Traduction de «concernant le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil relatif à des préoccupations associées concernant les attitudes, le comportement et l'orientation en matière de sexualité
Counselling related to combined concerns regarding sexual attitude, behaviour and orientation

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires
Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur [ Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ]
Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs [ Council Directive of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs ]

Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]
Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Conseiller en ce qui concerne la législation canadienne sur les droits de la personne [ Conseillère en ce qui concerne la législation canadienne sur les droits de la personne ]
Coordinator, Canadian Human Rights Legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).
whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).

5. souligne que, dans le rapport annuel relatif à l'exercice 2012, la Cour des comptes a fait observer, en ce qui concerne le Conseil européen et le Conseil, des erreurs dans la conception de procédures de passation de marchés; relève qu'une erreur est liée au déroulement d'une procédure négociée et une autre à l'application d'un critère de sélection;
5. Emphasises the fact that in the annual report concerning the financial year 2012, the Court of Auditors included observations on the European Council and the Council concerning errors in the design of procurement procedures; notes that one error relates to the performance of a negotiated procedure and that another relates to the application of a selection criterion;

2. constate que dans le rapport annuel de 2012, la Cour des comptes a fait observer, en ce qui concerne le Conseil européen et le Conseil, des erreurs dans la conception de procédures de passation de marchés; constate qu'une erreur est liée au déroulement d'une procédure négociée et une autre à l'application d'un critère de sélection;
2. Points out that in the 2012 annual report, the Court of Auditors included observations on the European Council and the Council concerning errors in the design of procurement procedures; observes that one error relates to the performance of a negotiated procedure and that another relates to the application of a selection criterion;

Il convient de veiller à ce que les États membres mettent en place des garanties lorsque les conseils sont décrits comme indépendants afin de s’assurer que la gamme des produits concernés et les modalités de rémunération correspondent aux attentes des consommateurs en ce qui concerne ces conseils.
It is appropriate to ensure that Member States impose safeguards where advice is described as independent to ensure that the range of products considered and remuneration arrangements are commensurate with consumers’ expectations of such advice.

— vu ses résolutions antérieures adoptées depuis 1996 concernant la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU), en particulier sa résolution du 16 mars 2006 sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62 session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies , ainsi que les résolutions du 29 janvier 2004 sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies , du 9 juin 2005 sur la réforme des Nations unies , du 29 septembre 2005 sur le Sommet mondial de l'ONU (du 14 au 16 septembre 2005) , du 21 février 2008 sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies et du 8 mai 2008 sur le rapport annuel 2007 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme ,
- having regard to its previous resolutions on the United Nations Commission on Human Rights (UNCHR) since 1996, in particular its resolution of 16 March 2006 on the outcome of the negotiations on the Human Rights Council and on the 62nd session of the UNCHR , as well as those of 29 January 2004 on the relations between the European Union and the United Nations , of 9 June 2005 on the reform of the United Nations , of 29 September 2005 on the outcome of the United Nations World Summit of 14-16 September 2005 , of 21 February 2008 on the seventh session of the United Nations Human Rights Council (UNHRC) and of 8 May 2008 on the Annual Report on Human Rights in the World 2007 and the European Union's policy on the matter ,

Le groupe de travail concerné du Conseil élaborera un questionnaire concernant chacun des échanges de données automatisés visé au chapitre 2 de la décision 2008/615/JAI.
The relevant Council Working Group shall draw up a questionnaire concerning each of the automated data exchanges set out in Chapter 2 of Decision 2008/615/JHA.

Les conditions et les modalités de cet essai sont établies par le groupe de travail concerné du Conseil, sur la base d'un accord préalable avec l'État membre concerné.
The conditions and arrangements for this pilot run will be identified by the relevant Council Working Group and be based upon prior individual agreement with the concerned Member State.

— vu ses résolutions précédentes adoptées depuis 1996 concernant la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en particulier sa résolution du 7 juin 2007 sur la cinquième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies , ainsi que sa résolution du 16 mars 2006 sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62 session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies , sa résolution du 29 janvier 2004 sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies , sa résolution du 9 juin 2005 sur la réforme des Nations unies , sa résolution du 29 septembre 2005 sur le Sommet mondial de l'ONU (du 14 au 16 septembre 2005) et sa résolution du 26 avril 2007 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard ,
– having regard to its previous resolutions on the United Nations Commission on Human Rights since 1996, in particular its resolution of 7 June 2007 on the fifth session of the United Nations Human Rights Council (UNHRC) , as well as those of 16 March 2006 on the outcome of the negotiations on the Human Rights Council and on the 62nd session of the UNCHR , of 29 January 2004 on the relations between the European Union and the United Nations , of 9 June 2005 on the reform of the United Nations , of 29 September 2005 on the outcome of the United Nations World Summit of 14-16 September 2005 and of 26 April 2007 on the Annual Report on Human Rights in the World 2006 and the EU's policy on the matter ,

– vu ses résolutions précédentes adoptées depuis 1996 concernant la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en particulier sa résolution du 7 juin 2007 sur la cinquième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, ainsi que sa résolution du 16 mars 2006 sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62 session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, sa résolution du 29 janvier 2004 sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies, sa résolution du 9 juin 2005 sur la réforme des Nations unies, sa résolution du 29 septembre 2005 sur le Sommet mondial de l'ONU (du 14 au 16 septembre 2005) et sa résolution du 26 avril 2007 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard,
– having regard to its previous resolutions on the United Nations Commission on Human Rights since 1996, in particular its resolution of 7 June 2007 on the fifth session of the United Nations Human Rights Council (UNHRC), as well as those of 16 March 2006 on the outcome of the negotiations on the Human Rights Council and on the 62nd session of the UNCHR, of 29 January 2004 on the relations between the European Union and the United Nations, of 9 June 2005 on the reform of the United Nations, of 29 September 2005 on the outcome of the United Nations World Summit of 14-16 September 2005 and of 26 April 2007 on the Annual Report on Human Rights in the World 2006 and the EU's policy on the matter,

Pour garantir un fonctionnement approprié et efficace de la directive 93/42/CEE en ce qui concerne les conseils sur les questions réglementaires en matière de classification se posant au niveau national, en particulier quand il s'agit de décider si un produit répond ou non à la définition d'un dispositif médical, il convient dans l'intérêt de la surveillance du marché national et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes d'instaurer une procédure permettant de décider si oui ou non un produit répond à la définition de dispositif médical.
For the appropriate and efficient functioning of Directive 93/42/EEC as regards regulatory advice on classification issues arising at national level, in particular on whether or not a product falls under the definition of a medical device, it is in the interest of national market surveillance and the health and safety of humans to establish a procedure for decisions on whether or not a product falls under the medical device definition.