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Appel de cet article de l'ordre du jour
Appel de l'article
Appel de l'article de l'ordre du jour
Charge concentrée
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Consultations au titre de l'article IV
Curl en concentration
DADP
En application de l'article
En vertu de l'article
Flexion concentrée d'un bras
Flexion concentrée de l'avant-bras
Flexion concentrée du coude
GATS Article II Exemptions
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Prévu à l'article
Rapport au titre de l'article IV
Référence de l'article
Référence de pièce
Selon l'article
Sollicitation concentrée

Vertaling van "concentrée sur l’article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
flexion concentrée de l'avant-bras [ flexion concentrée d'un bras | flexion concentrée du coude | curl en concentration | curl, coude calé sur la cuisse ]

concentration curl [ concentrated curl ]


prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]

under section [ pursuant to section ]


appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]

on the order [ on the order of day ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV

staff report for the Article IV consultations | article IV report


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


consultations au titre de l'article IV

Article IV consultation


charge concentrée | sollicitation concentrée

concentrated load | concentrated loading | point load | point loading
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous ne savons pas, par exemple, si cette évaluation a été faite en fonction d'une simple liste de contrôle ou de certains critères, si elle s'est concentrée sur des articles de la convention en particulier, ou si on a également tenu compte de toutes les observations finales adressées au Canada, de l'Observation générale n 10 et des recommandations formulées par le comité sénatorial en 2007.

We do not know, for example, whether this was simply a checklist approach in terms of going through this, based upon certain criteria, whether it was looking at specific articles in the convention or whether there was also a full consideration of the concluding observations to Canada, General Comment No. 10 and the Senate committee's recommendations in 2007.


3. Une procédure peut également être engagée en cas d’augmentation soudaine des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, pour justifier une telle action.

3. Proceedings may also be initiated in the event that there is a surge in imports concentrated in one or several Member States, provided that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of the factors referred to in Article 5(5), to justify such initiation.


3. Une enquête peut également être ouverte en cas d'augmentation soudaine des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres, à condition qu'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions d'ouverture d'une procédure sont remplies, conformément aux facteurs visés à l'article 4, paragraphe 5.

3. An investigation may also be initiated in the event that there is a surge of imports concentrated in one or several Member States, provided that there is sufficient prima facie evidence that the conditions for initiation are met, as determined on the basis of factors referred to in Article 4(5).


3. Une enquête peut également être ouverte en cas d'augmentation soudaine des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres ou dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques , à condition qu'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions d'ouverture d'une procédure sont remplies, conformément aux facteurs visés à l'article 4, paragraphe 5.

3. An investigation may also be initiated in the event that there is a surge of imports concentrated in one or several Member States or outermost regions, provided that there is sufficient prima facie evidence that the conditions for initiation are met, as determined on the basis of factors referred to in Article 4(5).


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Une enquête peut également être ouverte en cas d'augmentation soudaine des importations concentrée dans un ou plusieurs États membres, à condition qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour établir que les conditions d'ouverture sont remplies, conformément aux facteurs visés à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3".

An investigation may also be initiated in the event that there is a surge of imports concentrated in one or several Member States, provided that there is sufficient evidence that the conditions for initiation are met, as determined on the basis of factors referred to in Article 2(2) and Article 3".


Eu égard à l’exiguïté du délai disponible et, principalement, à ses compétences, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’est essentiellement concentrée sur l’article 6 du règlement, qui désigne le droit applicable dans les situations où l’honneur et la réputation d’une personne sont enfreints ou une publication est diffamatoire pour un individu ou une société.

Given the short timeframe, and above all in view of its competences, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs concentrated primarily on Article 6 of the regulation, which indicates the law applicable in situations where a person’s honour and reputation are violated, or where a person or company is defamed by media publications.


Selon un article paru dans le National Post, des agriculteurs ont adressé à Ottawa une pétition comportant un total de 5 000 signatures et demandant que les agriculteurs soient autorisés à utiliser de la strychnine en solution concentrée pour combattre l'infestation annuelle par le rat des sables, qui a causé beaucoup de dégâts sur les terres agricoles de Saskatchewan depuis qu'Ottawa a restreint la vente de ce produit en 1992.

According to an article in the National Post, farmers sent Ottawa a petition of 5,000 signatures in total asking that they be allowed to use concentrated liquid strychnine to battle an annual gopher infestation. The animals have been causing trouble on Saskatchewan farmlands in growing numbers since 1992 when Ottawa restricted the sale of the poison.


Lors des dernières négociations de l'Uruguay Round du GATT, malgré les promesses répétées du gouvernement libéral en décembre dernier, les négociateurs fédéraux n'ont pu rallier à leur cause une coalition suffisamment importante de pays pour défendre et faire accepter le maintien de l'article XI, qui permettait une certaine protection des productions d'oeufs, de volaille et de lait, productions concentrées surtout au Québec (2045) ...[+++]

During the last negotiation sessions of the Uruguay round of GATT, and despite repeated assurances by the Liberal government in December, federal negotiators were unable to gather the support of enough countries to defend and keep article XI which protected egg, poultry and milk production, mostly centered in Quebec (2045) Even though import quotas will be replaced by tariff barriers which will gradually disappear over time, the abandonment of article XI is disrupting Quebec agriculture.


Malheureusement, le gouvernement fédéral, par sa mollesse, a mal défendu les intérêts des producteurs agricoles canadiens et québécois, lors des dernières négociations de l'Uruguay Round, par sa défaite complète dans la défense de l'Article XI du GATT qui permettait une certaine protection des productions d'oeufs, de volaille et de lait, surtout concentrées au Qué-

Unfortunately, the federal government did not do a very good job of defending Canada's interests and Quebec farmers during the Uruguay round of negotiations under the GATT. It was totally unable to preserve article XI which afforded some protection to egg, poultry and milk producers, concentrated mostly in Quebec. Despite repeated promises by the Liberal government, last December, federal negotiators were not able to rally enough countries to defend and preserve article XI.


Ce qu'on est en train de faire avec cet article, c'est de remettre en question des emplois de haute qualité qui ont été développés durant des années, peut-être de façon concentrée au Québec, donc des emplois qui ne se créent pas du jour au lendemain.

What this clause does is threaten high-quality jobs that have evolved over several years, perhaps mostly in Quebec, jobs that are not created overnight.




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concentrée sur l’article ->

Date index: 2025-08-12
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