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Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Conception de produit
Conception technique
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Développement de produit
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Ingénieur en conception de composants électroniques
Ingénieure en conception de composants électroniques
Mise au point de produit
Opérateur de conception assistée par ordinateur
Opératrice de conception assistée par ordinateur
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Vertaling van "conceptions quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


opératrice de conception assistée par ordinateur | opérateur de conception assistée par ordinateur | opérateur de conception assistée par ordinateur/opératrice de conception assistée par ordinateur

CAM draftswoman | computer-aided manufacturing equipment operator | CADD Designer | computer-aided design operator


ingénieure en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques/ingénieure en conception de composants électroniques

engineer of integrated circuits | integrated circuit designer | analog and mixed signal design engineer | integrated circuit design engineer


préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur

utilise methodologies for user centered design | utilise user-centered design methodologies


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


conception de produit [ conception technique | développement de produit | mise au point de produit ]

product design [ product development | product evolution | product development(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce cadre devrait également fournir des orientations générales aux participants quant à la conception des modalités appropriées de gestion de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315.

This framework should also provide general guidance to participants in designing the suitable arrangements for the management of each project, in accordance with Article 5(3) of Decision (CFSP) 2017/2315.


d'évaluer, sur la base des données acquises en étudiant les systèmes de gestion existants, l'efficacité de chacune des conceptions quant à la réalisation des objectifs de la PCP s'agissant:

assessing, using the evidence acquired from the existing systems of management, the effectiveness of each such understanding in achieving the objectives of the CFP in terms of:


d'évaluer, sur la base des données acquises en étudiant les systèmes de gestion existants, l'efficacité de chacune des conceptions quant à la réalisation des objectifs de la PCP s'agissant:

assessing, using the evidence acquired from the existing systems of management, the effectiveness of each such understanding in achieving the objectives of the CFP in terms of:


3. d'évaluer, sur la base des données acquises en étudiant les systèmes de gestion existants, l'efficacité de chacune des conceptions quant à la réalisation des objectifs de la PCP s'agissant:

3. Assessing, using the evidence acquired from the existing systems of management, the effectiveness of each such understanding in achieving the objectives of the CFP in terms of:


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III. d'évaluer, sur la base des données acquises en étudiant les systèmes de gestion existants, l'efficacité de chacune des conceptions quant à la réalisation des objectifs de la PCP s'agissant:

III. Assessing, using the evidence acquired from the existing systems of management, the effectiveness of each such understanding in achieving the objectives of the CFP in terms of:


Quant à cette seconde condition, la Cour a observé, au point 24 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, que l’exigence relative à la position et à la qualité d’avocat indépendant, que doit revêtir le conseil dont émane la communication susceptible d’être protégée, procède d’une conception du rôle de l’avocat, considéré comme collaborateur de la justice et appelé à fournir, en toute indépendance et dans l’intérêt supérieur de celle-ci, l’assistance légale dont le client a besoin.

As to the second condition, the Court observed, in paragraph 24 of the judgment in AM S Europe v Commission, that the requirement as to the position and status as an independent lawyer, which must be fulfilled by the legal adviser from whom the written communications which may be protected emanate, is based on a conception of the lawyer’s role as collaborating in the administration of justice and as being required to provide, in full independence and in the overriding interests of that cause, such legal assistance as the client needs.


Cela étant dit, même au sein de l’Union, il existe différentes conceptions quant au contenu de la convention. Les États membres doivent dès lors faire tout ce qui est en leur pouvoir pour coordonner leurs positions, tant sur le plan national que communautaire.

Given that, even within the Union, there are different conceptions as to the content of the Convention, the Member States must make every possible effort to coordinate their positions, both among themselves and with the Community.


D’autre part, quant à l’affirmation de la requérante selon laquelle la large variété de design amènerait précisément le consommateur à faire attention à la forme des produits et donc aux variantes existant dans la conception de produits de provenances différentes, elle vise en réalité à amener la Cour à substituer sa propre appréciation des faits à celle effectuée par le Tribunal, au point 37 de l’arrêt attaqué.

Secondly, as regards the appellant’s argument that the wide variety of designs in fact leads consumers to notice the shape of the goods and thus the variations that may arise in the design of goods of different origins, that argument seeks in reality to have this Court substitute its own appraisal of the facts for that of the Court of First Instance set out at paragraph 37 of the contested judgment.


Jusqu'ici, les conceptions quant aux missions et aux prérogatives qui seraient confiées à Eurojust ont été relativement variées.

Up to now, the notions and concepts on what tasks and powers Eurojust should have varied rather widely.


M. Crauser, directeur général, a quant à lui fait un exposé devant le CDR le 28 juin 2000 sur " les modalités de l'extension de la politique régionale aux pays candidats " et a également participé à une conférence organisée par le CDR et la Generalitat Valenciana les 27 et 28 novembre 2000 sur la conception d'une nouvelle politique régionale européenne.

Mr Crauser, Director-General, addressed the Committee on 28 June on arrangements for extending the regional policy to the candidate countries and also attended a conference organised by the CDR and the Generalitat Valenciana on 27 and 28 November on the design of a new regional policy for Europe.




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conceptions quant ->

Date index: 2023-11-14
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