Vertaling van "concernant le détachement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services | Posting of Workers Directive

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon
clipping of a coupon | coupon detachment

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Accord concernant les conditions de service du personnel des forces armées canadiennes détaché auprès des forces armées nigériennes
Agreement regarding the Terms and Conditions of Service of Canadian Armed Forces Personnel on Secondment to the Nigerian Armed Forces

mobilité de la main-d'œuvre [ détachement | échange de travailleurs | mobilité de la main-d'oeuvre | mobilité du personnel ]
labour mobility [ manpower mobility | staff mobility | worker exchange ]

TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]
TRIMs [ trade-related investment measures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la révision de la directive sur les travailleurs détachés, la Commission a en outre proposé une nouvelle règle concernant le détachement de longue durée: c'est le droit du travail du pays d'accueil qui s'appliquera si la durée réelle ou prévue du détachement est supérieure à 24 mois.
In addition, the revision of the Posting of Workers Directive, the Commission has proposed a new rule on long-term posting: the labour law of the host country will apply if the expected or actual duration of posting exceeds 24 months.

Cette réforme de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs viendra compléter la directive d'exécution relative au détachement des travailleurs de 2014, qui doit être transposée en droit national d'ici à juin 2016.
This reform of the 1996 Posted Workers Directive will complement the 2014 Enforcement Directive on Posted Workers, which is to be transposed in national law by June 2016.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0067 - EN - Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI») // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant l'article 4, paragraphe 3, point g)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0067 - EN - Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System ( ‘the IMI Regulation’ ) Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2014/67/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) // (Text with EEA relevance) // Joint statement by the European Parliament, the Council and the Commission on Article 4(3)(g)

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System ( ‘the IMI Regulation’ ) Text with EEA relevance

Directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (“règlement IMI”) (19): articles 6 et 7, article 10, paragraphe 3, et articles 14 à 18.
Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (“the IMI Regulation”) (19): Articles 6 and 7, Article 10(3), and Articles 14 to 18.

Aux termes de son article 1er, paragraphe 3, point c), la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique notamment à l’entreprise de travail intérimaire ou à l’entreprise qui met un travailleur à disposition, quand elle détache un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un État membre, pour autant qu’il existe une relation de travail entre l’entreprise de travail intérimaire ou l’entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
Pursuant to its Article 1(3)(c), the Directive on the posting of workers notably applies to a temporary employment undertaking or placement agency which hires out a worker to a user undertaking established or operating in the territory of a Member State, provided there is an employment relationship between the temporary employment undertaking or placement agency and the worker during the period of posting.

Cela ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident et sont employés légalement dans un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de continuer à bénéficier de l’égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l’État membre d’origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d’emploi qui ne sont pas affectées par l’application de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (4).
This should not prevent third-country nationals who are legally residing and working in a Member State and posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (4).

En ce qui concerne les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, les autorités d’inspection des États membres peuvent avoir recours à la coopération et aux échanges d’informations prévus par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (8), pour vérifier que les ressortissants de pays tiers concernés sont employés légalement dans l’État membre d’origine.
In the case of posted workers who are third-country nationals, Member States’ inspection authorities may avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (8), in order to verify that the third-country nationals concerned are lawfully employed in the Member State of origin.

En ce qui concerne les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, les autorités d’inspection des États membres peuvent avoir recours à la coopération et aux échanges d’informations prévus par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services , pour vérifier que les ressortissants de pays tiers concernés sont employés légalement dans l’État membre d’origine.
In the case of posted workers who are third-country nationals, Member States’ inspection authorities may avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services , in order to verify that the third-country nationals concerned are lawfully employed in the Member State of origin.

La directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services [19] prévoit dans son article 3, paragraphe 1, alinéa e) que les entreprises qui détachent des salariés pour effectuer une prestation de services dans un autre État de l'Union, doivent leur appliquer, pendant la durée du détachement, les normes en matière de sécurité, santé et hygiène au travail en vigueur dans l'État d'accueil.
Article 3 (1) (e) of Directive 96/71/EC of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services [19] says that firms which send their employees to provide a service in a different EU Member State must, during the period of secondment, apply the same standards of safety, health and hygiene at work as apply in the host country.