Traduction de «concernant chaque programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document d'information concernant le programme mondial de l'OMS sur le syndrome d'immunodéficience acquise
WHO Global Programme Information Paper on Acquired Immunodeficiency Syndrome

Recommandation concernant les programmes spéciaux d'emploi et de formation de la jeunesse en vue du développement
Recommendation concerning Special Youth Employment and Training Schemes for Development Purposes

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale
Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System

Programme coopératif de formation à l'analyse socio-économique et à celle des spécificités de chaque sexe
Collaborative Socio-economic and Gender Analysis Training Programme

Programme des aides familiaux résidants [ PAFR | Programme concernant les aides familiaux résidants | Programme concernant les employés de maison étrangers ]
Live-in Caregiver Program [ LCP | Foreign Domestic Movement Program ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

critères concernant les programmes de dépistage
standards for screening programmes

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

programme de démonstration valable concernant l'évacuation des déchets radioactifs
valid disposal demonstration programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, des comités de suivi sectoriels concernant chaque programme au titre des volets I, III, IV et V ont été créés en novembre et décembre 2007 sous la forme de comités officieux en attendant la signature des accords-cadres et des conventions de financement concernés.
However, Sectoral Monitoring Committees regarding each programme under components I, III, IV and V took place in November and December 2007 in a "shadow form" pending the signature of the framework agreements and financing agreements concerned.

1. Au début de l'année, la Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, un programme de travail annuel commun pour les programmes Kozloduy et Bohunice précisant, pour ce qui concerne chaque programme, les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance y afférents et un calendrier pour l'utilisation des fonds dans le cadre de chaque engagement financier annuel, conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 11, paragraphe 2.
1. At the beginning of each year, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, a joint annual work programme for the Kozloduy and Bohunice programmes specifying, in respect of each programme, the objectives, expected results, related performance indicators and timeline for the use of funds under each annual financial commitment, in accordance with the examination procedure referred to in Article 11(2).

Par conséquent, il convient de préciser également que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 6 du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de la contribution de l'Union doit se fonder sur le taux de participation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fixé pour chaque mesure, chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assistance technique figurant dans le plan de financement et que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 15 du règlement (CE) no 1698/2005, le calcul doit être fondé sur le taux de participation du Feader octroyé pour chaque axe prioritaire mentionné dans le plan de financement.
Therefore, it should be further clarified that, as regards the rural development programmes referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of the Union contribution should be based on the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) contribution rate for each measure, type of operation with a specific EAFRD contribution rate and technical assistance mentioned in the financing plan, and that, as regards the rural development programmes referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 1698/2005, the calculation should be based on the EAFRD contribution rate for each priority mentioned in the financing plan.

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs “Convergence” et “Compétitivité régionale et emploi” au titre de chaque axe prioritaire.
5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100 % to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives under each priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs «Convergence» et «Compétitivité régionale et emploi» au titre de chaque axe prioritaire.
5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100 % to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives under each priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.

1. Le fonds national veille à ce que les demandes de paiement intermédiaire concernant chaque programme opérationnel soient adressées à la Commission trois fois par an.
1. The national fund shall ensure that requests for interim payments for each operational programme are sent to the Commission three times a year.

Le choix concret des programmes et agences spécifiques aux travaux desquels un pays partenaire PEV serait susceptible de prendre part à titre individuel repose sur une identification des intérêts, dans le domaine concerné, de la Communauté européenne, des partenaires PEV et des agences compétentes, ainsi que sur l'issue de négociations spécifiques à chaque programme, chaque agence et chaque pays.
The concrete choice of specific programmes and agencies in which individual ENP partners might participate depends on the identification of corresponding interests between the European Community, ENP partners and respective agencies as well as the outcome of programme-, agency- and country-specific negotiations.