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état du financement de l'admission

Traduction de «concernait le financement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


état du financement de l'admission

Admission funding status




capitaux de soudure [ crédits-relais | crédits de soudure | financement d'appoint | financement de relais | financement de soudure | financement intérimaire | financement-relais ]

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financement par la planche à billets | financement par le déficit | financement par ressources de trésorerie | financement de l'économie par le déficit

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Finance sector [ Finance | Finance critical infrastructure sector | Finance CI sector ]


financement par capital de risque | financement par capital risque | financement par capitaux de risque | financement par CR

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agent, Administration et finances [ agent d'administration et finances | agente, Administration et finances | agente d'administration et finances ]

Administration and Finance Officer


Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet arrêt ne concernait pas la question de savoir si, en outre, un tel régime d'aide national pouvait être financé au moyen d'une taxe discriminatoire imposée également sur les opérateurs économiques situés dans d'autres États membres.

The judgment was not concerned with the question whether, in addition, such a national support system may be financed through a discriminatory charge imposed also on economic operators located in other Member States.


Le financement ne concernait pas des liaisons soumises aux obligations de service public («OSP») au sens du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil (43) et les contrats conclus avec les compagnies aériennes fixaient des pénalités à appliquer en cas de non-respect de leurs engagements par les compagnies aériennes.

The funding did not concern routes subject to public service obligations (‘PSOs’) within the meaning of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council (43) and the agreements concluded with the airlines laid down penalties to be applied in case of non-observance of their commitments by the airlines.


Ce règlement a épuisé ses effets étant donné qu’il concernait le financement communautaire des projets d’investissement au titre de l’année 1982.

That Regulation has exhausted its effects since it concerned Community financing of investment projects under the year 1982,


Comme il a été dit, l’une des questions examinées concernait le financement des mesures de sûreté – la raison en est assez évidente.

One of the points at issue, as has been mentioned, was the funding of security measures – the reason why is fairly obvious.


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Comme il a été dit, l’une des questions examinées concernait le financement des mesures de sûreté – la raison en est assez évidente.

One of the points at issue, as has been mentioned, was the funding of security measures – the reason why is fairly obvious.


L'une des principales conclusions du conseil ECOFIN concernait la garantie d'un financement durable de l'organisation.

The ECOFIN conclusions stressed the need to secure sustainable funding for the organisation.


3. rappelle la demande EGF/2010/002 ES/Cataluna automoción qui concernait 1 429 licenciements sur 2 330 survenus dans la même région et dans le même secteur, et note qu'il avait été décidé de ne pas prendre en compte les licenciements couverts par cette demande dans la mesure où l'entreprise avait accepté de financer un plan social; fait remarquer, en outre, que ledit plan social est moins complet que le train de mesures du FEM présenté dans la demande EGF/2010/002, et qu'en soumettant la présente demande, les autorités espagnoles vi ...[+++]

3. Recalls application EGF/2010/002 ES/Cataluna automoción that covered 1.429 out of 2.330 redundancies in the same region and the same sector and notes that it was decided not to include the redundancies of this application as the enterprise had agreed to finance a social plan; notes further that this social plan is less complete than the EGF package presented in EGF/2010/002 and that by submitting the present application, the Spanish authorities aim to provide the workers made redundant by Lear with a package of personalised services similar to the package proposed for workers dismissed in the same region and the same economic sector ...[+++]


Soixante-douze % de ce financement concernait des aéronefs construits par Airbus et 14 % des aéronefs de Boeing.

72% of this financing involved aircraft manufactured by Airbus and 14% aircraft manufactured by Boeing.


L’aide concernait initialement deux projets d’économies d’énergie financés par la région du Latium: un réseau de chauffage urbain et une centrale éolienne.

The case originally concerned two energy saving projects supported by the Region Lazio, a district heating project and a windpower plant.


Le dernier résultat (résultat 8) pour lequel l'évaluateur était appelé à fournir une réaction concernait le partenariat durable, question clé pour tout programme de coopération bénéficiant d'un financement.

The last outcome (Outcome 8) in which the evaluator was requested to provide a response was about sustainable partnership, a key-issue for each funded co-operation programme.


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