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Arrangement concernant certains produits laitiers
Exception concernant certaines représentations privées
Syndrome asthénique

Traduction de «concernant certains considérants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]

Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]


exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]

homestyle exemption


Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent [ Loi concernant certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent ]

An Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind


Arrangement concernant certains produits laitiers

Arrangement concerning Certain Dairy Products


Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)


Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait

Committee of the Protocol Regarding Certain Milk Powders


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'asso ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the em ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellemen ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- seuils ou critères indicatifs ou d'orientation (seuils n'étant fournis qu'à titre de guides) : les projets atteignant une certaine dimension ou répondant à d'autres critères / excédant d'autres seuils sont considérés comme plus susceptibles de nécessiter une EIE, tandis que les projets n'atteignant pas les seuils concernés sont considérés comme moins susceptibles d'être dans ce cas (mais ils doivent malgré tout faire l'objet d'un ...[+++]

- indicative or guidance thresholds or criteria - thresholds are provided as a guide only -projects above a given size or other threshold/criteria levels are considered more likely to require EIA, while projects below these thresholds are considered less likely to require EIA, but will still need to be screened on a case-by-case basis for the likelihood of significant environmental effects; and


Cela signifie également que la commission EMPL ne peut pas déposer d'amendements concernant certains considérants et articles lorsque la compétence a été attribuée à une autre commission: les amendements relatifs aux actes délégués, et non aux actes d'exécution, seront donc déposés en commission LIBE, plutôt que dans le présent avis.

It also means that EMPL cannot table amendments on certain recitals and Articles where competence has been assigned to another committee: amendments relating to Delegated, rather than Implementing Acts will be therefore tabled in LIBE, rather than in this Opinion.


considérant qu'en dépit d'une amélioration des résultats liés à la réalisation des objectifs d'ET 2020 pour le secteur de l'enseignement supérieur, des préoccupations ont été exprimées dans l'espace européen de l'enseignement supérieur en ce qui concerne l'efficacité des investissements réalisés par les États membres dans les systèmes éducatifs, la priorité accordée aux indicateurs qualitatifs, les conditions d'enseignement, la qualité de l'enseignement, le recul de la liberté académique, et le scepticisme concernant certains aspects du processus de Bolog ...[+++]

whereas, while there have been improvements in results associated with attaining the ET 2020 higher education targets, concerns relating to efficiency of investments in education by the Member States, primary focus on quantitative indicators, teaching conditions, quality of learning, declining academic freedom, and scepticism concerning some aspects of the Bologna process and its implementation in some countries have been reported across the European Higher Education Area (EHEA).


En ce qui concerne l'utilisation éventuelle de nanomatériaux à des fins alimentaires, l'Autorité a considéré, dans son avis du 6 avril 2011 concernant les orientations relatives à l'évaluation des risques liés à l'application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaîne alimentaire humaine et animale, que des informations limitées étaient disponibles en ce qui concerne certains aspects de nanotoxicocinétique et de toxico ...[+++]

As regards the possible use of nanomaterials for food use, the Authority considered in its opinion of 6 April 2011 on Guidance on the risk assessment of the application of nanoscience and nanotechnologies in the food and feed chain that limited information is available in relation to aspects of nanotoxicokinetics and toxicology of engineered nanomaterials and that existing toxicity testing methods may need methodological modifications.


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Enfin, afin de s'assurer que la proportionnalité est également respectée dans l'application de la directive, les cas des États membres qui diffèrent sensiblement de la norme en ce qui concerne certains paramètres, pourraient être pris en considération |

Lastly, in order to make sure that proportionality is also respected in the application of the Directive, cases of Member States that differ substantially from the norm in regard to certain parameters could be taken into account. |


Dans un souci de défense du principe de subsidiarité, le rapporteur considère qu'il est raisonnable pour les États membres de demander des informations supplémentaires aux fins du contrôle et de l'administration de la TVA, en ce qui concerne certains territoires et régions spécifiques ou certains régimes particuliers autorisés, à titre exceptionnel, dans la législation relative à la TVA (voir la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 sur la TVA).

As a way to uphold the principle of subsidiarity, the Rapporteur considers sensible that Member States may require extra information for the control and administration of VAT for specific regions, territories, or special regimes that are allowed exceptionally in VAT legislation (see the VAT Directive 2006/112/EC of 28 November 2006).


H. considérant que certaines normes communes pour la RSE sont essentielles; considérant que les différences dans l'importance relative des questions justifient des approches différentes selon le secteur concerné et considérant que, dans une société libre, la RSE ne peut faire du comportement bienfaisant une obligation, qui pourrait réduire la propension des gens à donner;

H. whereas certain common standards for CSR are essential, whereas differences in materiality also necessitate differentiated approaches by industry and whereas, in a free society, CSR can never make charitable action compulsory, which could reduce people's willingness to give;


H. considérant que certaines normes communes pour la RSE sont essentielles; considérant que les différences dans l'importance relative des questions justifient des approches différentes selon le secteur concerné et considérant que, dans une société libre, la RSE ne peut faire du comportement bienfaisant une obligation, qui pourrait réduire la propension des gens à donner;

H. whereas certain common standards for CSR are essential, whereas differences in materiality also necessitate differentiated approaches by industry and whereas, in a free society, CSR can never make charitable action compulsory, which could reduce people's willingness to give;


(7) Des considérations de sécurité juridique requièrent que toutes les actions concernant certains aspects du brevet communautaire soient soumises à une même juridiction et que les décisions de cette juridiction puissent être exécutées dans toute la Communauté; en conséquence, il convient de donner compétence exclusive pour une catégorie d'actions et demandes concernant un brevet communautaire, et notamment concernant les actions relatives à la contrefaçon et la validité, au tribunal communautaire de propriété intellectuelle.

(7) For reasons of legal certainty, all actions relating to certain aspects of the Community patent should come under the jurisdiction of one court, and the decisions of that court should be enforceable throughout the Community. Exclusive jurisdiction for a certain category of actions and applications relating to a Community patent, and in particular for actions relating to infringement and validity, should therefore be given to the Community intellectual property court.


O. considérant que Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser la documentation du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; qu'il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouv ...[+++]

O. whereas Secretary-General of the Council of Europe Terry Davis reacted to the events described by stating that "the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not" and expressed concern about "some policies promoting homophobia . and homophobic behaviours being accepted by the government",




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concernant certains considérants ->

Date index: 2021-07-06
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