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Convention sur les pires formes de travail des enfants
Liste de quasi-élimination
OELDA
OESPA
Quasi-élimination
élimination de fait
élimination quasi-totale du carbone
élimination virtuelle

Vertaling van "concernant la quasi-élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quasi-élimination [ QÉ | élimination de fait | élimination virtuelle ]

virtual elimination






Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination | Convention sur les pires formes de travail des enfants

Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour | Worst Forms of Child Labour Convention


Recommandation concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination | Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Recommendation concerning the prohibition and immediate action for the elimination of the worst forms of child labour | Worst Forms of Child Labour Recommendation, 1999


Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux [ OESPA ]

Ordinance of 23 June 2004 on the Disposal of Animal By-Products [ DABO ]


Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]

Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ont fait état d'un grand nombre de politiques et de mesures de soutien aux objectifs en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle dans leurs plans nationaux et PNAEE (voir le tableau ci-dessous), même s'il est souvent difficile de déterminer à quel point ces mesures concernent spécifiquement les bâtiments à énergie quasi nulle.

Member States reported a wide range of policies and measures in support of the NZEB objectives in their national plans and NEEAPs (see table below), although it is often not clear to what extent these measures specifically target NZEBs.


Nous vous exhortons à saisir l'occasion de protéger la santé des Canadiens en renforçant la LCPE de la façon suivante : en éliminant les substances toxiques de nos produits; en rendant plus efficaces les dispositions de la LCPE concernant la quasi-élimination des substances dangereuses et en protégeant les régions géographiques vulnérables et précieuses comme celle des Grands Lacs, de même qu'en respectant nos accords internationaux.

We urge you to seize the opportunity to protect the health of Canadians by strengthening CEPA in the following ways: eliminating toxic substances from our products; developing a meaningful virtual elimination section in CEPA; and, by protecting vulnerable and valuable geographic areas such as the Great Lakes and living up to our international agreements.


Il en va de même avec les plans d'élimination des déchets [12]. En 1997, une action en justice a été intentée à l'encontre de la quasi-totalité des États membres au motif de défaut de plan d'élimination des déchets.

A similar story can be told with the waste plans [12], where legal measures started against almost all Member States in 1997 for lack of waste plans.


Compte tenu de la similitude entre les dispositions de la Convention de Stockholm et celle de la LCPE concernant la quasi-élimination, nous croyons qu’il faudrait s’inspirer de la convention pour régler les difficultés qui existent, à notre avis, en ce qui concerne la quasi-élimination des substances présentes à l’état de traces dans les produits.

On trace contaminants, given the similarities of the Stockholm Convention for POPs and CEPA for virtual elimination, CCPA would suggest looking at the convention to fix the problem that we see with CEPA for trace contaminant levels of virtual elimination substances and products.


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On a donc procédé comme suit : le terme « toxique » en ce qui concerne la quasi-élimination ne devrait plus être lié à l'article 64, qui contient les dispositions de la Loi concernant les risques et la « quasi-élimination » aurait pu alors être interprétée comme un passage d'une approche fondée sur les risques à une stratégie fondée sur le danger, proposition qui a fait l'objet d'une vive opposition de la part de notre association.

The way it was done, the term “toxic” for virtual elimination would no longer have been tied to section 64, which is the risk base of the statute, and “virtual elimination” could then have been interpreted as changing from a risk-based approach to a hazard-based approach, which our association strongly objected to.


l'engagement de transmettre, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales, les informations pertinentes concernant la quasi-machine.

an undertaking to transmit, in response to a reasoned request by the national authorities, relevant information on the partly completed machinery.


Le troisième point que l'industrie a obtenu est la modification des articles concernant la «quasi-élimination» pour que la quasi-élimination des produits chimiques toxiques soit remplacée par la détermination de limites de dosage, c'est-à-dire les concentrations acceptables de rejet d'une substance toxique dans l'environnement.

The third thing industry got was an amendment to the clauses referring to " virtual elimination" . The effect of that amendment is that we are no longer dealing with virtual elimination of toxic chemicals but, rather, a determination of the acceptable levels of emission of a toxic element into the environment.


Généralement, ces réseaux de soutien constituent pour les PME un guichet unique auprès duquel elles obtiennent des informations concernant la quasi-totalité des domaines liés à leurs activités, y compris des informations ou des conseils d'ordre juridique, technique ou commercial.

Usually, such SME support networks are one-stop-shops for SMEs, where they can get information on practically all areas relevant to their business activities, including information or advice on legal, technical and market issues.


Concevoir et mettre en oeuvre des mesures permettant d'améliorer la gestion des subventions est une tâche qui concerne la quasi-totalité des services de la Commission.

Designing and implementing measures to improve grant management is a cross-cutting issue, which affects nearly all Commission departments.


En outre, le comité a modifié les dispositions concernant la quasi-élimination afin de permettre au ministre de fixer des objectifs provisoires, notamment en limitant les émissions, mais toujours dans le but d'atteindre la quasi-élimination.

As well, it changed provisions relating to virtual elimination to enable the ministers to set interim targets by limiting releases, but always for the purposes of achieving virtual elimination.




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concernant la quasi-élimination ->

Date index: 2022-12-25
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