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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Côlon irritable
Delirium tremens
Diarrhée
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Dyspepsie
Dysurie
Démence alcoolique SAI
Flatulence
Gastrique
Hallucinose
Hoquet
Hyperventilation
Jalousie
Loi de 1997 sur les biens matrimoniaux
Loi sur les biens familiaux
Mauvais voyages
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de droit
Possession de fait
Possession en droit
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Psychose SAI
Règlement sur
Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Résiduel de la personnalité et du comportement
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
The Matrimonial Property Act
Toux

Traduction de «concernant la possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les biens familiaux [ Loi concernant la possession et la répartition de biens entre conjoints | Loi de 1997 sur les biens matrimoniaux | The Matrimonial Property Act ]

The Family Property Act [ An Act respecting the Possession and Distribution of Property between Spouses | The Matrimonial Property Act, 1997 | The Matrimonial Property Act ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distres ...[+++]


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


Règlement sur la surveillance du pari mutuel [ Règlement concernant la surveillance et la conduite du pari mutuel aux hippodromes ainsi que l’interdiction, la restriction et la réglementation de la possession de drogues et de matériel utilisé pour administrer des drogues aux hippodromes | Règlement sur ]

Pari-Mutuel Betting Supervision Regulations [ Regulations respecting the supervision and operation of pari-mutuel betting at race-courses and the prohibition, restriction and regulation of the possession of drugs and equipment used in the administering of drugs at race-courses | Race Track Supervision ]


Frais concernant les logements de possession gouvernementale-Modifications touchant les loyers

Charges for Crown-Owned Living Accommodation-Amendments to Rental Rates


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une profession est réglementée lorsque l’accès fait l’objet de dispositions législatives ou administratives concernant la possession d’une qualification professionnelle.

A profession is regulated where access is subject by legal regulation or administrative provisions to the possession of a professional qualification.


6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).


8. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par la présente décision.

8. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or to other activities prohibited by this Decision.


La possession de biens; être en possession d'une automobile volée. La disposition qui concerne la possession de véhicules volés est intéressante et mérite aussi d'être débattue.

The possession of property: to be in possession of a stolen car: The provision concerning the possession of stolen vehicles is interesting and also merits discussion.


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Les modifications au Code criminel créeraient de nouvelles infractions, à savoir le fait de réexpédier ou de faire réexpédier frauduleusement une chose envoyée par la poste; la possession d'une clef contrefaite correspondant à une serrure adoptée pour l’usage de la Société canadienne des postes; la possession d'instruments destinés à copier des données relatives à une carte de crédit, comme le ministre l'a dit dans son discours. Ces infractions s'ajoutent aux infractions existantes concernant la possession d'instruments destinés à falsifier des cartes de crédit.

Also the Criminal Code amendments would create new offences of fraudulently redirecting or causing redirection of a person's mail; possessing a counterfeit Canada Post mail key; and possessing instruments for copying credit card information, which the minister mentioned in his speech, in addition to the existing offences of possessing instruments for forging credit cards.


En ce qui concerne la possession du foyer conjugal, en vertu des dispositions de la loi ontarienne qui concernent les parties à la séparation, le tribunal peut prendre une ordonnance de possession d'un appartement parce que c'est le dernier lieu où les parties ont vécu leur relation conjugale, peu importe qui est le propriétaire de l'appartement.

For possession of the matrimonial home, for example, in Ontario legislation, which deals with Ontario separating parties, you can have a court order of possession of an apartment because that is where the parties last lived in a matrimonial relationship.


Lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ...[+++]

Where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities.


Pour tous les autres aéroports sans statut particulier, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit, sur demande émanant d'un coordonnateur, toutes les informations en sa possession concernant les services prévus de transporteurs aériens.

For all other airports with no particular designation status, the managing body of the airport shall provide, when requested by a coordinator, any information in its possession about the planned services of air carriers.


La proposition de règlement du Conseil concernant la possession et le commerce de spécimens de la faune et de la flore sauvages ne vise pas seulement à appliquer la CITES, mais contient un ensemble de dispositions qui s'appliquent à tous les aspects du commerce intra- et extra- communautaire des animaux et des végétaux sauvages.

The proposed Council Regulation on the possession of and trade in specimens of wild fauna and flora deals not only with the implementaiton of CITES, but contains a comprehensive set of provisions for addressing all aspects of the Community's internal and external wildlife trade.


Ces accusations de possession aux fins de trafic sont souvent remplacées par des accusations de possession simple et elles ne figurent dès lors plus que dans les statistiques concernant la possession simple.

That possession for the purpose of trafficking is often dropped to possession only and would show up in those figures as a possession only.




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concernant la possession ->

Date index: 2024-06-16
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