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énoncé de confidentialité

Traduction de «concernant la confidentialité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique

VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information


énoncé de confidentialité [ déclaration de confidentialité | avis de confidentialité | politique de confidentialité ]

privacy statement [ privacy notice ]


manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]

breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]


confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality


confidentialité du trafic | confidentialité du flux de données | confidentialité du flux

traffic flow security | traffic flow confidentiality


Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur la confidentialité concernant la séropositivité à l'égard du VIH : rapport

Federal/Provincial/Territorial Working Group on Confidentiality in relation to HIV Seroposity: report


confidentialité des données par chiffrement à clé publique | confidentialité des données par clé publique

public key data confidentiality


confidentialité des données | respect du secret des données | service de confidentialité de données

data confidentiality service


protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity


assurer la confidentialité

ensure privacy | maintaining privacy | keep up privacy | maintain privacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On veillera tout particulièrement au strict respect des exigences posées par les articles 16 et 17 de la directive 95/46/CE concernant la confidentialité et la sécurité, ainsi que des exigences relatives à la sécurité des réseaux et à la confidentialité, fixées par le règlement (CE) n° 45/2001.

Particular care must be taken to ensure full compliance with the requirements of Articles 16 and 17 of Directive 95/46/EC on confidentiality and security, as well as the requirements related to network security and confidentiality laid down by Regulation (EC) No 45/2001.


les conditions sous réserve desquelles l’accès est autorisé par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les instruments financiers pendant la phase de développement, le caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation, les obligations de garantie et les exigences opérationnelles concernant les appels de marge.

the conditions under which access must be permitted by a CCP, including confidentiality of information provided regarding financial instruments during the development phase, the non-discriminatory and transparent basis as regards clearing fees, collateral requirements and operational requirements regarding margining.


les conditions sous réserve desquelles l’accès est accordé, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les instruments financiers pendant la phase de développement et le caractère non discriminatoire et transparent des frais d’accès.

the conditions under which access shall be granted, including confidentiality of information provided regarding financial instruments during the development phase and the non-discriminatory and transparent basis as regards fees related to access.


les conditions sous réserve desquelles l'accès est autorisé par une contrepartie centrale , notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les instruments financiers pendant la phase de développement, le caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation, les obligations de garantie et les exigences opérationnelles concernant les appels de marge;

the conditions under which access must be permitted by a CCP , including confidentiality of information provided regarding financial instruments during the development phase, the non-discriminatory and transparent basis as regards clearing fees, collateral requirements and operational requirements regarding margining;


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(b) les conditions sous réserve desquelles l'accès est accordé, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la phase de développement, le caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation, les obligations de garantie et les exigences opérationnelles concernant les appels de marge.

(b) the conditions under which access is granted, including confidentiality of information provided regarding transferable securities and money market instruments during the development phase, the non-discriminatory and transparent basis as regards clearing fees, collateral requirements and operational requirements regarding margining.


les conditions sous réserve desquelles l'accès est accordé, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la phase de développement, le caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation, les obligations de garantie et les exigences opérationnelles concernant les appels de marge.

the conditions under which access is granted, including confidentiality of information provided regarding transferable securities and money market instruments during the development phase, the non-discriminatory and transparent basis as regards clearing fees, collateral requirements and operational requirements regarding margining.


(b) les conditions sous réserve desquelles l’accès est accordé, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations fournies sur les instruments financiers pendant la phase de développement et le caractère non discriminatoire et transparent des frais d'accès;

(b) the conditions under which access is granted, including confidentiality of information provided regarding financial instruments during the development phase and the non-discriminatory and transparent basis as regards fees related to access;


L. considérant que la confiance des consommateurs et des entrepreneurs européens dans l'environnement numérique est faible du fait des obstacles superflus qui entravent le commerce en ligne, tels que la fragmentation du marché européen, l'incertitude des consommateurs concernant la confidentialité des données, la sécurité des transactions et les droits dont ils peuvent se prévaloir en cas de problème, et que, pour certains aspects du commerce électronique, l'Europe se situe derrière les États-Unis et l'Asie; considérant que la création d'un «marché unique numérique», facilitant les transactions par-delà les frontières nationales dans u ...[+++]

L. whereas European consumer and business confidence in the digital environment is low due to unnecessary barriers to e-commerce such as fragmentation of the EU market, consumers' uncertainty about data confidentiality, security of transactions and consumer rights in case of problems, and whereas in certain aspects of e-commerce Europe is lagging behind the United States and Asia; whereas the creation of a ‘Digital Single Market’, facilitating transactions across national borders in an on-line environment for all consumers across the European Union, is an important part of the reinvigoration of the Single Market as it provides citizens ...[+++]


La décision finale concernant la confidentialité est prise par la Commission après consultation du point de contact RAPEX concerné.

The final decision on confidentiality is taken by the Commission after consultation of the responsible RAPEX Contact Point.


L'organisme doit prévoir les dispositions nécessaires pour garantir la confidentialité des informations recueillies lors de l'exécution des tâches qui lui ont été confiées en vertu de la directive 1999/93/CE ou de toute disposition de droit national concernant la confidentialité, sauf vis-à-vis des autorités compétentes de l'État membre l'ayant désigné.

The body must have adequate arrangements to ensure the confidentiality of the information obtained in carrying out its tasks under Directive 1999/93/EC or any provision of national law giving effect thereto, except vis-a-vis the competent authorities of the designating Member State.


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