Traduction de «concept de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

concept-marque
concept-token

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

conception de produit [ conception technique | développement de produit | mise au point de produit ]
product design [ product development | product evolution | product development(UNBIS) ]

fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque
brand loyalty | brand support

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. considère qu'au sein de ces nouvelles formes de coopération territoriale les États membres doivent pouvoir utiliser au plan national ou régional toutes les mesures de développement rural qui se rattachent à une politique de qualité des produits alimentaires, afin de développer en particulier les ventes sur les marchés locaux et les chaînes courtes d'approvisionnement, ainsi que d'améliorer durablement et mieux connaître les méthodes de production, en respectant pleinement la législation européenne, sans affecter ni diluer, ni dénaturer la réglementation actuelle sur les régimes de qualité de l'Union reposant sur les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG); estime que dans le domaine agroalimentaire la marque d'excellence territoriale doit se limiter à promouvoir les systèmes de qualité AOP-IGP-STG lorsqu'ils existent ou à soutenir leur création lorsqu'ils n'existent pas; demande à la Commission face à la prolifération tout azimut de marques et de certifications régionales et la multiplicité d'étiquetage possible en Europe sur les denrées alimentaires, d'en dresser un relevé, afin d'éviter les éventuels effets négatifs sur les régimes de qualité; remarque que le concept de marque régionale doit être défini de manière claire et s'inspirer de l'expérience positive des marques de qualité qui existent déjà (AOP, AOC, IGP), en définissant des stratégies coordonnées pour éviter les duplications et les chevauchements et une approche commune partagée, fondée sur un cadre à définir au niveau européen;
14. Considers that, in the context of these new forms of territorial cooperation, Member States should be able to use all measures of rural development linked to a quality policy for food products, with the aim of developing in particular sales in local markets and short supply chains and improving the sustainability as well as the knowledge of production methods, while fully respecting the EU rules and without affecting, undermining or weakening the existing Union quality schemes, such as protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG); considers that, in the agri-food sector, the territorial excellence branding should be confined to promoting the PDO-PGI-TSG quality schemes where they exist or to supporting their creation where they do not yet exist; calls on the Commission, taking account of the proliferation of multiple labels and regional brandings regarding food products in Europe, to draw up an inventory of brands with specific regional features, in order to avoid any possible negative effects on the quality schemes; maintains that the concept of regional branding should be clearly defined, taking into account the favourable experience with existing quality labels (PDO, AOC, PGI), and that coordinated strategies should be drawn up to avoid duplication and overlapping, proceeding from a shared common approach based on a framework to be laid down at EU level;

5. invite les États membres et leurs administrations régionales à promouvoir des gouvernances participatives et plus dynamiques permettant de réaliser des projets communs de développement territoriaux pouvant porter sur l'ensemble des secteurs économiques dont celui du tourisme et au sein de l'agriculture sur des filières alimentaires et non alimentaires, à l'exemple de projets de filières territorialisées (circuits courts, filières alimentaires, abattoirs de proximité, projet de méthanisation de biomasse agricole, chimie verte, agro-matériaux etc.), en mettant l'accent sur les microentreprises et les nouvelles entreprises, en s'appuyant sur un processus de reconnaissance d'identité de chaque territoire ancrée et reliée à son patrimoine; note que ces formes de gouvernance reposent sur des partenariats complexes entre les acteurs et structures qu'il s'agit de fédérer, autour du concept de marque d'excellence territoriale, et invite dès lors les États membres à créer une plateforme afin de partager les meilleures pratiques, en utilisant notamment le cadre des instruments fournis par l'approche LEADER des programmes de développement rural;
5. Calls on the Member States and their regional authorities to promote more dynamic forms of participatory governance as a way of implementing common territorial development projects able to cover all economic sectors, including tourism and, within the farming sector, the food and non-food industries, such as regional supply chain projects (concerning short supply chains, food chains, local slaughterhouses, methane production from agricultural biomass projects, green chemistry, bio-based materials, etc), with a particular focus on micro-businesses and new start-ups, on the basis of the gradual recognition of the identity of each territory, as defined and informed by its heritage; notes that these forms of governance are based on complex partnerships between actors and bodies, whose work may be coordinated around the concept of territorial excellence branding; therefore, calls on the Member States to create a platform for sharing best practice, using in particular the tools provided by the LEADER approach to rural development programmes;

En vertu de ces contrats, les fournisseurs et l'origine des matières premières sont contrôlés par les propriétaires des marques; le sous-traitant utilise la conception du modèle fournie par le propriétaire de la marque, et celui-ci supervise le processus de production.
Under such arrangements, the suppliers and origins of raw materials are controlled by the brand owners; the subcontractor is using the model design provided by the brand owner, whereby the latter supervises the production process.

Ce système, qui permet de garantir le caractère unique du code du transpondeur, devrait être pris en compte dans la conception des bases de données gérées par les organismes émetteurs et de la base de données centrale, et appliqué sans que cela nuise aux échanges et importations dans l'Union d'équidés marqués au moyen d'un transpondeur affichant un autre type de code alphanumérique.
That system of ensuring the uniqueness of the transponder code should be integrated into the design of the databases maintained by issuing bodies and the central database implemented without compromising trade in and imports into the Union of equidae marked by a transponder displaying an alpha-numeric code of a different design.

Le Tribunal a nié que l’indication «bleu marine» puisse avoir (dans la langue de chaque pays, notamment en italien et en français) une signification descriptive des produits concernés des classes 18 et 25, bien que les signes en conflit contiennent incontestablement le concept «bleu marine» purement descriptif de produits dans chacune des langues de l’Union et que la marque invoquée à l’appui de l’opposition, de l’italien «blu marino», et la marque dont l’enregistrement est demandée, du français «marine bleu», ne soient que très faiblement différentes de ces concepts.
The General Court denied the descriptive meaning of the indication ‘navy blue’ (in the respective national languages, in particular in Italian and French) for the goods in classes 18 and 25 in question although the signs at issue between the parties indisputably incorporate a term which plainly describes the goods — namely ‘navy blue’ in the respective languages of the European Union — and the opposition mark from the Italian ‘blu marino’ and the mark applied for from the French ‘bleu marine’ are in each case slightly modified by those terms.

Je soutiens également le concept appelé «marque Europe», ainsi que son développement et sa promotion, notamment dans des domaines comme le soutien au talent, le tourisme et la propagation des valeurs, qui devraient reposer sur une collaboration plus étroite entre les États membres de l’Union.
I am also a supporter of what is called ‘brand Europe’, and the development and promotion of this, in such areas as support for talent, tourism and the propagation of universal values, for example, should be based on closer collaboration between the EU’s Member States.

Moyens invoqués: la violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a) du règlement no 207/2009, dans la mesure où l’usage que l’autre partie à la procédure fait de la marque entraîne une modification délibérée du concept original de marque que représente cette marque et, par conséquent, aboutit à une altération substantielle du caractère distinctif de la marque «MAESTRO», et la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009, dans la mesure où il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
Pleas in law: Infringement of Article 15(1)(a) and related articles of Regulation No 207/2009, since the use made by the defendant of the opposing mark constitutes a deliberate change in the original concept of the mark represented by the opposing mark and, therefore, substantially alters the distinctive character of the mark ‘MAESTRO’, and infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, since there is no likelihood of confusion between the conflicting marks.

L’initiative «Une Union pour l’innovation» repose sur une conception large de l’innovation englobant non seulement les produits et les procédés nouveaux ou améliorés, mais les services, les nouvelles méthodes de marketing, de valorisation de marques et de design ainsi que les nouvelles formes d’organisation d’entreprises et de modalités de collaboration.
The Innovation Union is based on a broad concept of innovation encompassing not only new or improved products and processes, but also services, new marketing, branding and design methods and new forms of business organisation and collaborative arrangements.

Au cours des cinq dernières années, depuis que le droit européen des marques existe, nous avons observé l'apparition d'un système dual en matière de prix, nous avons constaté que les entreprises préféraient ce système, étant donné qu'il permet de faire valoir ses droits plus facilement que d'autres procédures relatives aux produits, telles que les droits en matière de conception et de licence et les droits d'auteurs. Dans pareils cas, l'administration de la preuve est plus difficile.
In the last five years, since European trademark law has come in, we have observed a system of dual pricing, and we have observed that trademark law has become a preferred option for companies because it is far easier to assert your rights under trademark law than it is under other rights procedures, which are actually product-related, such as rights relating to design, patent and copyright; it is more difficult to present your case here.

L'amendement tient compte de la problématique des "doubles marques" en garantissant que les firmes qui apposent leur propre marque sur un produit à côté de celle du véritable producteur, mais n'exercent aucune influence sur la conception du produit, sont exclues de la définition du "producteur", et des obligations qui lui incombent.
This amendment takes account of the problems associated with dual branding by ensuring that firms which put their own brand names on products in addition to the names of the actual producers but have no influence over product design are excluded from the definition of the term 'producer' and the associated obligations.