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Agent des services aux entreprises
Agent des services à l'entreprise
Agente des services aux entreprises
Agente des services à l'entreprise
Approche behaviorale de l'entreprise
Approche behaviorale de la firme
Approche béhaviorale de l'entreprise
Approche béhaviorale de la firme
Approche comportementale de l'entreprise
Approche comportementale de la firme
Concentration d'entreprises
Concentration de sociétés
Concentration des entreprises
Concentration économique
Contrôle des concentrations
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
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Théorie behaviorale de l'entreprise
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Théorie béhaviorale de l'entreprise
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Théorie comportementale de l'entreprise
Théorie comportementale de la firme

Traduction de «concentrations l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concentration économique [ concentration d'entreprises | concentration de sociétés ]

economic concentration [ concentration between undertakings | concentration of companies | Market concentration(STW) ]


contrôle des concentrations | contrôle des opérations de concentration entre entreprises

control of concentrations between undertakings | merger control


Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des opérations de concentration entre entreprises

Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in the Field of Concentrations between Undertakings


Comité consultatif en matière de concentration entre entreprises

Advisory Committee on Concentrations


concentration d'entreprises [ concentration des entreprises ]

corporate concentration


théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise

behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm


agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

business services officer


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une relation verticale présuppose en principe que le produit ou le service de l’entreprise présente sur le marché en amont en question constitue un intrant important du produit ou du service de l’entreprise présente sur le marché en aval; voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations non horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 265 du 18.10.2008, p. 6), paragraphe 34.

A vertical relationship normally presupposes that the product or service of the undertaking active in the upstream market in question constitutes an important input to the product or service of the undertaking active in the downstream market: see the Commission’s Guidelines on the assessment of non-horizontal mergers under the Council Regulation on the control of concentrations between undertakings (OJ C 265, 18.10.2008, p. 6), paragraph 34.


Les dispositions de la présente directive concernant les fusions ne portent pas préjudice à l’application de la législation relative au contrôle des concentrations entre entreprises, notamment le règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations»)

The provisions on mergers laid down in this Directive are without prejudice to the application of the legislation on control of concentrations between undertakings, in particular Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation)


Outre le nouveau règlement sur les concentrations, la communication de la Commission sur l'appréciation des concentrations entre entreprises concurrentes (appelée communication sur les concentrations horizontales), qui est le fruit de l'expérience de près de 14 ans de la Commission dans ce domaine et de la jurisprudence européenne, permettra d'informer utilement les entreprises et leurs conseils juridiques au sujet des opérations de concentration qui risquent de soulever des doutes sérieux.

On top of the new Merger Regulation, the Commission's Guidelines on the appraisal of mergers between competing firms (so-called Horizontal Guidelines), which are the result of the Commission's experience in almost 14 years and of Court rulings, will provide useful guidance to companies and their lawyers as to those mergers likely to be challenged.


Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) (Text with EEA relevance)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0139 - EN - Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0139 - EN - Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) (Text with EEA relevance)


Règlement (CE) no139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (le règlement CE sur les concentrations).

Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation).


Outre une proposition de règlement sur les concentrations révisé, qui doit être approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne, la Commission a également adopté un projet d'orientations sur l'appréciation des concentrations entre entreprises concurrentes ("concentrations horizontales"), destinées à informer les entreprises et la communauté juridique.

Besides a proposal for a revised Merger Regulation, which requires approval by EU ministers, the Commission has also adopted draft guidelines on the appraisal of mergers between competing firms ('horizontal mergers') providing guidance to the business and legal community.


La Commission européenne a décidé que l'entreprise commune de transport de matières nucléaires entre RSB Logistic Projektspedition GMBH Co KG ("RSB PSG") et AO Techsnabexport ("TENEX") n'est pas une concentration au sens du règlement (CEE) relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises.

The European Commission has decided that the nuclear forwarding joint venture between RSB Logistic Projektspedition GmbH Co. KG ("RSB PSG") and AO Techsnabexport ("TENEX") is not a concentration within the meaning of the Merger Regulation.


Seul arbitre des projets de fusion et de concentration d'entreprises qui dépassent 5 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial cumulé et 250 millions d'Ecus de chiffre d'affaires individuel en Europe d'au moins deux des entreprises concernées, la Commission européenne invite gouvernements et entreprises, d'ici au 31 mars 1996, à un vaste débat centré essentiellement sur les trois axes suivants : - une réduction des seuils qui déclenchent le contrôle exclusif de la Commission, à savoir 2 milliards d' Ecus ( au lieu de 5 milliards ...[+++]

As the sole arbiter of proposed mergers and concentrations between companies which have an aggregate worldwide turnover in excess of ECU 5 billion and individual turnover of ECU 250 million in Europe, of at least two of the companies concerned, the European Commission invites governments and companies, before 31 March 1996, to a wide ranging debate centred, essentially, on the three following themes: - a reduction in the thresholds which give exclusive control to the Commission being ECU 2 billion for worldwide sales (in place of ECU 5 billion) and ECU 100 million (instead of ECU 250 million).; - should such a reduction not be achieved, ...[+++]


Comment traiter les "entreprises communes" Depuis la présentation du Livre Vert de la Commission, en janvier 1996, sur les fusions et concentrations d'entreprises celui-ci a fait l'objet d'un large débat impliquant toute une série de fédérations européennes et nationales représentatives des milieux économiques, ainsi que de consultations du Comité économique et social, du Parlement européen et des Etats-membres .

Since the publication - in January - of its Green Paper on company mergers and concentrations, the Commission has held comprehensive consultations with European business federations, national trade associations, the Economic and Social Committee, the European Parliament, and the Member States.




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Date index: 2025-06-10
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