Traduction de «concernant le partage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'entente concernant le partage des services consulaires [ Accord sur le partage des services consulaires à l'étranger | Entente sur le partage des services consulaires à l'étranger ]
Consular Sharing Agreement

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kénya concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Kenya regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque concernant le partage du produit de l'aliénation des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Jamaica regarding the sharing of the proceeds of the disposition of forfeited assets and equivalent funds

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau
P2P file sharing | Peer-to-peer file sharing

terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé
timeshare terminal

fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage
shared return fund

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement concernant le partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, le partage de certaines amendes et le partage de fonds transférés au canada par des gouvernements étrangers
Regulations Respecting the Sharing of the Proceeds of the Disposition of Forfeited Property, the Sharing of the Amounts Paid or Recovered on Account of Certain Fines and the Sharing of Certain Moneys Transferred to Canada by the Governments of Foreign States

Sur recommandation du ministre des Approvisionnements et Services, du ministre de la Justice et du solliciteur général du Canada et en vertu de l’alinéa 9f), de l’article 11, des alinéas 13(2)a) et c) et des articles 18 et 19 de la Loi sur l’administration des biens saisisNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant le partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, le partage de certaines amendes et le partage de fonds transférés au Canada par des gouvernements étrangers, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Supply and Services, the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada, pursuant to paragraph 9(f), section 11, paragraphs 13(2)(a) and (c) and sections 18 and 19 of the Seized Property Management ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the sharing of the proceeds of the disposition of forfeited property, the sharing of the amounts paid or recovered on account of certain fines and the sharing of certain moneys transferred to Canada by the governments of foreign states.

103. Le ministre peut conclure avec toute province des ententes concernant le partage avec celle-ci de sommes prélevées ou reçues par le receveur général en vertu des articles 83 ou 84 ou dans le cadre d’un engagement, pris par un breveté ou un ancien breveté, que le Conseil accepte au lieu de tenir des audiences ou de rendre une ordonnance au titre de l’article 83, déduction faite des frais de perception et de partage; le cas échéant, les sommes à verser en partage à la province sont payables sur le Trésor.
103. The Minister may enter into agreements with any province respecting the distribution of, and may pay to that province out of the Consolidated Revenue Fund, amounts received or collected by the Receiver General under section 83 or 84 or in respect of an undertaking given by a patentee or former patentee that is accepted by the Board in lieu of holding a hearing or making an order under section 83, less any costs incurred in relation to the collection and distribution of those amounts.

M. Roy Cullen: Il doit probablement s'agir d'une certaine forme de solution négociée et peut-être d'une quelconque formule négociée concernant le partage des revenus, le partage des coûts, le partage des bénéfices.
Mr. Roy Cullen: It must probably be some kind of negotiated solution and perhaps some negotiated formula with respect to the revenue sharing, the cost sharing, the profit sharing.

J'aimerais vous poser une question de détail concernant le partage des codes. Y a-t-il des cas où deux transporteurs associés empruntent une même route à codes partagés—c'est-à-dire à tour de rôle—ou assigne-t-on invariablement tout le trafic à l'un des deux transporteurs pour ne partager que la vente des billets et les revenus?
When you have a code-shared international route, are there any instances when you have aircraft from both of the associated airlines flying that route—in other words, taking turns—or do they invariably give all of the traffic to one airline and just share the ticketing and the revenue?

(b) de fournir à des tiers des échantillons de ressources génétiques et des informations y afférentes en vue de leur utilisation pour autant qu'ils soient accompagnés d'un document attestant que l'accès aux ressources et à l'information s'est déroulé conformément à la législation relative à l'accès et au partage des avantages ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables et selon les conditions convenues de commun accord en ce qui concerne le partage juste et équitable des avantages;
(b) have samples of genetic resources and related information supplied to third persons for their utilisation only with documentation providing evidence that the resources and the information were accessed in accordance with applicable access and benefits sharing legislation or regulatory requirements and mutually agreed terms for the fair and equitable sharing of benefits;

Il importe de fournir des orientations liées aux dispositions relatives aux actes délégués concernant le partage des avantages des ressources génétiques originaires de régions en dehors de la juridiction nationale ou lorsque le pays d'origine ou les conditions convenues de commun accord ne peuvent pas être déterminés, les mécanismes de contrôle de la conformité et l'établissement du fonds de l'Union de partage des avantages.
It is important to provide guidelines linked to the provisions for delegated acts in terms of benefit-sharing from genetic resources originating from areas beyond national jurisdiction or where the country of origin or mutually agreed terms cannot be established, the compliance mechanisms and establishment of the Union benefit-sharing fund.

26. quatrièmement, concernant le «partage des rôles et des tâches», estime que des exemples positifs sont donnés par des initiatives telles que la coopération franco-belge pour la formation des pilotes de combat, l'accord franco-britannique sur le partage des porte-avions, l'initiative franco-allemande pour la formation des pilotes d'hélicoptère, ou la coopération des marines belge et néerlandaise, par laquelle les partenaires partagent plusieurs structures nationales de support; met spécifiquement en avant les possibilités qui existent dans le domaine de l'éducation, de la formation et des exercices, notamment au niveau du partage des académies militaires, des installations d'essai et d'évaluation et des installations de formation des pilotes; dans le cas de certaines capacités de niche, estime que le partage des rôles et des tâches est la seule façon viable pour la plupart des États membres d'assurer l'accès à certaines capacités rares telles que les unités CBRN ou les avions sanitaires;
26. Fourth, concerning ‘role and task sharing’, considers that positive examples exist in initiatives such as the French-Belgian cooperation in fighter pilot training, the UK-French agreement on the sharing of aircraft carriers, the French-German initiative on helicopter pilot training, or the Belgian-Dutch navy cooperation, where a number of national support structures are shared with the partner; highlights especially the opportunities in the area of education, training and exercises, and especially in sharing military academies, test and evaluation facilities and facilities for pilot training; in the case of some niche capabilities, considers role- and task-sharing the only viable way for most Member States to ensure access to some rare capabilities such as CBRN units or hospital aircraft;

26. quatrièmement, concernant le "partage des rôles et des tâches", estime que des exemples positifs sont donnés par des initiatives telles que la coopération franco-belge pour la formation des pilotes de combat, l'accord franco-britannique sur le partage des porte-avions, l'initiative franco-allemande pour la formation des pilotes d'hélicoptère, ou la coopération des marines belge et néerlandaise, par laquelle les partenaires partagent plusieurs structures nationales de support; met spécifiquement en avant les possibilités qui existent dans le domaine de l'éducation, de la formation et des exercices, notamment au niveau du partage des académies militaires, des installations d'essai et d'évaluation et des installations de formation des pilotes; dans le cas de certaines capacités de niche, estime que le partage des rôles et des tâches est la seule façon viable pour la plupart des États membres d'assurer l'accès à certaines capacités rares telles que les unités CBRN ou les avions sanitaires;
26. Fourth, concerning ‘role and task sharing’, considers that positive examples exist in initiatives such as the French-Belgian cooperation in fighter pilot training, the UK-French agreement on the sharing of aircraft carriers, the French-German initiative on helicopter pilot training, or the Belgian-Dutch navy cooperation, where a number of national support structures are shared with the partner; highlights especially the opportunities in the area of education, training and exercises, and especially in sharing military academies, test and evaluation facilities and facilities for pilot training; in the case of some niche capabilities, considers role- and task-sharing the only viable way for most Member States to ensure access to some rare capabilities such as CBRN units or hospital aircraft;

6. Afin d'éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des conditions et procédures de sélection applicables aux bandes de fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables dans tous les États membres, conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission , en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité , détermine les bonnes pratiques, encourage le partage de l'information en ce qui concerne ces bandes et élabore des lignes directrices relatives aux conditions et procédures d'autorisation applicables à ces bandes, par exemple en ce qui concerne le partage des infrastructures et les conditions de couverture, afin de garantir des règles de jeu égales à l'échelle paneuropéenne, dans le respect des principes de neutralité de la technologie et des services .
6. In order to avoid possible fragmentation of the internal market due to divergent selection conditions and procedures for harmonised spectrum bands allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity , shall identify best practices and encourage sharing of information for such bands and develop guidelines on authorisation conditions and procedures for such bands, for example on infrastructure sharing and coverage conditions, to ensure a pan-European level playing field, achieved through the principles of technology and service neutrality .