Vertaling van "concernant la dispense " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé
exempt offering

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE
mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification

dispenser quelqu'un de quelque chose | se dispenser de
dispense with

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa
exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les caches similaires à des pare-brise ou à des carénages et qui ne servent qu’à protéger le tableau de bord ou le dispositif d’éclairage et dont la saillie totale ne dépasse pas 50 mm, mesurée du dessus du tableau de bord ou du dispositif d’éclairage concerné, sont dispensés des prescriptions énoncées aux points 1.3.3, 1.3.3.1 et 1.3.3.2.
Covers which resemble windscreens or fairings and which are installed only to protect the rider’s instrument cluster or headlamp device and which have an overall projection of no more than 50 mm measured from the top surface of the relevant instrument cluster or headlamp device are exempted from the requirements in points 1.3.3, 1.3.3.1 and 1.3.3.2.

Les produits chimiques énumérés à l’annexe I, partie 1, sont soumis à la procédure de notification d’exportation prévue à l’article 8, par laquelle des informations détaillées sont fournies sur l’identité de chaque substance, la catégorie et/ou sous-catégorie d’utilisation soumise à restriction, le type de restriction et, le cas échéant, des informations supplémentaires, en particulier concernant les dispenses de notification d’exportation.
The chemicals listed in Part 1 of Annex I shall be subject to the export notification procedure laid down in Article 8, with detailed information being given on the identity of the substance, on the use category and/or subcategory subject to restriction, the type of restriction and, where appropriate, additional information, in particular on exemptions to requirements for export notification.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0765 - EN - 2011/765/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l’organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7966] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 22 novembre 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2011/765/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0765 - EN - 2011/765/EU: Commission Decision of 22 November 2011 on criteria for the recognition of training centres involved in the training of train drivers, on criteria for the recognition of examiners of train drivers and on criteria for the organisation of examinations in accordance with Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2011) 7966) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 22 November 2011 // (Text with EEA relevance) // (2011/765/EU)

2011/765/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l’organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7966] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/765/EU: Commission Decision of 22 November 2011 on criteria for the recognition of training centres involved in the training of train drivers, on criteria for the recognition of examiners of train drivers and on criteria for the organisation of examinations in accordance with Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2011) 7966) Text with EEA relevance

En ce qui concerne la dispense de cotiser au Fonds de protection des retraites, les autorités du Royaume-Uni rappellent que le Fonds de protection des retraites faisait partie d'un plan d'ensemble introduit en vertu de la loi sur les retraites de 2004 afin d'améliorer la protection offerte aux bénéficiaires du régime de retraite en cas d'insolvabilité de leur employeur.
With regard to the exemption of the payment of the levy to the Pension Protection Fund, the authorities of the United Kingdom recall that the Pension Protection Fund was part of a package introduced under the Pensions Act 2004 with a view to improving the protection offered to members of pension schemes in case of employer insolvency.

2. Des modalités d’application relatives à d’autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe 1, en particulier pour ce qui concerne les notions de petits producteurs et de marché local, et aux procédures qui s’y réfèrent, sont arrêtées selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2.
2. Implementing measures relating to other requirements concerning the exemptions referred to in paragraph 1, in particular as regards the concepts of ‘small producers’ and ‘local market’, and to the relevant procedures, shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 21(2).

Les transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse dont les visites spécifiques ont satisfait les États d'accueil concernés sont dispensés des inspections renforcées prévues par la directive 95/21/CE.
Ro-ro ferries and high-speed passenger craft that have been subject to the specific surveys to the satisfaction of the host States involved are exempted from expanded inspections as provided for in Council Directive 95/21/EC.

Sont dispensés de l'application des dispositions du chapitre VI du titre II du traité sur l'approvisionnement en matières fissiles spéciales, le transfert et l'importation dans la Communauté, ainsi que l'exportation à l'extérieur de la Communauté, de quantités ne dépassant pas — rapportées à la forme élémentaire — 200 g d'uranium-235, d'uranium-233 ou de plutonium, par transaction dans la limite de 1 000 g pour chacune de ces matières, par an et par utilisateur, sous réserve, en ce qui concerne les matières importées et exportées, des dispositions des accords de coopération conclus par la Communauté avec les pays tiers.
With regard to special fissile materials, transfers within, imports into and exports from the Community shall be exempt from the provisions of Chapter VI of Title II of the Treaty provided that the quantities involved, referred to the elemental form, do not exceed 200 g of uranium-235, uranium-233 or plutonium in any one transaction up to an annual limit of 1 000 g of any of the substances per user. In the case of imports and exports this shall apply subject to the provisions of agreements for cooperation concluded by the Community with third countries.

[74] Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux règles italiennes concernant la dispense de l'autorisation imposée aux entreprises et établissements qui valorisent des déchets dangereux en vertu de l'article 3 de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux (JO L 315 du 19.11.2002, p. 16).
[74] Commission Decision of 13 November 2002 on Italian rules waving permitting requirements for undertakings and establishments recovering hazardous waste under Article 3 of directive 91/689/EEC on hazardous waste, OJ L 315, 19.11.2002, p.16.