Vertaling van "concept de responsabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

Responsabilité de la conception et de la fourniture d'adaptateurs nécessaires à la compatibilité des systèmes de chargement, d'arrimage, de déchargement ou de largage sur les aéronefs à voilure fixe
Responsibility for the design and provision of adaptors necessary for the compatibility of air cargo loading, securing, unloading or dropping systems in fixed wing aircraft

La conception de solutions et le partage des responsabilités
Creating Solutions - Sharing the Responsibility

concept élargi de responsabilités communes
overlapping concept of shared responsibilities

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)
increased causal liability

Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires | Loi sur la responsabilité [ LRCF ]
Federal Act of 14 March 1958 on the Liability of the Federal Government, the Members of its Authorities and its Public Officials | Government Liability Act [ GLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si vous élaborez un concept de responsabilité qui convient à la population et qui correspond à l'idée que se font les gens de la responsabilité ministérielle, il est probable que vous trouverez inadéquates les notions existantes en matière de responsabilité, tout comme les choses que se plaisent à écrire les universitaires depuis toujours.
However, if you begin with a concept of accountability that is useful to citizens and then match to that what people say about ministerial responsibility, it is likely that you will find inadequate the existing notions of ministerial responsibility and the things academics like to write about forever.

Parmi les modifications proposées, soulignons que la loi comporterait désormais deux concepts de responsabilité, soit la responsabilité civile extra-contractuelle dans la province de Québec et la responsabilité délictuelle dans les autres provinces.
It is particularly noteworthy that the Act would include two concepts of liability, namely extra-contractual civil liability in the Province of Quebec and liability in tort in all the other provinces.

(t) faire encore progresser aux plans politique et institutionnel l’application du concept de responsabilité de protéger au sein des organes de l’ONU, et en particulier du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, en tirant les conclusions et les leçons qui s’imposent à la fois de l’intervention en Libye et de l’incapacité à agir rapidement dans le cas de la Syrie; faciliter le débat sur la manière dont les organes de l’ONU, notamment le Conseil de sécurité, pourraient utiliser ce concept pour renforcer la coopération entre les États membres de l’ONU durant les crises; accentuer le rôle positif des organisations régionales dans la mise au point et l’application d’une approche opérationnelle vis-à-vis de la responsabilité de protéger;
(t) to generate further political and institutional progress on the implementation of the R2P concept in UN organs, particularly in the UNSC, the UNGA and the UNHRC, drawing conclusions and learning lessons both from the intervention in Libya and from the inability to take swift action in the case of Syria; to facilitate the debate on how the UN bodies, in particular the UNSC, could utilise this concept to ensure greater cooperation between UN member states during crises; to advance the positive role of regional organisations, in developing and applying an operational approach to R2P;

faire encore progresser aux plans politique et institutionnel l'application du concept de responsabilité de protéger au sein des organes de l'ONU, et en particulier du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'homme, en tirant les conclusions et les leçons qui s'imposent à la fois de l'intervention en Libye et de l'incapacité à agir rapidement dans le cas de la Syrie; faciliter le débat sur la manière dont les organes de l'ONU, notamment le Conseil de sécurité, pourraient utiliser ce concept pour renforcer la coopération entre les États membres de l'ONU durant les crises; accentuer le rôle positif des organisations régionales dans la mise au point et l'application d'une approche opérationnelle vis-à-vis de la responsabilité de protéger;
to generate further political and institutional progress on the implementation of the R2P concept in UN organs, particularly in the UNSC, the UNGA and the UNHRC, drawing conclusions and learning lessons both from the intervention in Libya and from the inability to take swift action in the case of Syria; to facilitate the debate on how the UN bodies, in particular the UNSC, could utilise this concept to ensure greater cooperation between UN member states during crises; to advance the positive role of regional organisations, in developing and applying an operational approach to R2P;

Le CESE est favorable au concept de responsabilité élargie des producteurs qui impose aux entreprises d'assumer le coût de tout le cycle de vie d'un produit, y compris son élimination, et suggère d'en faire "un principe général et un fondement de la responsabilité juridique des entreprises".
The EESC embraces the concept of extended producer responsibility, which gets businesses to assume the cost of a product's whole life-cycle, including disposal, and suggests establishing it as "a general principle and basis of legal corporate accountability and responsibility".

13. rappelle que la responsabilité sociale des entreprises est un concept en vertu duquel les entreprises incorporent volontairement des préoccupations sociales et environnementales dans leur stratégie d'activité; constate que l'application des principes de la responsabilité sociale des entreprises peut rétablir la confiance à l'égard de celles-ci, laquelle est indispensable à l'économie sociale de marché de l'Europe; constate toutefois que l'hétérogénéité du concept de responsabilité sociale des entreprises, qui fait que les différentes entreprises ont élaboré des normes divergentes en matière de responsabilité sociale, d'audit et d'information, pose un problème de comparabilité; reconnaît les efforts consentis par l'Union pour appliquer des orientations plus générales à la définition et à l'application de la responsabilité sociale des entreprises; fait toutefois observer que la diversité et l'hétérogénéité du concept n'en subsistent pas moins; demande instamment à l'Union européenne d'effectuer des démarches concrètes au sein des enceintes internationales pour rompre avec l'approche purement volontaire qui caractérise la responsabilité sociale des entreprises et de définir des obligations juridiques claires pour ces dernières dans le domaine des droits de l'homme et des normes fondamentales de travail, ainsi que de recourir à des moyens efficaces pour les rendre comptables de leur action en cas de violation; considère, par exemple, que lorsque les États membres sont sollicités par des entreprises multinationales pour garantir des investissements, ils devraient lier ces garanties à l'application des orientations officielles en matière de responsabilité sociale des entreprises;
13. Recalls that CSR is a concept whereby companies voluntarily incorporate social and environmental concerns into their business strategy; notes that the implementation of CSR practices can rebuild trust in business, which is vital for Europe's social market economy; notes, however, that the heterogeneity of the concept of CSR, whereby different companies have developed different standards regarding social accounting, auditing and reporting, raises the issue of comparability; acknowledges the efforts made by the EU to apply more general guidelines for the definition and use of CRS; points out, however, that the diversity and heterogeneity of the concept still remain; urges the EU to take concrete action in international fora to move CSR away from a purely voluntary approach and to identify clear legal obligations on corporations as regards human rights and CLS, along with effective ways to hold them accountable in the event of breaches; considers for instance that, when Member States are asked by multinational companies for investment guarantees, they should bind those guarantees to the implementation of the official CSR guidelines;

1. soutient le concept de "responsabilité de protéger" tel qu'affirmé par les Nations unies en vue de renforcer plutôt que d'affaiblir la souveraineté des États et souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent se considérer comme liés par ce concept; met l'accent sur le fait que la "responsabilité de protéger" devrait être considérée comme un moyen de promouvoir la sécurité humaine; estime , en soulignant que la responsabilité première pour la prévention des génocides, des crimes de guerre, de la purification ethnique et des crimes contre l'humanité perpétrés à l'encontre d'une population incombe à l'État même, que ce concept renforce la responsabilité de chaque gouvernement à l'égard de la protection de ses propres citoyens, considère toutefois que, lorsque les gouvernements ne peuvent ou ne veulent pas fournir une telle protection, la responsabilité de prendre les mesures appropriées devient la responsabilité collective de la communauté internationale au sens large; fait observer en outre que ces mesures devraient être aussi bien préventives que réactives, et qu'elles ne devraient comporter l'usage de la force militaire qu'en dernier recours; est conscient qu'il s'agit d'une nouvelle application importante du principe de la sécurité humaine;
1. Supports "Responsibility to Protect" as affirmed by the UN in order to reinforce rather than undermine state sovereignty and stresses that the EU and its Members States should regard themselves as bound by it; stresses that "Responsibility to Protect" should be considered as a means to promote human security; by stressing that the primary responsibility for the prevention of genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity against a population lies with the state itself, reinforces the responsibility of each government towards the protection of its own citizens; considers, however, that where governments are unable or unwilling to provide such protection then the responsibility to take appropriate action becomes the collective responsibility of the wider international community; notes further that such action should be preventive as well as reactive, and should only involve the use of coercive military force as an absolute last resort; recognises this as an important new application of the principle of human security;

Nous devons conserver les concepts de responsabilité absolue et exclusive, mais nous devons aussi augmenter les montants de la responsabilité, hausser les exigences obligatoires en matière d'assurance, ajouter de nouveaux concepts sur le plan des dommages et mieux définir le processus d'indemnisation.
We must maintain the basic concepts of absolute and exclusive liability, but we must increase liability amounts, increase mandatory insurance requirements, add new concepts of damage, and provide better definitions of the compensation process.

La mesure législative proposée donne naissance au concept de responsabilité des propriétaires de navires liée au transport de passagers et à de nouvelles règles relatives au partage de la responsabilité.
The proposed legislation introduces the concept of shipowners' liability for the carriage of passengers and new rules for the apportionment of liability in maritime cases.