Vertaling van "concernant la durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers | Recommandation sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Hours of Work and Rest Periods (Road Transport) Recommendation, 1979 | Recommendation concerning Hours of Work and Rest Periods in Road Transport

Convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route | Convention sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
Convention concerning the Regulation of Hours of Work and Rest Periods in Road Transport

Convention concernant la durée du travail à bord des navires et les effectifs | Convention sur la durée du travail à bord et les effectifs, de 1936 (C57)
Convention concerning Hours of Work on board Ship and Manning

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes
Convention concerning the maximum length of contracts of employment of indigenous workers

Convention concernant la durée du travail et les repos dans les transports par route
Convention concerning the regulation of hours of work and rest periods in road transport

délais prescrits pour la transmission | critères prescrits pour les délais de transmission | critères concernant la durée d'acheminement
transit time criteria

Loi de 1994 sur les soins de longue durée [ Loi concernant les soins de longue durée ]
Long-Term Care Act, 1994 [ An Act Respecting Long-Term Care ]

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L
short stay permit | short-term residence permit | L permit

durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention
period on remand | period in pre-trial detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dirais cependant qu'il y a des problèmes en ce qui concerne la durée du mandat et le mode de sélection, et, que ce soit un mandat de 15 ans ou de huit ans, une bonne partie de mes observations s'appliqueraient plutôt au mandat de longue durée que de courte durée.
I do think that there are the difficulties of the terms and how the selection process for the nomination occurs, and whether it is 15 years or eight years, many of my comments would apply to the longer as opposed to the shorter term.

En ce qui concerne la durée quinquennale des projets, la recherche en agriculture a ordinairement une durée plus longue que les autres types de recherche.
As for our view on the five-year aspect, agricultural research has typically a longer timeframe than other types of research.

2. La durée de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est d'un an au minimum ou correspond à la durée du transfert temporaire sur le territoire de l'État membre concerné, la durée la plus courte prévalant; elle peut être portée à trois ans au maximum pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires .
2. The period of validity of the intra-corporate transferee permit shall be at least one year or the duration of the transfer to the territory of the Member State concerned, whichever is shorter, and may be extended to a maximum of three years for managers and specialists and one year for trainee employees .

2. La durée de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe est d'un an au minimum ou correspond à la durée du détachement sur le territoire de l'État membre concerné, la durée la plus courte prévalant; elle peut être portée à trois ans au maximum pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires.
2. The period of validity of the intra-corporate transferee permit shall be at least one year or the duration of the transfer to the territory of the Member State concerned, whichever is shorter, and may be extended to a maximum of three years for managers and specialists and one year for trainee employees.

Enfin, en ce qui concerne la durée des procédures, si celle-ci – prise globalement (c’est-à-dire en y incluant les affaires réglées par voie d’ordonnance) – a été caractérisée par un allongement conjoncturel de l’ordre de 10 % (portant cette durée à 26,9 mois), il convient de souligner que, s’agissant des affaires réglées par arrêt, une réduction de l’ordre d’un mois par rapport à 2012 peut être observée, avec une durée moyenne de 30,6 mois.
Finally, while the duration of proceedings overall (that is to say, including cases decided by order) saw a short-term increase of roughly 10% (taking the duration to 26.9 months), it should be noted that, so far as concerns cases decided by judgment, a reduction of roughly one month compared with 2012 may be observed, with an average duration of 30.6 months.

7. fait observer que les statistiques judiciaires de la Cour de justice pour l'année 2011 révèlent, globalement, la nécessité d'une amélioration de l'efficacité en ce qui concerne la durée des procédures; note qu'en ce qui concerne les renvois préjudiciels, la durée moyenne pour traiter une affaire est de 16,4 mois (par rapport à 16 mois en 2010); note en outre que la durée moyenne pour traiter les recours directs et les pourvois en 2011 était respectivement de 20,2 mois et de 15,4 mois (par rapport à 16,7 mois et 14,3 mois en 2010);
7. Points out that the statistics concerning the Court of Justice's activity in 2011 show, overall, a need to improve efficiency as regards the duration of proceedings; notes that as far as preliminary rulings are concerned, the average period taken to deal with a case is 16,4 months, compared to the figure for the year 2010 (16 months); notes that the average time taken to deal with direct actions and appeals in 2011 was 20,2 months and 15,4 months respectively (compared to 16,7 months and 14,3 months in 2010);

sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
on the proposal for a Council directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax, with regard to the duration of the obligation to respect a minimum standard rate

(9) Afin de garantir que les artistes interprètes ou exécutants, plutôt que les producteurs de disques, seront les bénéficiaires de la prolongation de la durée de protection, la présente directive devrait disposer que les contrats en vigueur accordant une prolongation de la durée de protection n'auront aucun effet en ce qui concerne la durée de protection prolongée passant de 50 ans à la durée de vie de l'artiste interprète ou exécutant.
(9) In order to ensure that performers, rather than record producers, benefit from the extended term of protection, this Directive should provide that any contract in force assigning any extension of the term of protection shall have no effect as regards the extended protection term from 50 years to the lifetime of the performer.

En répondant à vos questions aujourd'hui, je suis certain que nos représentants des forces de l'ordre pourraient montrer au grand jour ces réalités (1120) Bien que le projet de loi porte uniquement sur la durée des peines, il existe, je crois, des arguments et des décisions favorables à ce que le comité se penche très attentivement sur d'éventuelles modifications concernant la durée des sentences et l'admissibilité à une libération conditionnelle.
In your questions today, I am sure our law enforcement representatives would clarify these deadly realities (1120) This bill deals only with lengths of sentences. There are, I believe, effective arguments and decisions reached that would support this committee looking very carefully into the lengths of sentences and parole eligibility.

Le premier concerne la transparence dans les rapports faits au Parlement et aux assemblées législatives, le deuxième concerne la durée permise des écoutes électroniques sans mandat; et le troisième concerne les personnes pouvant être assujetties à ces écoutes électroniques sans mandat.
The first concerns transparency in reporting to Parliament and the legislatures; the second concerns the permitted duration of warrantless wiretaps; and the third concerns the persons who may be subject to a warrantless wiretap.