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses [ RID ]
Regulation concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail [ RID ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs [ RICo ]
Regulations concerning the International Carriage of Containers by Rail [ RICo ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers [ RIP ]
Regulations concerning the International Haulage of Private Owners' Wagons by Rail [ RIP ]

Loi nationale sur le transport ferroviaire des voyageurs [ Loi concernant le transport des voyageurs par chemin de fer ]
National Rail Passenger Transportation Act [ An Act respecting rail passenger transportation ]

Loi de 1987 sur les transports routiers [ Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales ]
Motor Vehicle Transport Act, 1987 [ An Act respecting motor vehicle transport by extra-provincial undertakings ]

IFTSTA | rapport de situation concernant le transport multimodal international | statut de transport
IFTSTA | international multimodal status report message

Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable
Protocol on Combined Transport on Inland Waterways to the European Agreement on Important International Combined Transport Lines and Related Installations (AGTC) of 1991

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

...rnement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et en temps voulu d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario; k) quels ministères ont établi les modalités et le calendrier d’exécution, et quand et comment ces modalités et ce calendrier d’exécution ont-ils été communiqués aux gestionnaires du projet; l) quelles évaluations particulières les demandeurs devaient-ils exécuter, incluant, mais sans s'y limiter, les évaluations environnementales; m) pour chaque évaluation exigée, combien de temps faut-il habituellement pour procéder à une telle évaluation et pour la faire approuver; n) à quelle date les demandeurs ont-ils reçu un chèque de cérémonie, et quel en était le montant; o) quels représentants politiques ont assisté à la cérémonie; p) la ville de Port Burwell possédait-elle un panneau « Plan d’action économique » montrant à la communauté la contribution du gouvernement et, le cas échéant, à quel moment ledit panneau a-t-il été installé; q) les demandeurs ont-ils demandé à un moment ou à un autre une prolongation des délais relatifs au financement et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) pour quelles raisons; r) une prolongation des délais relatifs au financement a-t-elle été accordée et, le cas échéant, (i) par qui, (ii) pour quelles raisons; s) quel est le montant exact du financement fédéral accordé aux demandeurs; t) les demandeurs ont-ils réussi à (i) draguer le port de Port Burwell, (ii) construire la route nécessaire dans Port Burwell, (iii) transporter le sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle Écosse, à Port Burwell, en Ontario, (iv) ramener à terre le sous-marin à Port Burwell, (v) installer le sous-marin de façon à le rendre visible au public et, le cas échéant, à quelles dates cela s'est-il produit; u) le NCSM Ojibwa est-il ouvert au public et, le cas échéant, (i) depuis quelle date, (ii) combien d’invités ont visité le site? ...
... a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, including, but not limited to, environmental assessments; (m) for each assessment required, what is the typical time taken for such an assessment, and its approval; (n) on what date were the applicants presented with a ceremonial cheque and for what amount; (o) what political representatives were in attendance; (p) did Port Burwell have a government “Economic Action Plan” sign showing the community the government’s contribution, and if so, when was the sign installed; (q) did the applicants ever apply for an extension of the timelines for funding, and if so, (i) on what date, (ii) what were the reasons given for an extension; (r) was there ever an extension of the timelines for funding, and if so, (i) by whom, (ii) what were the reasons given; (s) what exact amount of federal funding did the applicants receive; (t) were the applicants ever successful in (i) dredging the harbour at Port Burwell, (ii) building the required road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, (iv) bringing the submarine ashore at Port Burwell, (v) installing it for viewing by the public, and if so, what are the dates for each; and (u) has HMCS Ojibwa been open to the public, and if so, (i) from what starting date, (ii) how many guests have visited the site? ...

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 27(2), 153(2) et de l’article 155 de la Loi de 1987 sur les transports nationauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, d’approuver l’abrogation, par l’Office national des transports, du Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs, C.R.C., ch. 1218, et d’approuver en remplacement le Règlement concernant la mesure dans laquelle la responsabilité d’une compagnie de chemin de fer peut être limitée en ce qui concerne un transport de marchandises et fixant les conditions de cette limitation, ci-après, pris par l’Office national des transports.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to subsections 27(2), 153(2) and section 155 of the National Transportation Act, 1987Footnote , is pleased hereby to approve the revocation by the National Transportation Agency of the Order and Straight Bills of Lading Regulations, C.R.C., c. 1218, and to approve the annexed Regulations respecting the extent to which a railway company’s liability may be limited or restricted in respect of any traffic and prescribing the terms and conditions of the limitation or restriction, made by the National Transportation Agency, in substitution therefor.

...raction ont été délivrés concernant le transport de chevaux destinés à l’abattage à des chauffeurs de camion au cours des cinq dernières années, (i) combien d’avertissements d’infraction ont été délivrés, (ii) si nul compte n’est tenu des avertissements, que fait l’ACIA pour empêcher les chauffeurs de camion fautifs d’exercer leurs activités au Canada; g) à quelle fréquence l’ACIA procède-t-elle à des inspections des parcs d’engraissement et combien d’avertissements ou de constats d’infraction a-t-elle délivrés au cours des cinq dernières années à la suite de telles inspections; h) au cours des cinq dernières années, combien de fois l’ACIA a-t-elle procédé à des vérifications des processus et des procédures concernant les exportations de chevaux vivants à l’étranger, (i) combien a-t-elle préparé de rapports de vérification, (ii) combien d’avertissements a-t-elle signifiés aux expéditeurs; i) comment l’ACIA s’assure-t-elle que les chevaux et la viande chevaline ne sont pas contaminés à l’E. coli durant et après le processus d’abattage; j) à quelle fréquence les vidéos des caméras installées dans les abattoirs sont-elles examinées et l’ACIA conserve-t-elle ces vidéos pour les examiner plus tard, et que fait l’ACIA lorsque des enregistrements vidéo révèlent un comportement inapproprié de la part du personnel d’un abattoir; k) après que la situation aux Viandes de la Petite-Nation a été exposée au grand jour en 2011, des changements structurels ont-ils été apportés à cet abattoir et, dans l’affirmative, lesquels, et des changements concernant l’utilisation sécuritaire d’une carabine au lieu d’un pistolet à projectile captif ont-ils été institués et, dans l’affirmative, l’ACIA a-t-elle constaté une réduction du nombre de chevaux ayant repris connaissance après le remplacement du pistolet à projectile captif par la carabine; l) quelles sont les mesures de responsabilisation prises à l’égard des propriétaires enregistrés de chevaux dont les carcasses ont été condamnées pour maladie, malnutrition ou abus autre; m) les carcasses de chevaux chez lesquels des tests ont révélé la présence de médicaments interdits sont-elles utilisées pour la fonte, et dans la négative, comment l’ACIA surveille-t-elle l’élimination sûre des carcasses contaminées et s’assure-t-elle qu’elles n’entrent en aucune façon en contact avec les graisses animales fondues; n) à quelle fréquence l’ACIA inspecte-t-elle les parcs d’engraissement et bâtiments extérieurs des abattoirs pour voir s’il y a des chevaux morts ou à terre, (i) le personnel des abattoirs tient-il des rapports des chevaux morts ou à terre, (ii) dans l’affirmative, l’ACIA inspecte-t-elle ces rapports à un moment quelconque, (iii) combien de chevaux morts ou à terre y a-t-il eu depuis le 1er janvier 2010, et quelles sont les circonstances qui ont entouré ces cas; o) quels sont les protocoles en place pour assurer que le sang et les autres liquides organiques des chevaux sont détournés des aqueducs municipaux; p) l’ACIA mène-t-elle des vérifications ou examine-t-elle les DIE lorsque des renseignements de toute évidence erronés sont fournis par le propriétaire enregistré, et les abattoirs sont-ils tenus de porter à l’attention de l’ACIA les DIE qui contiennent des erreurs ou des omissions évidentes ou délibérées; q) que font les abattoirs des documents d’enregistrement qui peuvent accompagner les pur-sang, les standardbreds, les quarter horses ou d’autres chevaux; r) l’ACIA compile-t-elle des statistiques sur les races de chevaux qui sont les plus susceptibles de se voir administrer des médicaments interdits; s) en quoi consistent le « programme de bien-être animal » et le « programme de surveillance de l’abattage d’animaux » mentionnés dans la réponse à la question écrite Q-714 du 17 septembre 2012, et quels ont été les résultats de ces programmes; t) les abattoirs à chevaux utilisent-ils des scanneurs pour vérifier les microp ...
...pections of feedlots and how many warnings or violations were imposed in the last five years because of these inspections; (h) in the last five years, how many times has the CFIA conducted audits of processes and procedures regarding the export shipments of live horses to foreign countries, (i) how many audit reports were prepared, (ii) how many warnings were issued to shippers; (i) how does the CFIA ensure that e-coli or the potential for e-coli is properly erased from horses and horse meat during and after the slaughter process; (j) how often are in-house video cameras scrutinized in plants and does the CFIA keep these videos to scrutinize at a later date, and how does the CFIA address inappropriate behaviour by slaughter plant personnel that may be uncovered in video recordings; (k) after conditions at Les Viandes de la Petite-Nation were revealed in 2011, were structural changes instituted at that slaughter facility and, if so, which ones, and were changes concerning the safe use of a rifle rather than captive bolt gun instituted and, if so, did the CFIA see a reduction in the number of horses regaining consciousness after switching from captive bolt gun to rifle; (l) what accountability measures are taken towards recorded owners of horses whose carcasses were condemned for reasons of disease, malnourishment or other abuse; (m) are the carcasses of horses that test positive for prohibited drugs used for rendering, and if not, how does the CFIA oversee the safe disposal of contaminated carcasses and ensure that condemned carcasses are not combined in any way with normal rendering; (n) how often does the CFIA inspect slaughter house feedlots and out buildings for dead or downer horses, (i) are there any reports kept by plant personnel regarding dead or downer horses, (ii) if so, does the CFIA inspect these reports at any time, (iii) how many dead or downer horses have been involved since January 1, 2010, and what were the circumstances surrounding these cases; (o) what protocols are in place to ensure that equine blood and other body fluids are being properly diverted from municipal town water systems; (p) does the CFIA conduct audits or oversee EIDs when obvious erroneous information is listed by the recorded owner and is the slaughter plant required to flag these EIDs for scrutiny by the CFIA when there are obvious or deliberate errors or omissions; (q) what do slaughterhouses do with registration papers that may accompany thoroughbreds, standardbreds, quarter horses or other breeds to slaughter facilities; (r) does the CFIA compile statistics on breeds that are most likely to have been administered prohibited drugs; (s) what are the “animal well-being program” and “program to monitor animal slaughter” mentioned in the response to written question Q-714 on September 17, 2012, and what results have been seen from the use of these programs; (t) are horse slaughter facilities checking with ID scanners for microchips, (i) if not, does the CFIA plan to implement a microchip ID program and if so, when is the deadline for its implementation; (u) has a database been developed for Equine Information Documents and who is responsible for oversight and maintenance of the database; and (v) how many horse fatalities and serious injuries have occurred during loading or air transport of slaughter horses to Japan and any other countries, between January 1, 2008, and April 1, 2013, (i) what reasons were recorded for the fatalities or injuries, (ii) how was each case resolved? ...

...e respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; k) quelles ressources consacrera-t-on à la mise à exécution du règlement concernant le transport de la carpe asiatique; l) le gouvernement est-il au courant de plans, d’intentions ou d’études concernant l’interdiction de la carpe dans les provinces autres que l’Ontario ou dans les territoires; m) y a-t-il des mécanismes d’inspection des véhicules à la frontière canado-américaine en vue de faire respecter l’interdiction dont l’Ontario a frappé la possession ou la vente de carpes à grosse tête vivantes et, si oui, quels sont-ils; n) des mécanismes identiques ou semblables permettent-ils de dépister les carpes à grosse tête vivantes aux postes frontaliers du reste du Canada; o) le gouvernement envisage-t-il d’interdire l’entrée au Canada de carpes à grosse tête dont la tête et la queue n’ont pas été coupées afin de s’assurer qu’elles sont bel et bien mortes avant de franchir la frontière; p) y a-t-il des règlements régissant le commerce ou le transport interprovincial de carpes vivantes qui permettent de renforcer l’interdiction dont l’Ontario a frappé la carpe à grosse tête vivante; q) le gouvernement entend-il assister ou participer à la réunion du 8 novembre 2012 de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent ou d’engager les organismes américains concernés comme le Corps des ingénieurs de l’Armée américaine à y assister pour entendre directement les vues des Canadiens? ...
...nsport of Asian carp; (k) what resources will be allocated to compliance efforts relating to the transport of Asian carp; (l) is the government aware of any plans, intentions, or studies with respect to bans on carp in provinces other than Ontario, or in any territory; (m) are there mechanisms in place at the Canada-US border for inspecting vehicles in an effort to assist the province of Ontario’s prohibition on possession or sale of live big head carp in Ontario and, if so, what are they; (n) are the same or other mechanisms in place to inspect for live big head carp at border crossings in provinces and territories outside Ontario; (o) is the government intending or considering an international trade requirement that big head carp only enter Canada after heads and tails have been cut off, in order to ensure fish are dead when crossing the border; (p) are there any regulations on interprovincial trade or transport of live carp, including those reinforcing Ontario’s prohibition on live big head carp in Ontario; and (q) does the government intend to attend or participate in the November 8, 2012, Great Lakes/St Lawrence Cities Initiative meeting, or to press relevant US agencies such as the US Army Corps to attend that meeting in order to hear directly from Canadians? ...

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, trois réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Sibbeston, le 11 mai 2010, concernant les transports, le financement des projets dans le Nord, par l'honorable sénateur Rompkey, le 11 mai 2010, concernant les transports, le financement des projets dans le Nord, et par l'honorable sénateur Sibbeston, le 8 juin 2010, concernant les transports, le projet hydroélectrique de la rivière Taltson.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting, in both official languages, delayed answers to three oral questions raised by Senator Sibbeston on May 11, 2010, concerning Infrastructure, funding for northern projects, by Senator Rompkey on May 11, 2010, concerning Infrastructure, funding for northern projects, and by Senator Sibbeston on June 8, 2010, concerning the Environment, hydroelectric power generation on the Taltson River.

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).
Where relevant, it shall provide information on the transport classification for each of the UN Model Regulations: European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR) , Regulations concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (RID) , European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) , all three of which have been implemented by Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods , International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code (sea), and Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO) (air).

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir: l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer), et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).
Where relevant, it shall provide information on the transport classification for each of the UN Model Regulations: European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR) , Regulations concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (RID) , European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) , all three of which have been implemented by Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods , International Maritime Dangerous Goods (IMDG) Code (sea), and Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO) (air).

Pour des raisons de clarté et de cohérence, il y a également lieu d’abroger la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l’examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la décision 2005/263/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route , et la décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
In the interests of clarity and coherence, it is also necessary to repeal Council Directive 96/35/EC of 3 June 1996 on the appointment and vocational qualification of safety advisers for the transport of dangerous goods by road, rail and inland waterway , Directive 2000/18/EC of the European Parliament and of the Council of 17 April 2000 on minimum examination requirements for safety advisers for the transport of dangerous goods by road, rail or inland waterway , Commission Decision 2005/263/EC of 4 March 2005 authorising Member States to adopt certain derogations pursuant to Directive 94/55/EC with regard to the transport of dangerous goods by road , and Commission Decision 2005/180/EC of 4 March 2005 authorising Member States to adopt certain derogations pursuant to Council Directive 96/49/EC with regard to the transport of dangerous goods by rail

8. Le transport par route, chemin de fer, voie de navigation intérieure, mer ou air de marchandises dangereuses ou de marchandises polluantes au sens de l'annexe A de la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route(12) ou au sens de l'annexe de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(13) ou au sens de la directive 93/75/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes(14).
8. Transport by road, rail, inland waterways, sea or air of dangerous goods or polluting goods as defined either in Annex A to Council Directive 94/55/EC of 21 November 1994 on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by road(12) or in the Annex to Council Directive 96/49/EC of 23 July 1996 on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail(13) or as defined in Council Directive 93/75/EEC of 13 September 1993 concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods(14).