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Vertaling van "concernait une lettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre deuxième vote concernait une lettre que nous pourrions envoyer au Président de la Chambre pour lui dire que nous estimons que les règles d'approbation d'un voyage sont désuètes.

The second thing we voted on was to write to the Speaker saying we find the rules for approval of a trip outdated.


On a mentionné une lettre de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, lettre datée du 21 octobre 2010, dont copie conforme a été envoyée à titre informatif à la ministre d’État aux Aînés, je crois. Cette lettre adressée à un Canadien âgé et à un conseiller en investissement concernait les modifications apportées à l'application des critères d'admissibilité au programme du Supplément de revenu garanti, qui est régi par la Loi sur la sécurité de la vieillesse de même que par le règlement et les lignes dir ...[+++]

There was reference to an October 21, 2010 letter from the Minister of Human Resources and Skills Development, which I believe was also copied to the Minister of State (Seniors) for her own information, that was sent to a Canadian senior citizen and investment counsellor regarding changes to the application of eligibility criteria to the guaranteed income supplement program under the Old Age Security Act and the regulations and guidelines therein.


Parmi les renseignements échangés était une alerte reçue par Santé Canada de la FDA en date du 8 novembre 2011, l’avisant de son intention d’afficher et d’envoyer une lettre d’avertissement, warning letter, à Novartis International AG, la société mère de Sandoz, en Suisse. L’alerte concernait trois usines, celle de Boucherville, Québec, et deux usines aux États-Unis.

This information included a heads-up notice that Health Canada received on November 8, 201,1 from the FDA, advising of its intention to issue and post a warning letter to Novartis International AG in Switzerland, Sandoz’s parent company, regarding three facilities: the Boucherville, Quebec, site and two facilities in the United States.


Par lettre du 9 juillet 2008, la Commission a reçu de la Chambre fédérale du travail autrichienne une plainte relative à la loi sur l’électricité verte qui concernait une mesure prévue par cette loi en faveur des entreprises à forte intensité énergétique.

On 9 July 2008 the Commission received a complaint from the Austrian Chamber of Employees (Bundesarbeitskammer) relating to a measure in the Act for the benefit of energy-intensive businesses.


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La lettre ne concernait pas un comité ou un témoin en particulier.

The letter did not concern a specific committee or a specific witness.


Tandis que la lettre du Ministère de la Justice concernait la levée de l'immunité de M. Hans-Peter martin conformément à l'article 10 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, la lettre du Tribunal de Grande Instance concernait la levée de l'immunité conférée aux membres du Parlement européen par l'article 9 du Protocole.

Whereas the letter from the Ministry for Justice refers to waiver of Mr Hans-Peter Martin’s immunity under Article 10 of the Protocol on privileges and immunities, the letter from the Regional Criminal Court refers to waiving the immunity conferred on Members of the European Parliament by Article 9 of the Protocol.


Dans sa réponse à la lettre d'ouverture, le gouvernement belge explique que la clause contenue dans l'article 2 du contrat cadre ne concernait pas le plan de restructuration lui-même, mais la communication par laquelle la Belgique allait notifier le contrat cadre à la Commission.

In its reply to the letter initiating the procedure, the Belgian Government explains that the clause contained in Article 2 of the framework agreement does not concern the restructuring plan itself, but the communication by means of which Belgium was going to notify the Commission of the framework agreement.


Ces lettres ont été transmises à M. Collenette également, qui a déclaré que le problème ne le concernait pas, qu'il s'agissait d'un problème lié aux finances. M. Martin est resté muet.

Mr. Collenette said it wasn't his problem, it was a finance problem.


À cet égard, le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire qu'à l'occasion de la signature au printemps 2000 de lettres d'accord entre l'Espagne et le Royaume-Uni relatives à certaines questions concernant Gibraltar, un des domaines couverts par ces lettres concernait notamment l'autorité compétente pour représenter Gibraltar.

Such arrangements should be in line with the law and accepted custom and in the interests of a fair solution. In this connection, the Council would remind the honourable Member that, on the occasion of the signature of letters of agreement between Spain and the United Kingdom in the spring of 2000, letters concerning a number of issues affecting Gibraltar, one of the issues the letters dealt with was, in fact, that of the authority ...[+++]


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