Traduction de «concernant le blanchiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]
Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]

Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]
Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

opérateur de blanchiment épluchage concassage | technicienne de blanchiment épluchage concassage | opérateur de blanchiment épluchage concassage/opératrice de blanchiment épluchage concassage | préposée au blanchiment épluchage concassage
blancher | blanching worker | blanching operator | blanching process worker

conducteur de tour de blanchiment | opérateur d’installation de blanchiment | opérateur d’installation de blanchiment/opératrice d’installation de blanchiment | opératrice d’installation de blanchiment
bleach stock preparation specialist | paper bleacher technician | bleacher operator | paper bleacher operator

opérateur de production de bougies en cire/opératrice de production de bougies en cire | ouvrière au blanchiment de la cire | ouvrier au blanchiment de la cire | ouvrier au blanchiment de la cire/ouvrière au blanchiment de la cire
candlewax bleacher | wax bleacher (chemical) | bees-wax bleacher | wax bleacher

blanchiment d'argent [ blanchiment de l'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment de fonds ]
money laundering

préparateur de liqueurs de blanchiment pour pâte à papier [ préparatrice de liqueurs de blanchiment pour pâte à papier | préparateur de solutions de blanchiment pour pâte à papier | préparatrice de solutions de blanchiment pour pâte à papier ]
pulp bleach liquor maker

blanchiment d'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment des avoirs
money laundering

Règlement type concernant les infractions de blanchiment de l'argent liées au trafic illicite de drogues et les infractions connexes
Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Related Offences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais maintenant demander à mon collègue, Dave McKee, de vous indiquer certaines des mesures prises par l'industrie pour combattre le blanchiment de fonds et de commenter certaines des questions soulevées dans le document de consultation de décembre 1999 concernant les révisions proposées aux dispositions concernant le blanchiment d'argent.
At this time I would ask my colleague Dave McKee to outline some of the steps the industry has taken to fight money laundering and to comment on some of the issues raised in the December 1999 consultation paper on proposed revisions to the money laundering rules.

– vu la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime , la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve , la décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime , et la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ,
– having regard to Council Framework Decision 2001/500/JHA of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime , Council Framework Decision 2003/577/JHA of 22 July 2003 on the execution in the European Union of orders freezing property or evidence , Council Framework Decision 2005/212/JHA of 24 February 2005 on Confiscation of Crime-Related Proceeds, Instrumentalities and Property , and Council Framework Decision 2006/783/JHA of 6 October 2006 on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders ,

La Commission a adopté un deuxième rapport concernant les mesures prises par les États membres en vue de se conformer à la décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 , concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.
The Commission has adopted a second report on the measures taken by the Member States to comply with the Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime.

(4) La directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux a été adoptée en réponse à ces préoccupations concernant le blanchiment d'argent .
(4) In order to respond to these concerns in the area of money laundering , Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering was adopted.

(4) La directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux a été adoptée en réponse à ces préoccupations concernant le blanchiment d'argent.
(4) In order to respond to these concerns in the area of money laundering, Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering was adopted.

La Commission a adopté un projet de rapport concernant les mesures prises par les États membres en vue de se conformer à la décision-cadre du Conseil, du 26 juin 2001, concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.
The Commission has adopted a draft report on the measures taken by the Member States to comply with the Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instruments and proceeds of crime.

En ce qui concerne les mesures à prendre à l'égard des moyens utilisés par les organisations terroristes pour financer leurs activités, il est fondamental que les États membres adoptent les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime ; cette décision-cadre limite les réserves des États membres à l'égard de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, de 1990, et prévoit le rapprochement des sanctions pour les infractions de blanchiment d'argent.
In relation to tackling the means by which terrorist organisations finance their activities, it is essential that Member States take the necessary measures to implement the Framework Decision on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime which limits Member States' reservations in respect of the 1990 Council of Europe Convention on laundering, search, seizure and confiscation of the proceeds of crime and approximates penalties for money laundering offences.

S'agissant des moyens utilisés par les organisations terroristes pour financer leurs activités, il est indispensable que les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la décision-cadre concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime qui limite les réserves formulées par les États membres à l'égard de la convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et prévoit le rapprochement des sanctions infligées pour les infractions de blanchiment d'argent.
In relation to tackling the means by which terrorist organisations finance their activities, it is essential that Member States take the necessary measures to implement the Framework Decision on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime which limits Member States' reservations in respect of the 1990 Council of Europe Convention on laundering, search, seizure and confiscation of the proceeds of crime and approximates penalties for money laundering offences.

3. souligne qu'il est également nécessaire de modifier la déclaration jointe en annexe à la directive et invite la Commission à étendre le catalogue des infractions principales aux délits de blanchiment d'argent au sens de l'action commune concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des moyens et des produits du crime, étant entendu qu'il convient de tendre vers une formulation qui soit plus claire;
3. Maintains that the statement attached to the Directive likewise needs to be amended and calls on the Commission, when so doing, to widen the range of predicate offences giving rise to money laundering, following the example of the Joint Action on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds from crime; recommends, however, that the amendments in question be drafted in more comprehensible language;

7. souligne qu'il est également nécessaire de modifier la déclaration jointe en annexe à la directive et invite la Commission à étendre le catalogue des infractions principales aux délits de blanchiment d'argent au sens de l'action commune concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des moyens et des produits du crime, étant entendu qu'il convient de tendre vers une formulation qui soit plus claire.
7. Maintains that the statement attached to the Directive likewise needs to be amended and calls on the Commission, when so doing, to widen the range of predicate offences giving rise to money laundering, following the example of the Joint Action on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds from crime; recommends, however, that the amendments in question be drafted in more comprehensible language.