Vertaling van "concepts bien établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légitime [ justifié | bien fondé | établi sur de justes bases | bien établi ]
well founded [ well-founded ]

être bien établi en droit [ être établi en droit ]
be settled law

usage médical bien établi
well-established medicinal use

principes techniques bien établis
good engineering practice

obligation de sociétés bien établies
high quality bonds

usage continu et bien établi
continued and well-established usage

économies de marché bien établies | EMBE
established market economies | EME

conflit armé bien établi
entrenched armed conflict

démonstration du bien-fondé de la conception | preuve de concept | validation de principe | POC [Abbr.]
proof of concept | POC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous croyons que dans ces circonstances, compte tenu de la nature du permis et des conséquences de toute infraction aux conditions d'un permis, suivant le concept bien établi aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon et qui est maintenant proposé pour le Nunavut, le droit de regard ministériel sur le processus n'est pas mal venu du point de vue du demandeur et, de fait, du point de vue de tous les intéressés.
We believe that in these circumstances, having regard for the nature of a licence and the consequences of offending a licence within the concept that's well-established in the NWT and Yukon and is now proposed for Nunavut, ministerial oversight of that process is not an undesirable thing from the point of view of the applicant and indeed from the point of view of any interested party in the process.

L'on craint que les tribunaux ne se demandent pourquoi le Parlement a explicité quelque chose qui est déjà un concept bien établi dans la common law.
There's concern that the courts may wonder why Parliament has laid something out that is already a well-established concept in common law.

Ce sont tous des concepts pharmacologiques et physiologiques qui sont bien établis et qui se fondent sur des données scientifiques. D'ailleurs, ces concepts ont fait leurs preuves et constituent quasiment des absolus nous permettant de comprendre le corps humain, son fonctionnement et toutes ses complexités.
These are all well-established, scientifically based, physiologic and pharmacologic concepts and have been demonstrated to be almost absolutes in terms of our understanding of the human body, its function, and the intricacies of its function.

94. invite la Commission à sauvegarder les initiatives en matière de RSE déjà bien établies et fonctionnelles en instaurant un test de RSE destiné à évaluer l'impact des mesures législatives et administratives à venir sur les mesures en matière de RSE, et l'invite également à prendre en considération les résultats de cette évaluation lors de la conception de ses propositions;
94. Calls on the Commission to safeguard established, well-functioning CSR initiatives by introducing a CSR Test to assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on CSR measures and take relevant results into account when designing proposals;

96. invite la Commission à sauvegarder les initiatives en matière de RSE déjà bien établies et fonctionnelles en instaurant un test de RSE destiné à évaluer l'impact des mesures législatives et administratives à venir sur les mesures en matière de RSE, et l'invite également à prendre en considération les résultats de cette évaluation lors de la conception de ses propositions;
96. Calls on the Commission to safeguard established, well-functioning CSR initiatives by introducing a CSR Test to assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on CSR measures and take relevant results into account when designing proposals;

Le « contrôle de fait » est un concept bien établi par la loi et par une vaste jurisprudence.
“Control in fact” is a well-known concept in law.

D. considérant qu'il est du devoir de l'Union européenne dans l'intérêt d'une immigration bien maîtrisée de travailleurs dans les États membres, d'établir des conditions et des règles communes concernant l'entrée et le séjour des travailleurs migrants; considérant qu'il convient à cet égard d'élaborer un concept cohérent d'attribution des visas; considérant que l'amélioration des flux migratoires et l'échange des bonnes pratiques en matière de politiques d'intégration devraient intervenir dans le cadre d'une recherche indépendante approfondie, montrant les avantages économiques globaux, ainsi que les coûts de l'immigration pour les États membres; considérant qu'une meilleure et complète intégration des travailleurs immigrés, tant nouveaux que déjà établis, notamment sur le marché de l'emploi de l'Union européenne, permet la réalisation du potentiel économique des migrants, promeut la cohésion sociale et le respect de la diversité et contribue à la réalisation des objectifs définis à Lisbonne: "devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale",
D. Whereas it should be the task of the EU, in the interest of the managed migration of workers into the Member States, to develop common conditions and rules for the entry and residence of migrant workers; whereas in this connection a coherent plan for the issue of visas should be created; whereas improved management of migration flows and the sharing of best practice in integration policies should take place in the context of significant independent research showing the positive overall economic benefits, as well as costs, to Member States of immigration; whereas the improved and full integration of new and established migrants, particularly in the EU labour market, realises the economic potential of migrants, promotes social cohesion and respect for diversity, and contributes to the Lisbon goals: to create a competitive and dynamic knowledge-based economy capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion;

Cela s'inscrit dans une philosophie et un concept de jumelage très important qui est bien établi en Europe et qui s'avère tellement fructueux dans toutes nos communautés.
This is part of a very important twinning concept and philosophy that is well established in Europe and is proving such a success throughout all our communities.

J'ai l'intime conviction que le lien établi dans ce programme entre la démocratie, le développement économique et la sécurité illustre bien comment la prévention des conflits a dépassé le stade du simple concept de papier pour devenir un instrument parfaitement applicable en pratique.
I am really convinced that the coherence in this programme between democracy, economic development and security is an illustration of how conflict prevention has developed from a concept on paper to a very usable instrument in practice.

Si j'ai bien compris, la poursuite connaît très bien le concept et les principes sont bien établis.
My understanding, at the prosecuting level, is that the concept is well known and the principles are well established.